### !! OBSOLETE !! Consulter le jeu de données t\_actsan\_finess La table t\_eml\_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des autorisations en équipements et matériels lourds (scanner, IRM, …) autorisés et mis en œuvre au sein des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté ([www.atlasante.fr](http://www.atlasante.fr)).
Equipements et matériels lourds mis en oeuvre au sein des structures Finess (t_eml_finess)
Géo'DAE est la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE), recensés en France. A peine 1 citoyen sur 10 survit à un arrêt cardiaque faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne. Le plan national de santé publique prévoit de former 80% de la population aux gestes de premiers secours et d'améliorer l'accès aux défibrillateurs automatisés externes sur le territoire national, en favorisant leur géolocalisation et leur maintenance. La création d'une base de données nationale, disposition de la loi du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque, s'inscrit dans cette ambition. Tous les exploitants de DAE doivent désormais déclarer les données de leurs défibrillateurs et leurs caractéristiques dans la base nationale. Le portail de déclaration est disponible sur le lien suivant : https://geodae.atlasante.fr/apropos. Si vous avez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@geodae.sante.gouv.fr. Cette fiche présente l'extraction des données publiques déclarées par les exploitants, telles que prévues par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, publié au JO du 13 novembre 2019. Les règles de diffusion, publiques ou limitées, sont précisées dans les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Seules les données en accès libre sont diffusées en open data. Le lien PDF du Journal officiel électronique authentifié n°0263 du 13/11/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7dFR0QFiwf-MSw4c2oQJQ1o7HqWR6wDUo19VGpmA_28=
Géo'DAE - Base Nationale des Défibrillateurs
Les codes géographiques PMSI sont utilisés pour renforcer l'anonymisation des données d'activité médicale déclarées par les établissements de santé qui sont stockées dans le PMSI. C'est l'information la plus précise que l'on puisse trouver sur la localisation d'un patient. Le code géographique PMSI correspond plus ou moins au code postal de résidence du patient. Si le code postal regroupe des communes qui accueillent au total plus de 1000 habitants, le code géographique PMSI correspond au code postal. Dans le cas contraire, le code géographique PMSI correspond à un code postal agrégé. La composition des codes géographiques PMSI est consultable sur le site de l’ATIH : https://www.atih.sante.fr/nomenclatures-de-recueil-de-linformation/codes-geographiques. La construction de ces données géographiques s'appuie sur la base de données Datasanté, notamment la table t_geo_com, qui permet de retrouver la composition communale des codes géographiques PMSI pour chaque millésime : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-geographique-t-geo-com/. Pour chaque millésime, deux types de jeux de données sont mis à disposition : les limites des codes géographiques PMSI et la localisation des communes-pôles (commune la plus peuplée au sein du code géographique PMSI).
Fichier au format CSV / Encodage : UTF-8 / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits). Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
Population par région et par millésime de recensement.
Répartition des activités sanitaires mises en œuvre au sein des établissement selon leur description détaillée au format AMF (activité /modalité / forme) et au format AMM (activité / modalité / mention / pratique thérapeutique spécifique / déclaration)
La table t_geo_com est le référentiel géographique de la base de données DataSanté : elle recense toutes les communes et arrondissements municipaux qui existent ou qui ont existé depuis 2010 et leur associe les codes officiels géographiques antérieurs, les découpages INSEE (unités urbaines, bassins de vie, ...) et les découpages nationaux définis ou utilisés par les Ars (territoires de démocratie sanitaire, codes géographiques PMSI). DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).
**ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8** La table t\_actms\_finess recense à une date donnée l’ensemble des autorisations en équipements sociaux et médico\_sociaux actifs des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.
Equipements sociaux et médico-sociaux actifs des structures Finess (t_actms_finess)
**ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8** La table t\_corresp\_com est une table de la base de données DataSanté. Elle permet de faire correspondre à un libellé de commune le code-commune INSEE en vigueur pour chaque millésime depuis 2010. A un code-commune correspond plusieurs orthographes différentes de libellés de commune (avec article, sans article, avec traits d’union, …). DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté ([www.atlasante.fr](http://www.atlasante.fr)).
Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com)
Répartition des activités de soins autorisées et installées au sein des structures Finess selon leur description détaillée (activité / modalité / forme)
Table au format CSV / Encodage : UTF-8 / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits)
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Nombre de régions, départements, arrondissements, cantons, communes, EPCI, unités urbaines, ... pour chaque millésime (France et métropole)
Dictionnaire des données de la table t_actsoins_finess
* Table de données * Encodage = UTF8 * Séparateur de champs = "," * cf. documentation du jeu de données
\*\*ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8 \*\* La table t\_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités juridiques ou sites géographiques, qui existent ou qui ont existé depuis 2004 et leur associe leurs principales caractéristiques (adresse, code-commune, statut juridique, catégorie, …). Pour connaître les équipements de ces structures (activités de soins, équipements et matériels lourds, équipements sociaux ou médico-sociaux), il faudra réaliser une jointure avec les tables t\_actsan\_finess et t\_actms\_finess, également mises à disposition. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.
Dictionnaire des données de la table t_popref_com
Dictionnaire de données de la table t_geo_com
### !! OBSOLETE !! Consulter le jeu de données t\_actsan\_finess La table t\_actsoins\_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des activités de soins (médecine, chirurgie, urgences, traitement du cancer, SSR, …) autorisées et mises en œuvre au sein des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté ([www.atlasante.fr](http://www.atlasante.fr)).
Actvités de soins autorisées et mises en oeuvre au sein des structures Finess (t_actsoins_finess)
Fichier au format xlsx. Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
* Table au format CSV - Encodage : UTF8 - Séparateur de champs : , (virgule) - Protection des champs : " (guillemets droits)
Dictionnaire des données de la table t_actsan_finess
* Table au format CSV - Séparateur de champs : , (virgule) * Protection des champs : " (guillemets droits) - Encodage : UTF-8
**ATTENTION !!! CHANGEMENT D'ENCODAGE DU FICHIER : ANSI --> UTF8** La table t\_actsan\_finess est une table de la base de données DataSanté ; elle recense - à une date donnée - l’ensemble des activités sanitaires et des équipements et matériels lourds (EML) autorisés et mis en œuvre au sein des structures Finess. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …).\ Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données.\ Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux.
Activités sanitaires autorisées et mises en œuvre au sein des structures Finess (t_actsan_finess)
La table t_popref_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population de référence (population municipale, population comptée à part et population totale) en vigueur au 1er janvier. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée par arrondissement municipal. Le terme "population de référence" se substitue à l’ancien terme "population légale" utilisé jusqu’aux populations 2021. Ce changement s’appuie sur une recommandation de l’autorité de la statistique publique. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).
Dictionnaire des données de la table t_eml_finess
GeoDAE est la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, recensés en France. Cette fiche concerne l'extraction des données publiques, telles que prévues par l'Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE), publié au JO du 13 novembre 2019. Les règles de diffusion, publiques ou limitées, sont précisées dans les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté. Seules les données en accès libre sont diffusées en open data. Lien PDF du Journal officiel électronique authentifié n° 0263 du 13/11/2019 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7dFR0QFiwf-MSw4c2oQJQ1o7HqWR6wDUo19VGpmA_28=
La loi de modernisation du système de santé (LMSS) du 26 janvier 2016 a renforcé les instances de la démocratie sanitaire. Chaque ARS a donc été chargée de délimiter des territoires de démocratie sanitaire afin de permettre la mise en cohérence des projets des ARS, des professionnels et des collectivités territoriales et la prise en compte de l’expression des acteurs du système de santé et notamment celle des usagers. La reconstitution de ce découpage s’appuie sur la composition des territoires de démocratie sanitaire spécifiée dans les arrêtés des Ars. La construction de ces données géographiques s’appuie sur la base de données Datasanté, notamment la table t_geo_com, qui permet de retrouver la composition communale des territoires de démocratie sanitaire : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-geographique-t-geo-com/. Ce découpage est adapté chaque année pour prendre en compte les mouvements de communes (fusion, scission).
Répartition des structures Finess selon leur type (entité juridique / site géographique) et selon leur statut (actuel / obsolète), répartition des sites géographiques selon leur catégorie Finess, répartition des entités juridique selon leur statut juridique Finess, répartition des sites géographiques selon la précision de la géolocalistaion.
Table au format xlsx (lecture possible avec LibreOffice)
Dictionnaire des données de la table t\_corresp\_com : description de la table (source; périmètre) et description des champs de la table
Dictionnaire des données de la table t_actms_finess
Table au format CSV / Encodage : ANSI / Séparateur de champs : , (virgule) / Protection des champs : " (guillemets droits)
Répartition des équipements et matériels lourds autorisés et installés au sein des structures Finess selon leur type (Scanner, IRM, tomographe à émissions, ...)
* Fichier au format CSV - Encodage : UTF-8 - Séparateur de champs : , (virgule) - Protection des champs : " (guillemets droits). - Pour plus de détails, consulter la documentation en téléchargement.
Dictionnaire de données de la table t_finess
Description de la table (source, périmètre, ...) et description des champs de la table
**ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8** La table t_popmun_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population municipale détaillée par âge et sexe issu du recensement de la population de l’Insee. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également déclinée par arrondissement municipal. DataSanté est une base de données mise à disposition par le projet AtlaSanté. Cet outil a été construit pour stocker et partager des informations provenant de différentes sources de données, afin d'alimenter les cartes interactives produites par Atlasanté (SIRSé, CartoSanté, …). Les données restituées dans DataSanté sont publiques et sont mises à jour au fil de l'eau en fonction des publications des producteurs de données. Chaque table est décrite dans un dictionnaire des données (source de données, champs de la table, …). Des mémos chiffrés sont également mis à disposition pour restituer quelques dénombrements principaux. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site d'Atlasanté (www.atlasante.fr).
Répartition de la population par niveau géographique (France, métropole, région) et par année.