Equipements et matériels lourds mis en oeuvre au sein des structures Finess (t_eml_finess)
type: Dataset
accrual periodicity: bimonthly
created: 2019-10-21T12:01:47.613000
description: ### !! OBSOLETE !! Consulter le jeu de données t\_actsan\_finess La table t\_eml\_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des autorisations en équipements et matériels lourds (scanner, IRM, …) autorisés et mis en œuvre au sein des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté ([www.atlasante.fr](http://www.atlasante.fr)).
distribution: t-eml-finess.csv
distribution: t-eml-finess.xlsx
distribution: t-eml-finess-doc.pdf
distribution: memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
issued: 2019-10-21T12:01:47.613000
keyword: atlasante
keyword: autorisation
keyword: datasante
keyword: eml
keyword: finess
keyword: irm
keyword: sanitaire
keyword: scanner
keyword: tomographe
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/equipements-et-materiels-lourds-mis-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-eml-finess
modified: 2024-12-02T17:03:44.788000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2019-01-23

Géo'DAE - Base Nationale des Défibrillateurs
type: Dataset
accrual periodicity: CONT
created: 2021-09-30T09:58:22.245000
description: Géo'DAE est la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE), recensés en France. A peine 1 citoyen sur 10 survit à un arrêt cardiaque faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne. Le plan national de santé publique prévoit de former 80% de la population aux gestes de premiers secours et d'améliorer l'accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance. La création d'une base de données nationale, disposition de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s'inscrit dans cette ambition. Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs et leurs caractéristiques dans la base nationale. Le portail de déclaration est disponible sur le lien suivant : https://geodae.atlasante.fr/apropos. Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@geodae.sante.gouv.fr. Cette fiche présente l'extraction des données publiques déclarées par les exploitants, telles que prévues par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, publié au JO du 13 novembre 2019. Les règles de diffusion, publiques ou limitées, sont précisées dans les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Seules les données en accès libre sont diffusées en open data. Le lien PDF du Journal officiel électronique authentifié n°0263 du 13/11/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7dFR0QFiwf-MSw4c2oQJQ1o7HqWR6wDUo19VGpmA_28=
distribution: geodae.csv
distribution: geodae.json
issued: 2021-09-30T09:58:22.245000
keyword: arret-cardiaque
keyword: dae
keyword: declaration
keyword: defibrillateur
keyword: defibrillateurs-automatises-externes
keyword: exploitant
keyword: geodae
keyword: mainteneur
keyword: sante-publique
keyword: secours
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/geodae-base-nationale-des-defibrillateurs
modified: 2026-01-14T14:03:16.965000
publisher: Atlasanté
alternative label: Géo'DAE
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2050-02-28
  start date: 2020-02-01

Codes géographiques PMSI
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2022-09-22T09:51:58.941000
description: Les codes géographiques PMSI sont utilisés pour renforcer l'anonymisation des données d'activité médicale déclarées par les établissements de santé qui sont stockées dans le PMSI. C'est l'information la plus précise que l'on puisse trouver sur la localisation d'un patient. Le code géographique PMSI correspond plus ou moins au code postal de résidence du patient. Si le code postal regroupe des communes qui accueillent au total plus de 1000 habitants, le code géographique PMSI correspond au code postal. Dans le cas contraire, le code géographique PMSI correspond à un code postal agrégé. La composition des codes géographiques PMSI est consultable sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/codes-geographiques. La construction de ces données géographiques s'appuie sur la base de données Datasanté, notamment la table t_geo_com, qui permet de retrouver la composition communale des codes géographiques PMSI pour chaque millésime : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-geographique-t-geo-com/. Pour chaque millésime, deux types de jeux de données sont mis à disposition : les limites des codes géographiques PMSI et la localisation des communes-pôles (commune la plus peuplée au sein du code géographique PMSI).
distribution: pmsi-22.geojson
issued: 2022-09-22T09:51:58.941000
keyword: atlasante
keyword: commune
keyword: pmsi
keyword: territoire
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/codes-geographiques-pmsi
modified: 2023-06-27T13:07:33.815000
publisher: Atlasanté
alternative label: Données géographiques
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-12-31
  start date: 2022-01-01

t-finess.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/796dfff7-cf54-493a-a0a7-ba3c2024c6f3
byte size: 242198480
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Fichier au format CSV / Encodage : UTF-8 / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits). Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-finess-t-finess/20251212-134431/t-finess.csv
format: csv
issued: 2019-10-21T14:13:24.383000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2025-12-12T13:44:54.614000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

memo-b-population.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f2af3b29-b4c9-4640-a17f-7c94103db3db
byte size: 20523
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Population par région et par millésime de recensement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/population-municipale-t-popmun-com/20250707-063331/memo-b-population.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T09:30:05.345000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-07-07T06:33:31.825000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0fcfd5f8-44f9-44da-9f70-feb05293fbe5
byte size: 14205251
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Répartition des activités sanitaires mises en œuvre au sein des établissement selon leur description détaillée au format AMF (activité /modalité / forme) et au format AMM (activité / modalité / mention / pratique thérapeutique spécifique / déclaration)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/activites-sanitaires-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsan-finess/20251212-144537/memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
format: xlsx
issued: 2024-12-02T16:58:30.475000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-12-12T14:45:39.093000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Référentiel géographique (t_geo_com)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2019-10-17T15:36:19.924000
description: La table t_geo_com est le référentiel géographique de la base de données DataSanté : elle recense toutes les communes et arrondissements municipaux qui existent ou qui ont existé depuis 2010 et leur associe les codes officiels géographiques antérieurs, les découpages INSEE (unités urbaines, bassins de vie, ...) et les découpages nationaux définis ou utilisés par les Ars (territoires de démocratie sanitaire, codes géographiques PMSI). DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).
distribution: t-geo-com.csv
distribution: t-geo-com.xlsx
distribution: t-geo-com-doc.docx
distribution: memo-a-geographie.xlsx
issued: 2019-10-17T15:36:19.924000
keyword: aire-urbaine
keyword: ars
keyword: atlasante
keyword: bassin-de-vie
keyword: canton
keyword: code-geo-pmsi
keyword: cog
keyword: commune
keyword: datasante
keyword: democratie-sanitaire
keyword: departement
keyword: epci
keyword: geographie
keyword: referentiel
keyword: region
keyword: territoire-de-vie
keyword: unite-urbaine
keyword: zone-emploi
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/referentiel-geographique-t-geo-com
modified: 2025-12-23T14:19:28.283000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-12-31
  start date: 2010-01-01

Equipements sociaux et médico-sociaux actifs des structures Finess (t_actms_finess)
type: Dataset
accrual periodicity: bimonthly
created: 2019-10-21T11:41:54.593000
description: **ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8** La table t\_actms\_finess recense à une date donnée l’ensemble des autorisations en équipements sociaux et médico\_sociaux actifs des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.
distribution: t-actms-finess.csv
distribution: t-actms-finess.xlsx
distribution: t-actms-finess-doc.pdf
issued: 2019-10-21T11:41:54.593000
keyword: atlasante
keyword: autorisation
keyword: datasante
keyword: finess
keyword: medico-social
keyword: social
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/equipements-sociaux-et-medico-sociaux-actifs-des-structures-finess-t-actms-finess
modified: 2025-12-12T13:58:19.857000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-12-31
  start date: 2019-01-23

Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2019-10-21T13:08:36.134000
description: **ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8** La table t\_corresp\_com est une table de la base de données DataSanté. Elle permet de faire correspondre à un libellé de commune le code-commune INSEE en vigueur pour chaque millésime depuis 2010. A un code-commune correspond plusieurs orthographes différentes de libellés de commune (avec article, sans article, avec traits d’union, …). DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté ([www.atlasante.fr](http://www.atlasante.fr)).
distribution: t-corresp-com.csv
distribution: t-corresp-com.xlsx
distribution: t-corresp-com-doc.pdf
issued: 2019-10-21T13:08:36.134000
keyword: atlasante
keyword: commune
keyword: communes
keyword: correspondance
keyword: datasante
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/correspondance-entre-le-libelle-dune-commune-et-son-code-commune-t-corresp-com
modified: 2025-07-08T12:22:20.608000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-12-31
  start date: 2010-01-01

memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/01fa1614-447d-4980-b192-70d3571077a1
byte size: 57505
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Répartition des activités de soins autorisées et installées au sein des structures Finess selon leur description détaillée (activité / modalité / forme)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/actvites-de-soins-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsoins-finess/20240912-122201/memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T12:38:15.527000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2024-09-12T12:22:03.017000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-popref-com.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/952418d3-bdf3-4c3f-b7c8-47fc63350580
byte size: 2069885
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format CSV / Encodage : UTF-8 / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/population-de-reference-t-popref-com/20250331-123323/t-popref-com.csv
format: csv
issued: 2024-12-30T16:02:52.001000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2025-03-31T12:33:24.335000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

memo-a-geographie.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c987bd2b-68f1-4082-8551-84b372beb1e8
byte size: 79783
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Nombre de régions, départements, arrondissements, cantons, communes, EPCI, unités urbaines, ... pour chaque millésime (France et métropole)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-geographique-t-geo-com/20250523-134435/memo-a-geographie.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T08:26:10.912000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-05-23T13:44:35.766000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-actsoins-finess-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/401ed6b3-5375-4968-93e1-f8f67dc19260
byte size: 672993
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire des données de la table t_actsoins_finess
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/actvites-de-soins-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsoins-finess/20240912-122147/t-actsoins-finess-doc.pdf
format: pdf
issued: 2019-10-21T12:34:48.420000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2024-09-12T12:21:49.641000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Atlasanté
type: Catalog
type: Collection
dataset: Population de référence (t_popref_com)
dataset: Activités sanitaires autorisées et mises en œuvre au sein des structures Finess (t_actsan_finess)
dataset: Territoires de démocratie sanitaire
dataset: Codes géographiques PMSI
dataset: Géo'DAE - Base Nationale des Défibrillateurs
dataset: GéoDAE - Base publique
dataset: Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com)
dataset: Actvités de soins autorisées et mises en oeuvre au sein des structures Finess (t_actsoins_finess)
dataset: Equipements et matériels lourds mis en oeuvre au sein des structures Finess (t_eml_finess)
dataset: Equipements sociaux et médico-sociaux actifs des structures Finess (t_actms_finess)
dataset: Population municipale (t_popmun_com)
dataset: Référentiel Finess (t_finess)
dataset: Référentiel géographique (t_geo_com)
description: Atlasanté
publisher: Atlasanté
total items: 13
view: https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations/56f294ae88ee3825f9020aeb/catalog.jsonld

t-popmun-2022-com.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8c35e301-192d-4c14-a0b4-dfa02deecbc1
byte size: 750652921
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: * Table de données * Encodage = UTF8 * Séparateur de champs = "," * cf. documentation du jeu de données
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/population-municipale-t-popmun-com/20250707-071501/t-popmun-2022-com.csv
format: csv
issued: 2023-10-20T09:17:06.490000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2025-07-07T07:16:02.604000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Référentiel Finess (t_finess)
type: Dataset
accrual periodicity: bimonthly
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/683dc533b6b8ff84c421f797/
created: 2019-10-21T08:39:20.873000
description: \*\*ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8 \*\* La table t\_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités juridiques ou sites géographiques, qui existent ou qui ont existé depuis 2004 et leur associe leurs principales caractéristiques (adresse, code-commune, statut juridique, catégorie, …). Pour connaître les équipements de ces structures (activités de soins, équipements et matériels lourds, équipements sociaux ou médico-sociaux), il faudra réaliser une jointure avec les tables t\_actsan\_finess et t\_actms\_finess, également mises à disposition. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.
distribution: t-finess.csv
distribution: t-finess.xlsx
distribution: t-finess-doc.pdf
distribution: memo-c-finess.xlsx
issued: 2019-10-21T08:39:20.873000
keyword: ars
keyword: atlasante
keyword: datasante
keyword: finess
keyword: geolocalisation
keyword: medico-social
keyword: sanitaire
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/referentiel-finess-t-finess
modified: 2025-12-12T13:49:47.645000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-12-31
  start date: 2004-01-01

t-popref-com-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ff34af31-202e-43c5-9d7d-11760912231b
byte size: 732188
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire des données de la table t_popref_com
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/population-de-reference-t-popref-com/20241230-160357/t-popref-com-doc.pdf
format: pdf
issued: 2024-12-30T16:03:57.399000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/pdf
modified: 2024-12-30T16:04:13.480000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

t-geo-com-doc.docx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6d745f05-c333-435f-896b-693d3bbfc0d0
byte size: 915192
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire de données de la table t_geo_com
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-geographique-t-geo-com/20251223-141927/t-geo-com-doc.pdf
format: pdf
issued: 2019-10-21T08:24:45.275000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2025-12-23T14:19:28.280000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Actvités de soins autorisées et mises en oeuvre au sein des structures Finess (t_actsoins_finess)
type: Dataset
accrual periodicity: bimonthly
created: 2019-10-21T12:34:28.623000
description: ### !! OBSOLETE !! Consulter le jeu de données t\_actsan\_finess La table t\_actsoins\_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des activités de soins (médecine, chirurgie, urgences, traitement du cancer, SSR, …) autorisées et mises en œuvre au sein des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté ([www.atlasante.fr](http://www.atlasante.fr)).
distribution: t-actsoins-finess.csv
distribution: t-actsoins-finess.xlsx
distribution: t-actsoins-finess-doc.pdf
distribution: memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
issued: 2019-10-21T12:34:28.623000
keyword: arhgos
keyword: atlasante
keyword: autorisation
keyword: cancer
keyword: datasante
keyword: finess
keyword: medecine
keyword: medecine-chirurgie-obstetrique
keyword: obstetrique
keyword: oncologie
keyword: sanitaire
keyword: ssr
keyword: urgences
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/actvites-de-soins-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsoins-finess
modified: 2024-12-02T17:02:32.734000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2019-01-23

t-actsan-finess.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/705b07d1-495b-4107-b771-b635ea553115
byte size: 13498403
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Fichier au format xlsx. Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/activites-sanitaires-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsan-finess/20251212-140212/t-actsan-finess.xlsx
format: xlsx
issued: 2025-02-03T15:45:36.818000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-12-12T14:02:14.938000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-corresp-com.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c52afc30-8a6f-4e93-947b-c6a636e682b4
byte size: 43303682
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: * Table au format CSV - Encodage : UTF8 - Séparateur de champs : , (virgule) - Protection des champs : " (guillemets droits)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/correspondance-entre-le-libelle-dune-commune-et-son-code-commune-t-corresp-com/20250707-150719/t-corresp-com.csv
format: csv
issued: 2019-10-21T13:24:16.062000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2025-07-07T15:08:04.735000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-actsan-finess-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/df2d4668-84c8-4af7-b931-32432477c7b9
byte size: 666475
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire des données de la table t_actsan_finess
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/activites-sanitaires-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsan-finess/20251212-144419/t-actsan-finess-doc.pdf
format: pdf
issued: 2024-12-02T16:57:49.862000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2025-12-12T14:44:19.772000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/67d2ed9aa0f4b40b52b303af/
type: Kind
fn: Projet Atlasanté
has url: https://www.atlasante.fr/accueil

t-geo-com.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/2648d606-504d-4e91-ac1f-d70c92adc039
byte size: 138292106
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: * Table au format CSV - Séparateur de champs : , (virgule) * Protection des champs : " (guillemets droits) - Encodage : UTF-8
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-geographique-t-geo-com/20251223-141529/t-geo-com.csv
format: csv
issued: 2019-12-03T13:35:12.376000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2025-12-23T14:15:43.024000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

geodae.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/edb6a9e1-2f16-4bbf-99e7-c3eb6b90794c
byte size: 74920036
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/geodae-base-nationale-des-defibrillateurs/20260114-140104/geodae.csv
format: csv
issued: 2021-11-02T11:47:52.032000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2026-01-14T15:01:09.870000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Activités sanitaires autorisées et mises en œuvre au sein des structures Finess (t_actsan_finess)
type: Dataset
accrual periodicity: bimonthly
contact point: https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/683dc533b6b8ff84c421f797/
created: 2024-12-02T16:54:21.110000
description: **ATTENTION !!! CHANGEMENT D'ENCODAGE DU FICHIER : ANSI --> UTF8** La table t\_actsan\_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des activités sanitaires et des équipements et matériels lourds (EML) autorisés et mis en œuvre au sein des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …).\ Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données.\ Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.
distribution: t-actsan-finess.xlsx
distribution: t-actsan-finess.csv
distribution: t-actsan-finess-doc.pdf
distribution: memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
issued: 2024-12-02T16:54:21.110000
keyword: activite-sanitaire
keyword: arhgos
keyword: atlasante
keyword: autorisation
keyword: cancer
keyword: chirurgie
keyword: datasante
keyword: finess
keyword: maternite
keyword: medecine
keyword: urgences
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/activites-sanitaires-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsan-finess
modified: 2025-12-12T14:45:39.094000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2025-12-31
  start date: 2019-01-23

Population de référence (t_popref_com)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2024-12-30T16:02:17.835000
description: La table t_popref_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population de référence (population municipale, population comptée à part et population totale) en vigueur au 1er janvier. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée par arrondissement municipal. Le terme "population de référence" se substitue à l’ancien terme "population légale" utilisé jusqu’aux populations 2021. Ce changement s’appuie sur une recommandation de l’autorité de la statistique publique. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).
distribution: memo-b-population.xlsx
distribution: t-popref-com-doc.pdf
distribution: t-popref-com.xlsx
distribution: t-popref-com.csv
issued: 2024-12-30T16:02:17.835000
keyword: atlasante
keyword: commune
keyword: datasante
keyword: insee
keyword: population
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/population-de-reference-t-popref-com
modified: 2025-07-07T15:13:59.849000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-12-31
  start date: 2022-01-01

t-actms-finess.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d2ebfd8e-0682-47f1-aec1-e512fd9f4e8f
byte size: 44342664
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Fichier au format xlsx. Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/equipements-sociaux-et-medico-sociaux-actifs-des-structures-finess-t-actms-finess/20251212-135759/t-actms-finess.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T15:35:40.999000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-12-12T13:58:04.250000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-eml-finess-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/59fd4d51-d19c-4eb4-a161-7c6703d9516a
byte size: 666752
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire des données de la table t_eml_finess
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/equipements-et-materiels-lourds-mis-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-eml-finess/20240912-122318/t-eml-finess-doc.pdf
format: pdf
issued: 2019-10-21T12:01:54.906000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2024-09-12T12:23:20.682000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-actsan-finess.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/69e5285f-9082-4dac-96db-5ebcba3d8eef
byte size: 55530962
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Fichier au format CSV / Encodage : UTF-8 / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits). Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/activites-sanitaires-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsan-finess/20251212-141328/t-actsan-finess.csv
format: csv
issued: 2025-02-03T15:44:48.972000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2025-12-12T14:13:33.676000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

GéoDAE - Base publique
type: Dataset
accrual periodicity: continuous
created: 2021-08-18T14:19:18.103000
description: GeoDAE est la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, recensés en France. Cette fiche concerne l'extraction des données publiques, telles que prévues par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE), publié au JO du 13 novembre 2019. Les règles de diffusion, publiques ou limitées, sont précisées dans les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Seules les données en accès libre sont diffusées en open data. Lien PDF du Journal officiel électronique authentifié n° 0263 du 13/11/2019 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7dFR0QFiwf-MSw4c2oQJQ1o7HqWR6wDUo19VGpmA_28=
issued: 2021-08-18T14:19:18.103000
keyword: dae
keyword: defibrillateur
keyword: geodae
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/geodae-base-publique
modified: 2021-08-18T14:19:18.103000
publisher: Atlasanté

Territoires de démocratie sanitaire
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2022-09-22T14:39:35.854000
description: La loi de modernisation du système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 a renforcé les instances de la démocratie sanitaire. Chaque ARS a donc été chargée de délimiter des territoires de démocratie sanitaire afin de permettre la mise en cohérence des projets des ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers. La reconstitution de ce découpage s’appuie sur la composition des territoires de démocratie sanitaire spécifiée dans les arrêtés des Ars. La construction de ces données géographiques s’appuie sur la base de données Datasanté, notamment la table t_geo_com, qui permet de retrouver la composition communale des territoires de démocratie sanitaire : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-geographique-t-geo-com/. Ce découpage est adapté chaque année pour prendre en compte les mouvements de communes (fusion, scission).
distribution: tds22.geojson
issued: 2022-09-22T14:39:35.854000
keyword: atlasante
keyword: commune
keyword: democratie-sanitaire
keyword: tds
keyword: territoire
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/territoires-de-democratie-sanitaire
modified: 2023-06-27T13:07:51.260000
publisher: Atlasanté
alternative label: Données géographiques
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-12-31
  start date: 2022-01-01

memo-c-finess.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/47e22a34-2ca3-457d-878b-396eafda4baa
byte size: 172114
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Répartition des structures Finess selon leur type (entité juridique / site géographique) et selon leur statut (actuel / obsolète), répartition des sites géographiques selon leur catégorie Finess, répartition des entités juridique selon leur statut juridique Finess, répartition des sites géographiques selon la précision de la géolocalistaion.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-finess-t-finess/20251212-134947/memo-c-finess.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T08:41:49.206000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-12-12T13:49:47.644000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

tds22.geojson
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/06d22824-7ad7-42af-8784-47484f4e6bbc
byte size: 32897801
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/territoires-de-democratie-sanitaire/20230627-125505/tds22.geojson
format: geojson
issued: 2023-06-27T12:55:08.249000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/octet-stream
modified: 2023-06-27T12:55:10.183000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-corresp-com.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dcad43aa-eb54-4cc0-be5a-19de2b3c2161
byte size: 11619272
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format xlsx (lecture possible avec LibreOffice)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/correspondance-entre-le-libelle-dune-commune-et-son-code-commune-t-corresp-com/20250707-150626/t-corresp-com.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T13:24:50.781000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-07-07T15:06:28.160000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-corresp-com-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1c856a49-b6ee-4445-b00f-e132197d6af9
byte size: 607732
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire des données de la table t\_corresp\_com : description de la table (source; périmètre) et description des champs de la table
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/correspondance-entre-le-libelle-dune-commune-et-son-code-commune-t-corresp-com/20250707-150342/t-corresp-com-doc.pdf
format: pdf
issued: 2019-10-21T13:30:56.375000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2025-07-07T15:03:43.382000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

Atlasanté
type: Organization

t-actsoins-finess.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8b253fe3-afd2-45f2-b4a8-aa2182c40c68
byte size: 11533036
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format xlsx (lecture possible avec LibreOffice)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/actvites-de-soins-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsoins-finess/20240912-122123/t-actsoins-finess.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T14:59:00.028000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2024-09-12T12:21:26.134000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-actms-finess-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4a9bc00a-51d2-403f-8f9b-ca7686260de3
byte size: 772276
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire des données de la table t_actms_finess
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/equipements-sociaux-et-medico-sociaux-actifs-des-structures-finess-t-actms-finess/20251212-135819/t-actms-finess-doc.pdf
format: pdf
issued: 2019-10-21T11:42:27.756000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2025-12-12T13:58:19.854000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-actsoins-finess.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0d19582d-3f05-4fb6-ac7d-258b39bf5da6
byte size: 57813492
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format CSV / Encodage : ANSI / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/actvites-de-soins-autorisees-et-mises-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-actsoins-finess/20240912-122100/t-actsoins-finess.csv
format: csv
issued: 2019-10-21T14:58:35.356000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2024-09-12T12:21:10.442000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a0ed1df8-721c-4cf5-8451-1588756ca71a
byte size: 57505
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Répartition des équipements et matériels lourds autorisés et installés au sein des structures Finess selon leur type (Scanner, IRM, tomographe à émissions, ...)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/equipements-et-materiels-lourds-mis-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-eml-finess/20240912-122330/memo-e-autorisations-sanitaires.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T14:53:12.608000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2024-09-12T12:23:32.417000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-finess.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/72ee4850-64c0-485a-a0df-ee5501d0bed8
byte size: 89093042
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Fichier au format xlsx. Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-finess-t-finess/20251212-134633/t-finess.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T14:14:53.694000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-12-12T13:46:42.306000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

pmsi-22.geojson
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/64cf37d7-7e82-4a1a-b9e0-e994bf91b2b8
byte size: 148594912
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/codes-geographiques-pmsi/20230627-130449/pmsi-22.geojson
format: geojson
issued: 2023-06-27T13:05:03.282000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/octet-stream
modified: 2023-06-27T13:06:08.078000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-actms-finess.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1ef2ddf7-9eca-4b51-9beb-f926b2016921
byte size: 277792650
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: * Fichier au format CSV - Encodage : UTF-8 - Séparateur de champs : , (virgule) - Protection des champs : " (guillemets droits). - Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/equipements-sociaux-et-medico-sociaux-actifs-des-structures-finess-t-actms-finess/20251212-135657/t-actms-finess.csv
format: csv
issued: 2019-10-21T15:35:12.866000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2025-12-12T13:57:25.734000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-eml-finess.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3c5fc240-bce0-430f-8c97-f39f0372257a
byte size: 1079958
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format xlsx (lecture possible avec LibreOffice)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/equipements-et-materiels-lourds-mis-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-eml-finess/20240912-122255/t-eml-finess.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T15:05:35.108000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2024-09-12T12:22:58.621000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-finess-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/263ac65b-73b9-490f-b2d4-d319349d5a08
byte size: 830319
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Dictionnaire de données de la table t_finess
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-finess-t-finess/20251212-134854/t-finess-doc.pdf
format: pdf
issued: 2019-10-21T08:47:57.176000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2025-12-12T13:48:55.379000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-eml-finess.csv
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/789102ac-2da6-4f16-a2a5-302e5e7dc4fe
byte size: 5239347
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format CSV / Encodage : ANSI / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/equipements-et-materiels-lourds-mis-en-oeuvre-au-sein-des-structures-finess-t-eml-finess/20240912-122242/t-eml-finess.csv
format: csv
issued: 2019-10-21T15:05:18.643000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: text/csv
modified: 2024-09-12T12:22:44.674000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

t-popmun-com-doc.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0f61cc8c-aa2b-4e05-8b2a-2d93e2a47976
byte size: 647514
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Description de la table (source, périmètre, ...) et description des champs de la table
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/population-municipale-t-popmun-com/20250707-063043/t-popmun-com-doc.pdf
format: pdf
issued: 2021-07-29T09:34:35.230000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/pdf
modified: 2025-07-07T06:30:44.295000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

geodae.json
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/86ea48a0-dd94-4a23-b71c-80d3041d7db2
byte size: 203067745
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: None
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/geodae-base-nationale-des-defibrillateurs/20260114-140300/geodae.json
format: json
issued: 2021-11-02T11:43:40.435000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/json
modified: 2026-01-14T15:03:16.691000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

https://www.data.gouv.fr/api/1/contacts/683dc533b6b8ff84c421f797/
type: Kind
fn: Christelle Diodat

Population municipale (t_popmun_com)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
created: 2019-10-21T09:21:30.360000
description: **ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8** La table t_popmun_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population municipale détaillée par âge et sexe issu du recensement de la population de l’Insee. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée par arrondissement municipal. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).
distribution: t-popmun-2022-com.csv
distribution: t-popmun-com-doc.pdf
distribution: memo-b-population.xlsx
issued: 2019-10-21T09:21:30.360000
keyword: atlasante
keyword: commune
keyword: datasante
keyword: insee
keyword: population
keyword: recensement
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/population-municipale-t-popmun-com
modified: 2025-07-07T15:12:49.284000
publisher: Atlasanté
alternative label: DataSanté
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2022-01-01
  start date: 2022-01-01

t-popref-com.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/328f33a3-8db1-48d2-abfc-7ed38073245d
byte size: 1329573
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format xlsx (lecture possible avec LibreOffice)
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/population-de-reference-t-popref-com/20241230-160329/t-popref-com.xlsx
format: xlsx
issued: 2024-12-30T16:03:29.443000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2024-12-30T16:03:42.266000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

t-geo-com.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/30630a93-8d19-4722-9977-03535053b9e2
byte size: 30859766
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Table au format xlsx
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/referentiel-geographique-t-geo-com/20251223-141613/t-geo-com.xlsx
format: xlsx
issued: 2019-10-21T08:31:10.402000
license: Licence Ouverte.pdf
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2025-12-23T14:16:16.758000
rights: Licence Ouverte / Open Licence

memo-b-population.xlsx
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e303e920-57ee-4e6f-a55f-d75d1129a664
byte size: 20498
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Répartition de la population par niveau géographique (France, métropole, région) et par année.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/population-de-reference-t-popref-com/20241230-160425/memo-b-population.xlsx
format: xlsx
issued: 2024-12-30T16:04:25.204000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
modified: 2024-12-30T16:04:35.293000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0