Convention de délégation de gestion Fabrique numérique DGALN
Convention de partenariat avec l'ANAH pour Mes Aides Réno
Rapport de sélection sur les lauréats du FAST
Avenant 2 de la convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'inscription au collège du 12 avril 2018
Ensemble des conventions de délégation pour le FAST 17
Avenant 3 du 6 décembre 2018 à la convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017
Bordereau des prix unitaires - BPU du lot 1 - Appui à la création et à l'animation d'un incubateur
Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Mon Suivi Psy
- Date de signature : 04/09/2017 - Date de fin : 31/12/2018 - Montant : 400 000 € - Centre financier : 0124-CDAF-CDSI - Domaine fonctionnel : 0124-11 - Activité : 012460111304 - Centre de coûts : DININCUB75
Convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017
Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la souveraineté et la bataille de l'égalité des chances. Cette liste est disponible sur [legifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45366?origin=list) en format .pdf. Découvrez une version exploitable.
Politiques prioritaires du Gouvernement 2022
Avenant à la convention de partenariat avec l'ADEME pour Ecolab
Convention de partenariat public-public avec le conseil régional Grand Est du 23 janvier 2019
Convention de délégation de gestion avec la DGEFP pour la Mission apprentissage
Ces données permettent d'estimer la sécurité et la performance des sites web de l'administration. Il est utilisé comme support pour [https://verif.site](https://verif.site/) pour suivre les services proposés par [l'incubateur de services numériques](http://beta.gouv.fr).
Convention de partenariat avec l'ADEME du 24 septembre 2018.pdf
Convention de délégation de gestion pour diaLog au titre du FAST 17
convention délégation gestion FAST17 DiaLog.pdf
Cahier des clauses techniques particulières - CCTP
Convention Lapins avec le Conseil départemental du Cher signée le 6 novembre 2019
Pour la Startup d'État AidantsConnect -- type: Délégation de gestion signature: 2019-02-27 fin: #N/A startup: aidantsconnect montant: 200000 centre financier: 0134-CDGE-C001
Convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 27 février 2019
Avenant 8 du 9 août 2019 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
Format XLSX (avec colonnes et champs techniques traduits)
Convention de refacturation avec le département du Calvados du 7 novembre 2018
Convention de délégation de gestion avec la DGITM et la DGALN pour Aides Territoires
Avenant n°5 à la convention DGEFP - DINUM pour la Plateforme de l'inclusion
Convention IGN / ADEME / CSTB pour la startup d'Etat Bat-ID de l'incubateur La Fabrique des Géocommuns (IGN)
Convention de délégation de gestion avec le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour la lutte contre la désinformation du 24 avril 2019
Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Adock
Cadre de réponse au lot 1 - Appui à la création et à l'animation d'un incubateur
Convention dossierfacile francerelance 2022
Convention de délégation de gestion avec la DGPR – Kelrisks et Track-déchet
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
CCTP - Cahier des clauses techniques particulières
Convention de partenariat avec l'ADEME et le Préfet du Lot du 26 octobre 2018 (Mobilité inclusive)
Couverture : 18/12/23 jusqu’au 30 décembre 2024 inclus
Avenant 3 à la convention de délégation de gestion entre le Ministère de la Culture et la DINUM.pdf
Couverture : 23/02/02 jusqu'au 30 juin 2024 inclus
Avenant 2 à la convention entre le ministère de la Culture et la DINUM
Convention de délégation de gestion entre la DINUM et la DGESIP pour la startup Santé Psy étudiant - FAST 17
Convention delegation gestion FAST 17 Sante psy etudiant.pdf
2ème convention de délégation de gestion entre le ministère de la justice et la DINUM pour la Startup d'Etat Mon Suivi Justice
Convention de refacturation « Administration+ » du 09 novembre 2019
Avenant 3 du 1er juin 2019 de la convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017
Rapport de sélection des lauréats du FAST
Avenant 1 à la convention avec la DGE et le SGMEF pour Place des entreprises et la pré-incubation
Convention de subvention pour data.inclusion au titre du FAST 17
Convention de subvention FAST 17 data-inclusion.pdf
Avenant 1 à la convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Aides Territoires et Locatio
FAST 12_Convention_DGCCRF_DINUM_SignalConso
Format JSON (avec champs techniques traduits)
Convention de délégation de gestion 2021 DINUM DJEPVA
Avenant 2 à la convention_2018_de délégation de gestion DGEFP DINSIC
Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour le registre de preuve de covoiturage
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « SignalConso » du 20 juillet 2019
Avenant 1 de la convention avec la DGEFP pour la Plateforme de l'inclusion (ex Itou)
Convention de partenariat entre la DINUM et l'IGN attribuant une subvention à Panoramax dans le cadre de la 17e édition du FAST
Convention de subvention FAST 17 Panoramax.pdf
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019
Avenant n°2 à la convention avec la DGPR pour Trackdéchets et Kelrisks
avenant n°4 à la convention du 9/11 DGAL DINUM
Convention de Délégation de Gestion entre la DGE et la DINUM, pour l'accompagnement de la Startup Impact
Troisième avenant à la convention avec la DIHAL, la DGCS, la DGALN pour Résorption Bidonvilles
Convention de délégation de gestion avec le SG du MTE au titre du FTAP pour Résorption Bidonvilles et Trackdéchets
Bordereau des prix unitaires - BPU du lot 2 - Appui à la mise en œuvre de Startups d'État
Convention avec l'Agence bio et l'INAO pour Cartobio
Convention de délégation de gestion avec la DGEC pour Carbure et Potentiel
Convention de delegation de gestion avec DJEPVA pour SNU.pdf
Convention de délégation de gestion avec le Ministère des affaires étrangères pour DISINFO du 8 avril 2020
Convention de délégation de gestion Fabrique numérique DGITM pour A Dock et Co-construisons
Cahier des clauses administratives particulières - CCAP
Avenant 1 avec le SG MTE, la DGALN et la DGESIP pour Accès Libre
Convention FAST 12 ANCT Base adresses locales
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019
Convention de rétablissement de crédits 2021 avec l'ONF pour Camino
Pour les Startup d’État de la formation professionnelle
Convention de délégation de gestion DINSIC DGEFP
Avenant Cerema / DINUM fonds de concours
Convention FranceRelance ITN2 dématérialisation contrat apprentissage
Avenant n°1 avec l'ANCT pour l'incubateur des Territoires
Convention de délégation de gestion 2021 avec la DGPR pour Trackdéchets
Avenant 1 du 30 novembre 2018 de la convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'inscription au collège du 12 avril 2018
Format CSV (avec colonnes et champs techniques traduits)
Convention de refacturation entre le Lab du ministère de l'intérieur et la DINUM 2020
Convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 18 mai 2018
Avenant à la convention avec la DGEC pour Carbure et Potentiel
Convention avec le Ministère de la Transition écologique (CGDD, SG) pour Wikicarbone (FAST9)
Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Mobilic
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion DGEFP-DINUM pour la Startup d’État « Signaux Faibles » du 1er janvier 2020
Avenant 2 avec la DGEC pour Potentiel, ChauffageUrbain et Carbure
Convention entre DGEFP, DNUM des Min. sociaux, DINUM pour les startups d'Etat DGEFP
Convention de partenariat entre la DINUM et l'IGN pour l'utilisation du marché coaching.
Convention de partenariat 2023 entre la DINUM et l’IGN
Convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 4 mai 2019
Convention de partenariat avec l'ADEME du 21 novembre 2018 (ANDDRE)
Convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Dossier Facile
Avenant du 31 octobre de la convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017
Convention France Relance Contrat Apprentissage (ITN2)
Convention de partenariat Préincubation Ville des Lilas
OLD 2019 2024_Règlement de la consultation
Convention de délégation de gestion DGEFP-DINUM du 30 mars 2024 relative à la mission apprentissage
Ensemble de fichiers pour faire des tests et des démonstrations dans le cadre de l'enrichissement de l'annuaire de service-public.fr
Test d'intégration pour l'enrichissement de l'annuaire de service-public.fr
Avenant n°1 à la convention DINUM / DJEPVA - Data.Subvention
Avenant 1 du 1er juin 2018 de la convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017
Avenant 6 de 19 avril 2019 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
Avenant signé le 29 février 2024 couvrant les actions réalisées en mars 2024
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion DGEFP-DINUM du 9 septembre 2022 relative à la mission apprentissage
Avenant à la convention avec l'AFB pour Peps
Convention de délégation entre ditp et sg du mte pour les fonds ftap
Convention de partenariat avec l'Ademe et la DRIEAT pour France Chaleur Urbaine
Convention de délégation de gestion avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 20 juillet 2019
Convention de partenariat n°2 avec l'OFB pour peps.beta.gouv.fr
Avenant 1 à la convention de délégation de gestion avec la DGAL pour Ma Cantine
Avenant à la convention avec le MTES pour la saison 3 de la Fabrique numérique
Convention de partenariat ACOSS / DINSIC
Ce dossier de consultation des entreprises (DCE) a été publié dans le cadre du renouvellement d'un des marchés publics utilisés par la communauté [beta.gouv.fr](https://beta.gouv.fr/). Il contient les informations utiles aux candidats du marché pour l'élaboration de leurs candidatures et de leurs offres. Sa publication facilite sa réutilisation et son appropriation par d'autres personnes publiques dans le cadre de l'élaboration de leurs propres marchés publics avec leurs besoins spécifiques.
Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement de la DINSIC dans le développement et le design de services publics numériques en mode agile
Le développement de la méthode Startup d'État est, en partie, soutenu par la signature de conventions entre la direction interministérielle du numérique de l'État et ses partenaires. Ces conventions nous permettent de matérialiser les partenariats publics-publics et de mettre en place très rapidement des équipes autonomes focalisées sur les problèmes identifiés.
Convention cadre DINUM et AMUE pour Mission Apprentissage-avril-2021.pdf
FAST 16_Convention de subvention DORA_signature.pdf
Convention de partenariat avec l'Ademe pour Territoires en Transition
Avenant 1 à la convention de délégation de gestion DJEPVA - Engagement Civique
Avenant convention de partenariat ADEME / DINUM - coaching
Avenant numéro 2 convention ADEME - DINUM - marché coaching
Convention de délégation de gestion DINSIC - DGITM - ADEME - Registre de preuve de covoiturage - Juin 2019
Convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour l'inscription au collège du 12 avril 2018
Avenant 1 à la convention avec la DGALN pour Camino
Avenant 1 à la convention avec la DGEFP pour la plateforme de l'inclusion
Convention de délégation de gestion pour la Startup d'Etat Archifiltre dans le cadre du FAST8
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion DGE DINUM du 8 juillet 2022
Convention de délégation de gestion entre la DINUM et la DGALN pour la startup Signal Logement - FAST 17
convention délégation gestion FAST17 Signal logement.pdf
Avenant de la convention de délégation de gestion avec la DGPR pour Trackdéchets et Kelrisks
Convention de délégation de gestion avec la DGPR et la DGS pour Ecosanté
Convention de partenariat avec l'Ademe pour Territoires en Transition (ex Labels)
Avenant 3 du 11 novembre 2018 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018
Convention de délégation de gestion « SignalConso » du 20 juillet 2019
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion « Place des Entreprises » DGEFP/DINUM du 15/11/2019
Avenant n°3 pour e.contrôle avec la Cour des comptes
Convention de partenariat avec l'Ademe pour Potentiel
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion entre le MEAE et la DINUM pour la Startup d'Etat DISINFO
Fichier de test pour les Maisons départementales des solidarités de Saone et Loire
convention-delegation-de-gestion-signee-conseil supérieur magistrature-.pdf
Convention de partenariat Pré-incub Départment Côtes d'armor.pdf
Convention de partenariat public-public avec l'ASIP Santé du 10 décembre 2018
APiLos_Convention de délégation de gestion_FAST 2022
Convention FAST de partenariat avec l'ANAH au titre du FAST 16 pour Mes Aides Réno
Convention de délégation de gestion n°2 avec la DGPR et la DGS pour Ecosanté
Le présent marché vise à faire intervenir les prestataires nécessaires à l’animation, au mentorat et à la montée en compétence des agents publics impliqués dans les programmes d’innovation et de transformation numérique animés par l’incubateur de services numériques. Il est constitué de deux lots. **Le premier lot est interministériel et concerne le mentorat (ou “coaching”) des services numériques de l’écosystème beta.gouv.fr.** Il a pour objectif d’aider la DINUM et ses partenaires à accompagner, à travers des prestations de mentorat, les agents publics en charge de services numériques publics pilotés en mode produit (en particulier les produits conçus selon l’approche “Startup d’État”) vers plus de qualité et d’impact de leurs produits, et vers plus d’autonomie dans la construction et la gestion de ces produits et de leurs équipes. Les prestations correspondant à ce lot visent à fournir un accompagnement complet aux produits numériques accompagnés par le réseau beta.gouv.fr, en mobilisant les techniques d'investigation et de mentorat méthodologique (coaching produit). Pour chaque produit numérique, il s'agit de donner les clefs aux administrations qui en sont responsables pour faire réussir leur développement au plus près des besoins des utilisateurs potentiels, en proposant un accompagnement adapté selon la phase de développement du produit, et en apportant une vigilance particulière à l’impact et à la conformité de ces produits numériques à impact. **Le deuxième lot, uniquement mobilisable par la DINUM,** concerne l’appui à l’animation du programme beta.gouv.fr, du Fonds d’accélération des Startups d’État et de Territoires (FAST), du dispositif Entrepreneurs d’intérêt général et des partenariats de la DINUM avec des communs numériques, notamment à travers l’Accélérateur d’initiatives citoyennes. Il s’agit d’appuyer la DINUM dans la diffusion des bonnes pratiques, la sensibilisation, la formation à l’approche Startup d’État et au mode produit, et la montée en compétence des agents publics, communs numériques et administrations partenaires des programmes qu’elle anime.
Convention de partenariat avec l'ADEME pour Ecolab
Avenant 1 à la convention 2 entre l'ANCT et la DINUM
Convention de délégation de gestion avec le SNUM du ministère de la justice pour la Startup d'Etat Mon Suivi Justice
Convention de partenariat Région bretagne.pdf
Convention avec l'ADEME et la DRIEE pour Chauffage Urbain
Avenant à la convention de subvention n°2 avec l'OFB pour Peps
Deuxième avenant à la convention de partenariat entre la DINUM et le CEREMA visant à en augmenter le montant.
2025_avenant 2 convention partenariat DINUM_CEREMA
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, la réalisation des achats de prestations de coaching nécessaires à la construction des services numériques de la mission interministérielle Inserjeunes.
Le présent accord-cadre vise à : - Pour toutes les bénéficiaires, permettre la mobilisation des équipes produits nécessaires à la construction, au développement, au déploiement et à l’amélioration continue des produits numériques conçus selon l’approche Startup d'État dans le cadre du programme beta.gouv ; - Pour la DINUM exclusivement, permettre la construction, le déploiement et l’amélioration continue des services numériques qu’elle développe elle-même selon la logique produit, notamment FranceConnect, api.gouv.fr, demarches- simplifiees.fr, etc. Ce marché interministériel est porté par la DINUM avec mandat de la DAE. Il s’appuie sur l’expérience et l’expertise de la DINUM en matière de prescription, d’achats et de déploiements de produits numériques, notamment selon l’approche Startup d’État. Il permettra ainsi notamment aux différents bénéficiaires et partenaires du programme beta.gouv de constituer facilement les équipes produits nécessaires à la réussite de ces services numériques faisant l’objet d’un soutien stratégique et méthodologique interministériel apporté par la DINUM ---- Avenants au marché - *Avenant n°1 avec /ut7 sur les modalités de paiement entre cotraitants solidaires. Notifié le 16.02.22* Cet avenant a été réalisé pour simplifier les modalités de paiements entre cotraitants solidaires. Il ne concerne que le groupement “La Zone” dont le mandataire est /ut7. Il permet à l’administration d’envoyer les commandes et les paiements directement à l’entreprise du groupement qui réalise les prestations, sans passer nécessairement par le mandataire /ut7. - *Avenant n°1 avec OCTO/Malt, Inetum/LBC, Benext et avenant n°2 avec /ut7, notifiés le 11.06.2022* Cette série d’avenants fait suite à la fusion entre Octo et Benext. Il prévoit notamment pour le cas d’OCTO/Malt et Benext : - Le transfert des obligations de Benext vers Octo sur les bons de commande en cours (approx. 20 produits en tout : DINUM, Armées, Écologie et ANCT), ce qui signifie que ce sera Octo qui assurera la suite des prestations et la facturation pour les bons de commande en cours - La disparition de Benext du tourniquet du marché interministériel. Nous aurons alors un tourniquet à 3 entités : La Zone, Octo/Malt, Inetum/LBC - La possibilité (mais pas l’obligation) pour l'administration de poursuivre avec Octo/Malt pour les produits qui sont aujourd'hui chez Benext (demain chez Octo), en utilisant la dérogation prévue à l'article 4.2.2 du CCAP ("attribution d'une commande au même titulaire pour la poursuite d’un projet déjà engagé). Cette poursuite se fera aux conditions du contrat Octo/Malt, puisque le contrat Benext disparaît. Par ailleurs, ces avenants prévoient plusieurs améliorations dans le marché : - clarification de la possibilité de prévoir des paiements partiels pour les TPE/PME et ainsi réduire leurs problèmes de trésorerie ; - clarification de la procédure de récusation d’un intervenant : les titulaires du marché bénéficieront d'un délai de 30 jours si l'administration récuse un ou plusieurs membres de l’équipe (article 5.1 du CCAP) - adaptation de la clause de non communication (article 5.3 du CCAP) aux spécificités du programme beta.gouv : code open source, transparence de l'action publique, etc. - clarification d’un point concernant la répartition des prestations dans l’AE Octo-Malt : la répartition des prestations est indiquée à titre indicatif.
Réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.gouv
Convention avec le SGPE pour le Coach de transition écologique
Convention de délégation de gestion avec la DJEPVA pour Data.Subvention
Convention PP sur fonds de concours « Administration+ » DINUM/ANCT du 28 avril 2020
Convention de délégation de gestion Place des Entreprises / Signaux Faibles DGE/SGMEF du 6 avril 2020
avenant n°5 à la convention du 9/11/23 DGAL DINUM
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion 2022 pour Recosanté
Avenant 1 du 1 mars 2019 de la convention de refacturation avec la Cour des comptes du 25 juillet 2018
2024 2028_Fiche évaluation marché de mentorat
La liste de tous les produits numériques passés par le programme beta.gouv.fr
Convention partenariat DINUM - CEREMA mars 2023
Trackdechet france relance itn5 202212022
Convention de délégation de gestion avec la direction interministérielle de la transformation publique du 20 mai 2019
Convention de préincubation département du Nord.pdf
Convention de subvention de l'AFB pour Peps
Convention de délégation de gestion avec la DGPR et la DGALN pour Camino
Santé Psy Etudiant_Convention de délégation de gestion_FAST9_2022
Convention de partenariat avec la BDT pour le programme d'actoins 2019-2020 (Projets Lapins)
3e convention de partenariat avec la DGITM pour le Point d'accès national (transport.data.gouv.fr) et le.taxi
Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour le Point d'accès national et le.taxi du 16 septembre 2019
Avenant 3 à la convention avec la DGEFP pour La Bonne Alternance, Tableau de Bord apprentissage
Avenant 1 à la convention avec la DGPR et la DGS pour Recosanté
Convention fonds de concours partenariat preincubation pas-de-calais
Avenant 3 du 13 juillet 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
Convention de délégation de gestion DGEFP - Compétences clés & Trouve ta voie
Convention fonds de concours ANCT - Administration+ France Services 12-03-2021.pdf
202406 Rapport 15e?me e?dition FAST 0.83M signe?.pdf
Convention de partenariat entre la DINUM et l'ADEME pour le projet "communs de la transition écologique des collectivités"
Convention de partenariat ADEME-DINUM_commun TE collectivités.pdf
Cet avenant vise à augmenter le montant de la participation financière de l'ANSM pour la construction des deux services numériques
Avenant 1 DINUM_ANSM pour Médistock et info médicament
Avenant 7 de 12 juillet 2019 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
Convention fonds de concours préincubation Somme
Convention de partenariat avec FranceAgriMer pour Carbure
Avenant 4 à la Convention de Délégation de Gestion DGEFP-DINUM pour Place des Entreprises (mars 2021)
JeVeuxAider.gouv.fr, SNU, API Engagement
Convention de délégation de gestion DJEPVA - DINUM 2023 - Engagement civique
Convention de délégation de gestion avec la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) pour le Point d'Accès National et Le.Taxi du 26 juillet 2018
Avenant 2 à la convention avec la DGEFP pour la Bonne Alternance et le Tableau de Bord apprentissage
Convention de délégation de gestion avec la DIHAL, la DGALN, la DGCS pour Action Bidonville
Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Domifa
Avenant 2 du 9 juillet 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
L’État a lancé un fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique (FINDPE) de 250 millions d’euros pour une période de 5 ans, avec 20M€ pour l’année 2024, piloté par la direction interministérielle du numérique (DINUM), intervenant sous l’égide du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en partenariat avec le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) destinés à soutenir des projets innovants qui mobilisent le numérique pour accélérer la transition écologique. Les projets attendus devaient s’inscrire dans la [feuille de route du numérique et données pour la planification écologique](https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-nation-verte/a-proposfeuille-de-route-numerique-donnees) et ainsi répondre aux objectifs de la planification écologique, à savoir : * Lutter contre les causes du changement climatique qui nous touchent déjà (hausse des températures, sécheresse, manque de ressources…), * Bénéficier d’un environnement vivable pour soi, ses enfants, sa famille (une meilleure qualité de l’air, des écosystèmes plus résilients, des villes moins bruyantes…), * Mais aussi maintenir et développer notre qualité de vie (bien-être, emploi, pouvoir d’achat, souveraineté…). Parmi les 88 dossiers déposés, 64 projets ont reçu un avis favorable du comité de sélection, présidé par le SGPE et la DINUM, et ont fait l'objet d'une convention de co financement pour un montant total de 19 875 817 €. La cible d'engagements actée par le comité d'investissement du FINDPE (19,8 M€) a toutefois été réduite à 18,3 M € au courant de l'été en raison du gel de crédit. Un dégel intervenu en novembre a finalement permis de porter la cible d'engagement à 18,8 M €. Les extractions datant de début 2025 confirment finalement un montant engagé par les administrations publiques lauréates à 18,3M €.
Fonds d’investissement « Numérique et Données » pour la planification écologique
Convention de partenariat avec la DSNA pour la Startup d'Etat Saisissez au vol, en soutien aux agents qui assurent notre sécurité aérienne.
Avenant Convention 2021 DJEPVA pour Data Subvention
Convention avec la DGEFP pour Place des Entreprises (ex Reso)
Avenant 2 du 19 juillet 2018 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018
Convention de délégation de gestion avec le ministère de la Culture pour l'atelier numérique
Convention de partenariat avec agglomeration Pau Bearn Pyrenees.pdf
Mise à disposition de locaux pour l'équipe qui travaille sur la solution de mobilité inclusive - Lotocar. 1er octobre 2019
Convention de mise à disposition de moyens – DDT du Lot / DINSIC
Convention de délégation de gestion avec le CGET pour Mon stage de 3ème du 26 octobre 2018
Incubateur Justice_SNUMxDINUM_convention de délégation de gestion_2023
[Plus d'informations sur economie.gouv.fr](https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-dc4-et-notice-explicative)
Développement de la plateforme de l'inclusion
Convention dgefp plateforme inclusion .pdf
Avenant 2 de la convention de délégation de gestion avec le CGET pour Stages de 3ème
Convention de partenariat Département du Var.pdf
Convention de délégation de gestion avec le CGDD pour France Transition
Convention de délégation de gestion pour Camino avec la DGALN_DGPR_DGEC_SG_DINSIC
Convention délégation de gestion 2021 - Education Nationale - Classe à 12
[Plus d'informations sur service-public.fr](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38271)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - DC1
Convention avec l'ENA pour la plateforme de Tutorat pour les concours de la fonction publique
[Plus d'informations sur service-public.fr](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R16682)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - DC2
Convention de délégation de gestion entre la DINUM et la DNUM des ministères sociaux pour la Startup d'Etat "Fiche Commune Entreprise"
Convention de délégation de gestion juin 2020 Fiche Commune Entreprise FCE DINUM Fab Num des ministères sociaux
2ème avenant à la convention de partenariat Andi - Caisse des dépôts
Convention de délégation de gestion avec le ministère de la Justice pour la Startup d'Etat Article-40 PPN
Acte d'engagement au lot 2 - Appui à la mise en œuvre de Startups d'État - ATTRI1
Rapport sur la sélection des lauréats au FAST
202309 Rapport 13e?me e?dition FAST 2.53M VF (2).pdf
JeVeuxAider_Convention de délégation de gestion_FAST 11_2022 09
Avenant 1 du 10 juillet 2018 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018
Convention délégation de gestion MESRI 2021 pour Santé Psy Etudiant
Avenant à la convention du 1er mars 2023
Avenant n°1 de la convention de partenariat du 1 mars 2023 entre le Cerema et la DINUM.pdf
Convention de délégation de gestion avec Camino pour 2021
Convention de délégation de gestion avec la DGAL pour les Startups d'Etat de l'alimentation
Convention avec la DJEPVA et la DGSNU pour le coaching des services numériques du SNU
Convention Classe à 12 -FAST - MENJ - Septembre 2020
Convention de partenariat avec l'Ademe pour Ecolab
Convention 2021 avec MENJS pour Data Subvention
Avenant 1 à la convention avec la DGE pour Aidants Connect
Avenant N1 - convention DJEPVA (Education Nationale) - Engagement Civique - Juillet 2020
Convention délégation de gestion pour Mon devis sans oublis FAST 17
convention délégation gestion FAST17 Devis ss oublis.pdf
Avenant à la convention avec la DIRISI pour la Fabrique numérique des Armées
Convention de subvention DINUM - ADEME relative au service numérique jagis
Avenant 1 du 16 mai 2019 de la convention de délégation de gestion Fabrique numérique DGITM pour A Dock et Co-construisons
Cadre de réponse au lot 2 - Appui à la mise en œuvre de Startups d'État
Convention de délégation de gestion avec la DITP pour Administration+ du 20 mai 2019
Convention avec la DGAL pour l'octroi du FAST9 à Ma Cantine
Zéro Logements Vacants_Convention de délégation de gestion_FAST 2022
Convention de délégation de gestion n°4 avec la DGITM pour transport.data.gouv.fr (Point d'accès national)
Tableau récapitulatif des projets accompagnés et financés par le Fonds d'accélération des Startups d'État et de Territoires (FAST). Le Fonds d’accélération des Startups d’État et de Territoire (FAST) est un programme d’accélération opéré par la Direction interministérielle du numérique. Il est destiné aux services numériques publics qui veulent augmenter leur impact et passer à l’échelle. Plus d'informations sur le FAST : https://beta.gouv.fr/fast/
Fonds d'accélération des startups d'Etat et de Territoires (FAST)
Convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 15 mars 2018
Avenant n°1 avec la DGCS pour Résorptions Bidonvilles
Les collectivités signaient cette convention en y ajoutant un avenant spécifiant le montant de leur contribution en fonction de la population départementale.
Convention initiale pour RDV-Solidarités signé par le DINSIC
Premier avenant à la convention avec l'ADEME et la DGITM pour le registre de preuve de covoiturage
Convention France Relance ITN 5 pour Mission Apprentissage_Catalogue
Avenant 2 avec la DGPR et la DGS - Recosanté
Convention de délégation de gestion avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 5 juillet 2018
Convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
Convention de délégation de gestion avec le SNUM du ministère de la justice pour la Startup d'Etat A-Just
Convention de délégation de gestion « Signaux Faibles » DGEFP/DINUM du 25/3/2020
Convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017
Avenant 5 du 1er mars 2019 à la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
[Plus d'informations sur le bulletion officiel des annonces des marchés publics](https://www.boamp.fr/Espace-entreprises/Comment-repondre-a-un-marche-public/Questions-de-reglementation/Avant-de-repondre-a-un-marche-public/Documents-mis-a-la-disposition-des-candidats-a-un-marche-public)
Fonctionnement de la startup d'état mise en place pour la création du Pass Culture
Convention de délégation de gestion avec le SNDV pour la Startup d'Etat SNDV-Maritime
Avenant n°2 à la convention DGEFP - DINUM pour la startup eva du 28 avril 2021
Convention n°2 avec la DGALN pour Zéro Logement Vacant
Convention France Relance ITN 5 pour Mission Apprentissage - Tableau de bord
Avenant1_convention DGEFP, DNUM Min. Sociaux, DINUM pour startups d'Etat
Convention de rétablissement de crédits avec l'Office Nationale des Forêts (ONF) pour Camino
Convention de partenariat GIP MDS - DINUM pour DataDSN
Avenant 2024 à la convention DGEFP-DINUM pour la Mission apprentissage
Avenant à la 3è convention avec la DIRISI (Ministère des Armées)
Collectif Objets_Convention de délégation de gestion_FAST 11_09 2022
Contrat de sous-traitance entre la DINUM et le MENJS pour la mission Apprentissage
Convention de délégation de gestion avec la DIRISI pour la Fabrique des Armées
Convention de partenariat avec le Cerema - Friches
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion DGEFP-DINUM du 9 septembre 2022 relative à la mission apprentissage
Convention de délégation de gestion avec la DGAL pour Ma Cantine
Convention de délégation de gestion e-mjpm FAST avec le ministère des affaires sociales et de la santé
Convention de délégation de gestion de la Startup d’État « SignalConso » (Mars 2021) Signé le 9 mars 2021
Convention de délégation de gestion 2021 de la DGCCRF pour Signal Conso
Signée le 30 mars 2021 Saison 4 Fabrique numérique + AccèsLibre + Partaj
Convention de délégation de gestion avec le SG du ministère de la Transition écologique pour la Fabrique numérique - 2021
2024 2028 règlement-de-consultation marché de mentorat
Avenant DGEFP - DINUM Mission apprentissage
Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Le.Taxi
Avenant nº1 à la convention de refacturation DINUM/ANCT/DGCL « Administration+ » du 19 novembre 2019
Avenant de la convention avec l'INAO et l'Agence Bio pour Cartobio
Ce dossier de consultation des entreprises (DCE) a été publié en 2016 dans le cadre du renouvellement d'un des marchés publics utilisés par la communauté beta.gouv.fr. Il contient les informations utiles aux candidats du marché pour l'élaboration de leurs candidatures et de leurs offres. Sa publication facilite sa réutilisation et son appropriation par d'autres personnes publiques dans le cadre de l'élaboration de leurs propres marchés publics avec leurs besoins spécifiques.
Dossier de consultation des entreprises pour l'accompagnement du SGMAP dans le déploiement de Start-up d’État et la réalisation de développements de services numériques en mode Agile
Acte d'engagement au lot 1 - Appui à la création et à l'animation d'un incubateur - ATTRI1
Convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour les classes de CP à 12 du 12 avril 2018
Avenant à la convention DINUM - SGPE pour J'agis
CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières
Avenant 2 du 3 janvier 2019 de la convention de refacturation avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 1er décembre 2017
Convention de préincubation département de l'Oise.pdf
Convention avec l'ADEME et le Préfet du Lot pour la poursuite de l'élaboration d'une solution de mobilité inclusive
Convention de délégation de gestion DINSIC / Lab MI
Convention de partenariat concernant l'accompagnement des Startup d'Etat de la saison 2 de la Fabrique numérique
Convention de délégation de gestion DINSIC avec la Fabrique Numérique (Secrétariat général saison 2) du 20 novembre 2018
dossier facile convention-itn1-accessibilite-75k-signee.pdf
[Plus d'informations sur service-public.fr](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17445)
Avenant FranceRelance ITN 8 Mission Apprentissage
La présente convention a pour objet de définir la répartition des rôles et les modalités de participation financière de l’ANCT et de la DINUM afin d’accélérer et d’accompagner la construction de l’Incubateur des Territoires de l’ANCT ayant pour objectif d’offrir des services numériques à impact aux collectivités territoriales en suivant l’approche documentée sur la page https://beta.gouv.fr/approche/.
Avenant à la convention entre la DINSIC et le ministère de la Culture prévoyant un prolongement de la durée de la convention et le ré-abondement de l'UO déléguée.
Avenant 4 du 22 octobre 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
Convention de partenariat entre la DINUM et le GIP France enfance protégée pour la construction du service numérique Agréments Assistants Maternels et Familiaux ayant pour objectif de permettre la consultation d'une base nationale regroupant l'information départementale sur la validité des agréments, en suivant l'approche beta.gouv.fr
Convention partenariat DINUM GIP France enfance protégée
Le tableau récapitulatif liste les lauréats du FINDPE 2024 avec la description du projet, le ministère porteur, le montant octroyé par le comité du FINDPE ainsi que les montants réellement engagés.
Convention de partenariat entre l'INCA et la DINUM pour la Startup d'Etat Living Lab
Signaux Faibles_Convention de délégation de gestion_FAST 11_082022
Convention avec le SG MTES et la DGALN pour Accès Libre
202402 Rapport 14e?me e?dition FAST 1.54M.pdf
Convention de délégation de gestion avec la DGALN pour Zéro Logement Vacant
Avenant 4 du 11 décembre 2018 à la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018
Convention de refacturation avec la Cour des comptes du 25 juillet 2018
Prolonge la convention de délégation de gestion entre Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information et la Direction interministerielle du numérique
Convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 22 janvier 2019
Convention avec la DGPR et la DGS pour Recosanté
Couvre les partenariats Mobilic, transport.data.gouv.fr, Registre de preuve de covoiturage, le.taxi, ainsi que le co-financement de la DGITM lié à Aides Territoires. Signée le 9 mars 2021.
Convention de délégation de gestion avec la DGITM - 2021
Avenant 1 du 30 novembre 2018 de la convention de délégation de gestion avec le secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour les classes de CP à 12 du 12 avril 2018
Avenant 4 à la convention délégation de gestion ANCT pour la plateforme Mon stage de Troisième
Convention de partenariat avec Caisse des dépots du 13 mai 2019
Avenant 3 avec la DIRISI pour la Fabrique numérique des Armées
Ce jeu de données est produit par le projet Établi qui référence les initiatives publiques numériques françaises, ce afin d'augmenter leur découvrabilité et leur (ré)utilisation. Établi se base sur une liste de noms de domaines et une liste des dépôts de code source pour former des initiatives et en extraire **automatiquement** des informations tels que : * la description * les cas d’utilisation métiers _(accessibilité des lieux publics, médiation...)_ * les cas d'utilisation fonctionnels _(envoi d'email, authentification...)_ * les principaux outils utilisés _(Matomo, JavaScript...)_ En plus de ces informations dans nos jeux de données, vous retrouverez le nom, les sites et les dépôts de code pour chaque initiative. **Il est important de noter que le jeu de données est alimenté par un algorithme et de l'intelligence artificielle. Cela nous permet d'avoir une liste complète et à jour à moindre coût. Dans l’ensemble cela donne de bons résultats mais il y a quelques loupés.** Le projet : * Site internet : https://etabli.incubateur.net _(vous pouvez trouver plus de détails dans la section des questions-réponses)_ * Code source : https://github.com/betagouv/etabli
Un annuaire des initiatives publiques numériques
Convention de délégation de gestion 2021 pour les Startups d'Etat de la DGALN
Avenant n°2 à la convention avec la DIRISI pour la Fabrique numérique des Armées
202503 Rapport 16e?me e?dition FAST_1M_vfin ale.pdf
Avenant n°1 à la convention avec le Cerema pour UrbanVitaliz
Avenant 5 du 17 mai 2019 de la convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018
Convention de partenariat DINSIC PIX du 5 mars 2018
Avenant convention délégation de gestion Ministère de la culture 2022
convention-anah-snum-zlv-signee-anah-dnum 2023.pdf
Mon Service Sécurisé_Convention de délégation de gestion_FAST 2022
Avenant 1 du 18 juillet 2019 à la convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 7 juillet 2018
Avenant 1 du 9 mars 2018 de la convention de délégation de gestion avec le Ministère de la Culture du 1er mars 2018
Convention de subvention FAST 13 ANCT-DINUM pour Annuaire des collectivités
Avenant 1 du 26 octobre 2018 à la convention de délégation de gestion avec la DIRISI du 18 mai 2018
Convention de délégation de gestion avec la DJEPVA pour le coaching d'API Engagement
convention de partenariat Pré-incubation Pau Béarn Pyrénées
Convention ADEME SG DGITM RPC registre preuve de covoiturage 2022
Convention avec la Fabrique numérique du MTES pour la Saison 3
FAST 17 convention délégation gestion Domifa
Avenant 1 avec la Seine et Marne à la convention de partenariat pour RDV Solidarités
Avenant du 15 mai 2019 de la convention de délégation de gestion avec le CGET pour Mon stage de 3ème du 26 octobre 2018
Convention de délégation de gestion entre DINUM - DNUM des Min. Sociaux - DGEFP pour les startups DGEFP
Convention de préincubation département du Val d'Oise.pdf
Avenant 1 à la convention avec la Caisse des dépôts pour Andi
Convention appel à Projets Poubelles Battles
Convention de partenariat avec l'ANSM pour Info Médicament et Médistock
Liste de tous les produits et leurs informations publiées sur le site de beta.gouv.fr
Liste des produits numériques beta.gouv.fr
Convention de partenariat avec l'Ademe pour Label de Transition écologique
Convention de délégation de gestion avec la DNUM du ministère des solidarités et de la santé pour la Startup d'Etat Oz Ensemble
Convention de délégation de gestion avec la Direction Générale des Entreprises du 7 juillet 2018
Avenant n°1 à la convention de délégation de gestion DINUM-DGEFP pour la Startup d’État « Signaux Faibles » du 1er janvier 2020
Convention de délégation de gestion avec la DGAFP pour la plateforme du Tutorat dans la fonction publique
Convention de délégation de gestion FAST 16
FAST 16_ convention délégation gestion FARITAS_VF.pdf
Avenant convention de partenariat CEREMA - Urban Vitaliz - 2022
Avenant 2 avec la DGALN, la DGCS et la DIHAL pour Résorption Bidonvilles
Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour la poursuite de Fluctuat
Convention de délégation de gestion avec la DGITM pour Fluctuat du 16 mai 2019
Convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre de la sixième édition du Fond d'Accélération des Startups d'Etat et du Territoire (FAST) en décembre 2020.
Avenant 1 du 16 aout 2018 de la convention de délégation de gestion avec la Direction des Systèmes d'Information et de Communication des Ministères Sociaux du 4 septembre 2017
Convention de délégation de gestion 2021 de la DGE pour Place des Entreprises
Convention Incubateur du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères du 10 décembre 2020