EM 2020-49 La délivrance des premiers titres de séjour en 2019 - Révisions de l’estimation du 21 Janvier 2020
EM 2021-63 Les demandes d’asile au 21 janvier 2021
La délivrance de visas aux étrangers au 25 janvier 2024
Le nombre de visas demandés et délivrés en 2023 s'inscrit à la hausse, après deux années de flux migratoires fortement contraints par la crise pandémique de la Covid-19. Cette évolution est majoritairement due à la hausse des visas de court séjour pour motifs "touriste" ou économique".
Jeu de données des panneaux de signalisation routière déterminant la vitesse maximale autorisée_OPEN_DATA_26.pdf
Elections législatives des 10 et 17 juin 2007 - Listes des candidats du 1er tour et du 2nd tour
Listes définitives des candidatures enregistrées par circonscription législative pour le 1er tour et le 2nd tour des élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Candidats Elus - France entière - Tour 2_2026-03-23.csv
Liste des candidats élus au second tour des élections des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
L'accès à la nationalité française, publication du 12 juin 2020
En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 109 821 nouveaux Français, est en légère baisse (- 0,2 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 11,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 11,4 %).
EM 2020-52 Les demandes d’asile au 12 juin 2020
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats définitifs du 2nd tour
Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes, circonscriptions législatives et bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste des candidats du 2nd tour
Liste des candidats du 2nd tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Données mises à jour le 05 juillet 2024.
Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données concernant l'année 2019 sont provisoires. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, ces délais ayant été amplifiés avec la crise sanitaire du Covid-19, certains titres de l'année 2019 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2021. Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.
Service statistique ministériel de la sécurité intérieure – Base des séries chronologiques
La base des séries chronologiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Le-SSMSI/A-propos-du-SSMSI)) référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le service : crimes, délits, contraventions, taux de plainte, sentiment d’insécurité,… Pour chaque indicateur, outre ses valeurs, la base fournit des informations notamment sur sa source, sa périodicité, son unité de compte et sa définition complétée d’un lien vers une publication associée directement téléchargeable sur le site du [SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications). Les principaux périmètres suivis concerne les items suivants: _[1] "Actes de vandalisme" [2] "Atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux" [3] "Atteintes à l'environnement" [4] "Atteintes à la probité" [5] "Atteintes anti LGBT" [6] "Atteintes envers les animaux domestiques" [7] "Cambriolages et tentatives" [8] "Dépôt de plainte (victime ou ménage victime ayant déclaré avoir déposé plainte)" [9] "Destructions et dégradations volontaires" [10] "Escroqueries et les fraudes aux moyens de paiements" [11] "Homicides et tentatives d'homicide" [12] "Infractions à la législation sur les stupéfiants" [13] "Infractions liées au numérique" [14] "Injures" [15] "Menaces" [16] "Outrages et violences contre dépositaires de l'autorité publique" [17] "Outrages sexistes" [18] "Refus d’obtempérer" [19] "Sentiment d'insécurité" [20] "Traite et exploitation des êtres humains" [21] "Violences conjugales" [22] "Violences physiques" [23] "Violences sexuelles" [24] "Vols et tentatives de vols avec violence" [25] "Vols et tentatives de vols liés aux véhicules" [26] "Vols et tentatives de vols sans violence" [27] "Vols sans effraction de résidences principales"_ Le SSMSI a créé une application de data visualisation de ces séries chronologiques directement accessible depuis l’onglet réutilisation associé à cette page, pour plus de détails sur cette application se rendre ici : [espace datavisualisation du SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Datavisualisation/Series-chronologiques-sur-la-delinquance-et-l-insecurite) **Mise à jour régulière.**
Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021
La crise sanitaire du Covid-19 impacte fortement la circulation des étrangers et l’activité des Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA) en 2020, provoquant une baisse du nombre de demandes d’asile et des décisions prises à ce sujet. On dénombre ainsi **81 531 premières demandes** (- 41,1 %) et 11 733 réexamens (- 8,8 %), présentés au sein des GUDA, ainsi que 22 233 demandes formulées en dehors des GUDA. Par ailleurs, **96 424 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA**, soit une baisse de - 27,4 % par rapport à 2019. Le recul des décisions prises est un peu moindre (- 26,4 %) avec 70 175 décisions, hors mineurs accompagnants. Cependant, le **nombre de décisions d’accord** enregistre un repli plus marqué (de - 37,5 % par rapport à 2019), l’OFPRA en ayant pris **13 927**, contre 22 295 en 2019. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), quant à elle, a rendu 42 025 décisions, soit - 36,8 % par rapport à 2019, dont **10 254 annulations** (décisions d’accord de seconde instance), contre 13 980 en 2019. Au total, en 2020, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit à **24 181**, soit une baisse de - 33,3 % par rapport à 2019.
Elections municipales 2026 - Résultats du second tour
Résultats du second tour des élections municipales, communautaires et d'arrondissements du 22 mars 2026. Chaque type de scrutin (municipales France entière, municipales Polynésie Françaises et élections des arrondissements de Paris Lyon et Marseille) est décliné en trois fichiers : * Liste des élus au premier tour ; * Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur ; * Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur avec le détail des bureaux de vote. Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Mise à jour le 23 mars 2026
COM - Base statistique communale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (fichier csv compressé)
La délivrance de premiers titres de séjour (métropole)
L'accès à la nationalité française, publication du 15 juin 2021
En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 84 864 nouveaux Français, est en repli de 22,7 %, résultat de la poursuite de la baisse des acquisitions de la nationalité par décret (- 15,6 %) et d’une baisse des acquisitions de la nationalité par déclaration (- 29,3 %). Un tel recul s’explique notamment par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition.
Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022
Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes et des décisions prises à ce sujet. On dénombre ainsi **104 577 premières demandes** et **16 977 demandes de réexamen formulées en GUDA**. Il convient d'y ajouter 12 931 demandes formulées par ailleurs, notamment à la suite de la requalification de procédures initialement identifiés comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert, ou encore dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies. **103 011 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA** (cf. encadré), soit une hausse de 6,8 % par rapport à 2020. Par ailleurs, l'Office a pris **139 513 décisions**. Conséquence des renforts humains alloués à l'Office, cette forte augmentation des décisions prises (+ 55,4 %), qui dépassent le nombre de demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Le nombre de **décisions d'accord** enregistre une hausse plus marquée (+ 70,8 %), l'OFPRA en ayant pris 35 636, contre 20 866 en 2020. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a rendu **68 403 décisions**, soit + 62,8 % par rapport à 2020, dont **15 112 annulations** (accords de protection en seconde instance). S'y ajoutent 3 346 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré). Au total, en 2021, le nombre de **décisions d'accord** d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à **54 094**, soit une hausse de 62,9 % par rapport à 2020. Au final le **taux synthétique de protection** (cf. encadré) s'inscrit à 39,0 %, quasi-stable (+ 0,1 point).
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 15 juin 2021
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. **1. L’évolution de la demande des visas** Le nombre de visas demandés et délivrés en 2020 est en très nette baisse (près de - 80 %) par rapport à l’année 2019, compte tenu du contexte de la crise pandémique de la Covid-19 qui a très fortement contraint les flux migratoires. **2. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2020** - _2.1. Les visas de court séjour Schengen_ Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen. - _2.2. Les visas de long séjour_ Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
EM 2021-83 La délivrance des premiers titres de séjour en 2021 - Révisions de l’estimation du 20 Janvier 2022
Les éloignements, publication du 22 juin 2023
Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et Schengen diminuent légèrement (- 4,7 %). Au total, les éloignements forcés, à 11 410 connaissent une progression de+ 13,1 %. La dynamique est plus marquée pour les éloignements aidés (+ 33,9 %). Comme les années précédentes, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne des ressortissants albanais. Les Algériens viennent en seconde position, avec une très forte progression en 2022 (+ 148,8 %). En ajoutant aux éloignements les départs volontaires (aidés et spontanés identifiés), près de 20 000 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2022.
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2019
Taux annuels de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements, enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, en lieu de commission, pour 1 000 logements dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France (hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte).
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 1er tour
Résultats du 1er tour des élections législatives 2022 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale et sont publiés sous réserve des recours et d'éventuelles rectifications matérielles.
La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024
Le nombre de demandes et délivrances de visas en 2023 a augmenté confirmant le rebond observé en 2022. Cette tendance est principalement attribuable à l'augmentation des visas de court séjour pour des motifs touristique ou économique. ------------- **Note :** Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d'un état de l'espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d'une escale internationale. Les visas de court séjour, essentiellement« visas de court séjour Schengen », sont valables en France métropolitaine et dans les autres états membres de l'espace Schengen, sauf rares exceptions et conditions particulières pour les territoires d'outre-mer. Les visas de long séjour sont valables dans toute la France.
Les stocks de titres valides au 31 décembre 2019
La délivrance de visas aux étrangers au 25 janvier 2024 - Départements, les collectivités et les territoires d’Outre-mer
Les visas délivrés dans les DOM-CTOM, qui constituent un faible volume de la délivrance sur tout le territoire de la France (0,6%) sont légèrement à la hausse en 2023 (+1,7%), à un rythme nettement plus faible que celui de la France métropolitaine.
Titres de séjour, publication du 27 juin 2024 - Stocks
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence des ressortissants étrangers sur le territoire: par exemple un titre reste valide même si son détenteur a quitté la France; à l'inverse un ressortissant peut rester en France au-delà la date de fin de validité de son titre, en attendant un renouvellement. Au sein du stock de titres valides, des mouvements entre motifs peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Le stock de titres valides et documents provisoires de séjour détenus par des ressortissants des pays tiers (hors Britanniques) se situe à plus de 4 millions au 31 décembre 2023, en hausse de 4,4 % par rapport à la fin de l'année 2022. Depuis février 2022 et le début de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. Celle-ci est valable six mois et renouvelable. Le document est délivré très rapidement aux Ukrainiens qui en font la demande et donne accès à des droits spécifiques (scolarité des enfants, aide financière, aide à l'hébergement, prise en charge des soins médicaux, possibilité de travailler ...). Les permis de séjour accordés aux Ukrainiens sont donc des documents provisoires, sauf pour ceux qui demandent la protection internationale et rentrent de ce fait dans le processus usuel de l'asile. Ils sont comptés comme tels dans les indicateurs statistiques sur le séjour des étrangers. On recense 62 438 APS « protection temporaire» détenues par des ressortissants ukrainiens en cours de validité à la fin de 2023, avec un pic de 67 252 APS en cours de validité atteint fin février. Les Ukrainiens sont peu nombreux à demander l'asile en France. En 2023, les guichets uniques pour demandeurs d'asile enregistrent 3 390 demandes d'Ukrainiens, ce qui fait des Ukrainiens la 11ème nationalité la plus représentée. 2 350 ressortissants Ukrainiens ont obtenu la protection 1 internationale en France, contre 702 en 2022.
La délivrance de visas aux étrangers au 25 janvier 2024 - Long séjour
En 2023, près de 300 000 visas de long séjour ont été attribués. Plus de la moitié d'entre eux est constituée des « visas de long séjour valant titre de séjour» (VLS-TS), qui dispensent de demander un titre de séjour en préfecture. Le nombre de VLS-TS délivrés est à son maximum historique en 2023. **Visas de long séjour par motif** Dans un souci de cohérence, et afin de faciliter l'utilisation des informations statistiques sur les visas de long séjour, les mêmes regroupements que ceux des titres de séjour sont utilisés. Les niveaux sont supérieurs à ceux d'avant la pandémie pour presque tous les motifs de délivrance de visas, avec un dynamisme particulier des visas de long séjour pour motif familial (+ 21,1 %) et à l'inverse une baisse du nombre de visas de long séjour délivrés pour motif humanitaire (-39,4%). Cela s'explique en partie par une évolution de référentiel: depuis 2023, les familles de réfugiés se voient délivrer des visas de long séjour plus souvent pour motif familial et non plus humanitaire. **Visas de long séjour mention « passeport talent »** En 2023, la tendance haussière observée depuis 2021 poursuit(+ 6,4 %), notamment sous l'effet d'une hausse de visas passeports talents délivrés aux membres de famille des titulaires(+ 11,9 %).
27-02-2026- MUN 26 - référentiels - nombre de CM et CC à pourvoir.xlsx
L'accès à la nationalité française, publication du 21 janvier 2021
En 2020, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 61 371 nouveaux Français est en baisse de 20,0 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-15,6 %) et les acquisitions à raison du mariage sont en retrait de 27,9 % après deux années de hausse consécutive. Les deux modalités d’acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français, se replient quant à elles de 31,3%. Une telle baisse s’explique évidemment par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur toute la chaîne d’instruction des dossiers d’acquisition. Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2020 ne sont pas encore disponibles. Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2020 feront l’objet d’une publication complète en juin 2021
Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023
**I. Les visas et les titres de séjour** La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les évolutions sont contrastées. D'une part, le nombre de visas de court séjour pour l'espace Schengen connait une forte croissance après deux années de baisse mais ne retrouve pas son niveau d'avant crise tandis que les visas de long séjour augmentent pour la seconde année consécutive. L'Inde bascule de la cinquième à la première place en matière de nombre de visas délivrés. La Chine, la Russie et le Vietnam connaissent aussi de très fortes augmentations mais dans tous ces pays, le nombre de visas délivrés reste loin de son niveau de 2019. La primo-délivrance des titres de séjour, dont les chiffres présentés s'appuient sur une estimation réalisée à partir des tendances mesurées au 31 décembre de l'année, progresserait de 17,2 % en 2022, dépassant ainsi largement le niveau de 2021 (273 360), déjà proche des primo-délivrances en 2019, avant la crise du Covid-19. Ainsi, avec 320 330 titres de séjour délivrés, on retrouve en 2022 une dynamique haussière de long terme prolongeant les tendances observées sur les années antérieures, notamment sur la période 2013-2019. Les motifs d'admission familiaux et estudiantins, qui représentent toujours les deux plus grandes parts du flux migratoire, connaîtraient des évolutions assez contrastées, avec une dynamique particulièrement plus importante des motifs estudiantins (+ 22,8 % contre seulement +4,6 %). En conséquence, pour la première année, les titres étudiants délivrés seraient plus nombreux que les titres familiaux. Ce sont également les motifs professionnels qui contribueraient le plus à la hausse d'ensemble avec 52 570 titres délivrés (+44,9% par rapport à 2021). Ainsi, sur environ 47 000 titres supplémentaires délivrés en 2022 par rapport à l'année précédente, 20100 seraient estudiantins et 16 300 seraient économiques. A eux deux, ces motifs contribueraient presque aux 4/5èmes de la croissance globale des primo-délivrances de titres de séjour. A contrario, le motif humanitaire resterait assez stable cette année, avec toujours le niveau assez élevé d'un peu plus de 40 000 titres délivrés (-0,3 % par rapport à 2021). Comme l'année précédente, les titres professionnels sont essentiellement tirés à la hausse par les titres saisonniers ou temporaires (+76,4 %) et les titres salariés (+ 40,5 %). S'agissant des titres humanitaires, la dynamique des titres délivrés pour réfugiés et apatrides est compensée par un recul sur la protection subsidiaire et les titres délivrés pour étrangers malades. En 2022, plus de 50 000 titres de séjour« passeport talent» ont été délivrés (environ un tiers comme premiers titres et deux tiers en renouvellement), soit une hausse globale de 19 % par rapport à un niveau de 2021 déjà nettement plus élevé qu'avant la crise du Covid-19. Les Britanniques ont été décomptés à part dans les statistiques fournies. La nécessité pour les Britanniques et leurs ayant droit de disposer d'un titre deséjour spécifique au 1er octobre 2021 a engendré cette année-là un afflux sans précédent de demandes. Après 99 695 titres délivrés, on revient en 2022, avec 10 386 titres à des niveaux plus comparables à ceux des années antérieures. **II. L'éloignement des étrangers en situation irrégulière** La lutte contre l'immigration irrégulière se poursuit, dans un contexte encore assez contraint en 2022 du fait des difficultés rencontrées à organiser des déplacements, les restrictions sanitaires n'ayant pas encore été levées dans tous les pays. L'activité consulaire a repris, mais de façon modérée, et s'y ajoutent toujours des difficultés d'obtention de LPC, reprise du trafic aérien mais encore en-dessous de son niveau d'avant crise, ou encore le refus de se soumettre aux tests. Dans ce contexte, en 2022, le total des éloignements d'étrangers en situation irrégulière est en hausse de 14,9 % par rapport à 2021, mais reste encore en-deçà des niveaux atteints avant la pandémie, typiquement aux 3/4 du niveau de 2018 (presque 20 000 éloignements). Ce sont les éloignements aidés qui progressent le plus (+ 33,6 %). Les éloignements forcés augmentent de+ 13,1 %, en particulier les éloignements de ressortissants de pays tiers vers des pays tiers(+ 44,0 %). Avec une hausse marquée des départs spontanés repérés à la frontière, les sorties constatées du territoire augmentent de 15,5 % cette année. Au total, 19 425 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2022 (éloignements, départs volontaires aidés et départs spontanés). **III. L'asile** En 2022, 137 046 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de Demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,3 % en un an, ce qui les placent quasiment au niveau d'avant la crise du Covid (138 420 en 2019). Les premiers pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA sont l'Afghanistan, le Bangladesh, la Turquie et la Géorgie. L'augmentation annuelle est très forte pour ces pays, elle va même jusqu'au doublement pour la Turquie et la Géorgie. L'Ofpra a enregistré 130 933 demandes d'asile(+ 26,9 %) et pris 134 454 décisions (- 3,8 %). La CNDA a reçu 61 552 recours et rendu 67142 décisions. L'activité des deux organismes dépasse les niveaux atteints en 2019. Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection (Ofpra et CNDA) s'accroit légèrement et atteint 56 179 en 2022 après 54 379 en 2021 (+ 3,3 %). Le taux synthétique de protection (Ofpra et CNDA), est en augmentation de 2,1 points en 2022 (41,3 %). IV. L'Ukraine Depuis février 2022 et le début de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. On recense 65 833 documents de ce type détenus par des Ukrainiens en cours de validité fin 2022. Les Ukrainiens sont beaucoup moins nombreux à demander l'asile : à fin 2022, 702 sont bénéficiaires d'une protection internationale en France. **V. L'acquisition de la nationalité française** En 2022, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariage, ascendants de français, frères et sœurs de français), relevant du ministère de l'Intérieur, retrouve un niveau proche de celui d'avant le Covid. Il est cependant en repli (- 16,3 %) après la forte hausse de 2021. Celle-ci s'expliquait notamment par le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise de la Covid 19. Ce dispositif avait permis à 16 313 personnes d'acquérir la nationalité française en 2021.
Titres de séjour, publication du 27 juin 2024
En 2023, le nombre de premiers titres de séjour délivrés est en légère hausse de 2,5 % par rapport à 2022. La baisse du nombre de titres de séjour délivrés pour motifs familial et divers est compensée par la hausse des délivrances de titres sur tous les autres motifs. Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour. Ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour. Les données concernant l'année 2022 sont définitives. Pour 2023, elles sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2025. Depuis la mise en œuvre du Brexit, les Britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Cela explique l'afflux massif exceptionnel en 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrances de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Candidatures - France entière - Tour 2_2026-03-18.csv
Liste des candidats au second tour de l'élection des conseillers d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.
Elections municipales 2026 - Maires et conseillers municipaux sortants
Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 deux extractions du RNE des maires et conseillers municipaux en fonction à la date du 23 février 2026 sont mis à disposition et donne les élus sortants de la mandature municipale 2020-2026. Ce jeu de données comprend deux fichiers : * Maires sortants au 27-02-2026 * Conseillers municipaux sortants au 27-02-2026 *Date de mise à jour : le 2 mars 2026*
**Description générale** Ce fichier fournit une table de correspondance entre la nationalité (pays\_nationalite), son code ISO 3 (code\_iso3) et la région géographique d’origine (region\_monde\_origine). Il s’agit d’un référentiel permettant de relier chaque nationalité à sa région d’appartenance dans le monde. **Mode de production des données** Les données ont été constituées à partir de différentes sources officielles et référentiels internationaux (ex. ISO 3166-1 alpha-3 pour les codes). Les nationalités et leur correspondance à une région géographique ont été agrégées et harmonisées pour assurer une cohérence dans l’usage ultérieur du fichier. **Modèle de données** * **region\_monde\_origine** : Région géographique d’origine associée à la nationalité. * **pays\_nationalite** : Intitulé de la nationalité ou du pays concerné. * **code\_iso3** : Code ISO 3166-1 alpha-3 permettant d’identifier le pays/nationalité. **Schéma de données** Chaque ligne du fichier représente une seule nationalité (pays\_nationalite) associée à une région du monde (region\_monde\_origine) et à son code normalisé (code\_iso3).
Publication trimestrielle Éloignements et départs T1 2021 - 9 avril 2021
La délivrance de premiers titres de séjour (métropole) Source : MI - DSED - 26 janvier 2023 Champ : France métropolitaine, ressortissants pays tiers hors Britanniques VLS-TS : Visas de long séjour valant titre de séjour CR : Carte de résident CRA : Certificat de résidence pour algérien CST : Carte de séjour temporaire
La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs
Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour. Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, les données sont provisoires: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en janvier 2023 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2022-76 sur les révisions successives) Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.
Municipales Polynésie française 2026 - Candidatures - France entière - Multiple - Tour 1_2026-03-06.csv
Fichier concernant les candidatures au scrutin proportionnel en Polynésie Française.
Elections européennes du 9 juin 2024 — Candidatures enregistrées
**Données des candidatures enregistrées par le ministère de l'Intérieur et des outre-mer pour les élections européennes des 8 et 9 juin 2024 :** 38 listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain ont été officiellement enregistrées. Chacune de ces listes candidates comporte 81 noms, avec une alternance de candidats de chaque sexe. L'ordre de présentation de ces listes candidates a été arrêté par tirage au sort à l'issue du dépôt au ministère de l'intérieur et des outre-mer. Il détermine à la fois l'ordre d'affichage sur les panneaux électoraux à compter du 27 mai (début de la campagne électorale) et de présentation des bulletins sur la table de décharge dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
EM 2021-84 La délivrance des visas aux étrangers au 20 juin 2022
Publication trimestrielle Éloignements et départs S1 2023 juillet 2023
Éloignements et départs d'étrangers en situation irrégulière
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste provisoire des élus
Ces données sont publiées sous réserve : - du travail mené par les commissions de recensement des votes et de la proclamation des résultats qui interviendra d'ici le lundi 8 juillet 2024 minuit ; - des recours formés devant le Conseil constitutionnel ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
Les titres de séjour, publication du 20 janvier 2022
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de validité du titre de séjour. Les données concernant l'année 2020 sont désormais définitives. Pour 2021, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. L'estimation s'avère délicate cette année encore avec une crise sanitaire de la Covid-19 qui a pu affecter le rythme de traitement des demandes de titres de séjour. Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont néanmoins présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes.
La délivrance de premiers titres pour motif familial
Premiers titres délivrés pour motif familial : données détaillées
Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, l’accueil et l’intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au retour volontaire et à la réinsertion participant au développement solidaire, l’émission de l’avis médical dans le cadre de la procédure d’autorisation de séjour pour soins, ainsi que la lutte contre le travail illégal. La signature du contrat d’intégration républicaine s’inscrit dans le parcours d’intégration républicaine. Il est conclu entre l’État français et l’étranger accédant pour la 1re fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. En le signant, ce dernier s’engage à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre avec sérieux et assiduité les formations qui lui sont prescrites. L’Etat, quant à lui, s’engage à organiser un dispositif d’accueil individualisé afin de favoriser l’intégration du signataire. Un entretien individualisé avec un auditeur de l’OFII permet d’évaluer les besoins du signataire, de prescrire des formations et d’orienter vers des dispositifs d’accompagnement adaptés à sa situation personnelle. Lors de cet entretien, un test d’évaluation du niveau de français parlé et écrit est réalisé et permet la prescription d’un parcours de formation linguistique, notamment si le niveau de français est inférieur au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Quatre parcours peuvent être prescrits : 100 h, 200 h, 400 h ou 600 h de formation. Les formations sont obligatoires. Si le niveau A1 est atteint avant la fin des heures prescrites, la formation prend fin. Le respect du contrat d’intégration républicaine et l’assiduité aux formations prescrites conditionnent la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle.
Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. 2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D). Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).
L'accès à la nationalité française, publication du 20 juin 2022
En 2021, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec **130 385 nouveaux Français**, est en croissance de 53,6 % par rapport à 2020. Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5 ·%), en lien avec la facilitation des procédures pour les étrangers« en première ligne», impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19, ainsi qu'avec la baisse des délais de traitement des procédures d'acquisition de nationalités. Les acquisitions par déclaration et celles sans formalités connaissent des hausses plus modérées (respectivement +28,0 % et +39,3 %). Elles font suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition.
Municipales 2026 - Candidatures - France entière - Tour 1_2026-03-06.csv
Fichier concernant les candidatures en Métropole et Outre-Mers.
L'accès à la nationalité française au 22 juin 2023
En 2022, avec 114 483 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse annuelle de 12,2%. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique, l'année 2021 avait été particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité, l'effet rattrapage et la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en "première ligne" pendant la crise de la Covid-19. En contrepoint, on constate un retour à des niveaux habituels en 2022. Le recul de 2022 est notamment porté par les acquisitions par décret qui enregistrent une baisse marquée de 19,5%. Les déclarations sont en repli beaucoup plus modéré (-2,6%). Les acquisitions à raison du mariage sont, quant à elles, en retrait de 4,7% tout comme les déclarations anticipées (-2,2%). Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français, beaucoup moins nombreuses, poursuivent à la hausse (+8,1%).
La délivrance des premiers titres de séjour en 2021 - Révisions de l’estimation du 26 Janvier 2023
Les données concernant l'année 2021 sont désormais définitives. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 31 décembre 2022 en France métropolitaine délivrés à des étrangers ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, aux pays de l'Espace Économique Européen et à la confédération suisse, hors britanniques. Les données concernant l'année 2021 publiées le 20 Janvier 2022 avaient été estimées par des méthodes statistiques et ne correspondaient pas à des titres enregistrés dans les bases de gestion. Elles avaient été révisées le 20 juin 2022 sur la base des titres enregistrés dans AGDREF. Elles étaient alors qualifiées de données provisoires. Les différences observées entre la version définitive et la version estimée sont faibles: on a une sous­ estimation de 0,6 % dans la version estimée.
Municipales Polynésie française 2026 - Résultats - Communes_2026-03-20.csv
La délivrance de visas aux étrangers au 25 janvier 2024 - Général
Malgré une évolution importante de visas demandés (+27,2%) et délivrés (+40,4%), les volumes de demandes et de délivrances en 2023 restent encore loin de ceux d'avant la crise, le niveau étant comparable à celui de 2013. Les visas de long séjour sont les seuls à avoir retrouvé leur niveau habituel dès 2021. ils poursuivent leur hausse en 2023 (+6,6%) et enregistrent un nouveau record historique.
Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023
### Les titres de séjour Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif « étudiant » qui passerait au motif « salarié » par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour. Les données concernant l’année 2021 sont définitives. Pour 2022, les données sont provisoires : compte tenu des délais entre le dépôt d’une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024. Depuis la mise en œuvre du Brexit, les britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l’obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrance de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.
Elections municipales 2026 - Nombre de sièges à pourvoir aux conseils municipaux et conseils communautaires
Fichier donnant le nombre de conseillers municipaux (et de conseillers communautaires) à élire pour chaque commune dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux et communautaire des 15 et 22 mars 2026. * Le nombre de conseil municipaux est donné dans la colonne "NBRE\_SAP\_COM" et le nombre de conseillers communautaire dans la colonne "NBRE\_SAP\_EPCI". * Les données de population correspondent à la dernière population municipale authentifiée par l'Insee. Le nombre de sièges à pourvoir au conseil communautaire dans les communes de moins de 1000 habitants est susceptible de connaître des actualisations suivant la première publication de ce jeu de données. Date de mise à jour : le 27 février 2026.
Elections municipales 2026 - Listes candidates au premier tour
Plusieurs fichiers sont disponibles : * Listes candidates aux élections municipales et communautaires dans toutes les communes (y compris Paris, Lyon et Marseille) ; * Listes candidates aux élections municipales en Polynésie-Française ; * Listes candidates aux élections des conseils d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille. Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). *Données mises à jour le 13 mars 2026.*
**Description générale :**\ Ce fichier recense les flux de titres de séjour délivrés selon la tranche d'âge, le sexe des bénéficiaires et leur région d'origine. **Mode de production des données :**\ Les données sont issues des bases administratives qui enregistrent les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires. **Modèle de données :** * **region\_monde\_origine :** (voir ci-dessus) * **tranche\_age :** Tranche d’âge du bénéficiaire, soit – DE 18 ANS, 18 A 34 ANS, 35 A 64 ANS, + DE 65 ANS. * **sexe :** Sexe des bénéficiaires, soit M ou F. * **nb\_titres :** Nombre de titres délivrés. **Schéma de données :**\ Chaque ligne représente une combinaison unique de région, tranche d'âge et sexe.
Elections municipales 2026 - Résultats du premier tour
Résultats du premier tour des élections municipales, communautaires et d'arrondissements du 15 mars 2026. Chaque type de scrutin (municipales France entière, municipales Polynésie Françaises et élections des arrondissements de Paris Lyon et Marseille) est décliné en trois fichiers : * Liste des élus au premier tour ; * Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur ; * Résultats à l'échelle de la commune ou du secteur avec le détail des bureaux de vote. Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Mise à jour le 20 mars 2026
**Description générale :** Ce fichier fournit des statistiques sur le nombre de demandes par profils et par région d’origine des demandeurs d’asile. **Mode de production :** Les données ont été extraites des systèmes de gestion des demandes d’asile et vérifiées pour cohérence. **Modèle de données :** • region\_monde\_origine : Région géographique d'origine selon 10 modalités : UE27, EUROPE\_HORS\_UE27, MAGHREB, AFRIQUE\_HORS\_MAGHREB, AMERIQUE DU NORD, AMERIQUE LATINE ET CENTRALE, ASIE, MOYEN\_ORIENT, OCEANIE, INDETERMINE. Une table de correspondance est disponible.\ • profil : Profil des demandeurs, soit ADULTE, MINEUR ACCOMPAGNE, MINEUR NON ACCOMPAGNE.\ • nb\_demandes : Nombre de demandes enregistrées. **Schéma de données :** Chaque ligne représente une combinaison unique de région et de profil.
Elections métropolitaines de Lyon 2026 - Résultats du premier tour
Résultats du premier tour des élections métropolitaines de Lyon du 15 mars 2026. Les résultats sont déclinés en trois fichiers : * Liste des élus au premier tour ; * Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines ; * Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines avec le détail des bureaux de vote. Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Mise à jour le 18 mars 2026
Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats définitifs du premier tour
Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2022 à l'issue de la tenue des commissions de recensement. 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote
Demandes d'asile, publication du 27 juin 2024 - Données graphiques
En 2023, 142 649 demandes d'asile ont été enregistrées à l'Ofpra, soit une hausse de +8,7% par rapport à 2022. Par ailleurs, cet organisme a rendu 136 811 décisions, légèrement plus qu'en 2022 (+1,7%). Le nombre de décisions prises reste très supérieur à celui de 2019 (+13,4%). Les décisions d'accord enregistrent, quant à elles, une hausse de +14,6% à 44 560 attributions de l'asile, contre 38 885 en 2022. Elles sont nettement plus nombreuses qu'en 2019 (+38,9%). Ce surcroît de dynamisme des accords d'asile par rapport à l'ensemble des décisions augmente mécaniquement le taux d'accord Ofpra, lequel s'approche d'une décision favorable sur trois en 2023. En seconde instance, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a rendu 66 358 décisions, légèrement moins que l'année précédente (-1,2%), dont 13 606 annulations (accords de protection). S'y ajoutent 2 726 protections accordées par l'Ofpra à des mineurs, à la suite de ces annulations prononcées par la CNDA concernant les majeurs qu'ils accompagnent. Au total, en 2023, le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection prises par l'Ofpra et la CNDA s'établit à 60 892, soit une hausse de +8,2% par rapport à 2022. Le taux synthétique de protection s'inscrit à 44,7% en hausse de +3,3 points.
La délivrance des visas aux étrangers au 22 juin 2023
### Demande et délivrance de visas Le nombre de visas demandés et délivrés en 2022 s’inscrit à la hausse, après deux années de flux migratoires fortement contraints par la crise pandémique de la Covid-19. Néanmoins, malgré la forte évolution de visas demandés (+137,8%) et délivrés (+137,1%) les volumes restent encore loin de ceux d’avant la crise. Les visas de long séjour, les seuls ayant retrouvé leur niveau habituel dès 2021, poursuivent leur hausse en 2022 (+20,9%), et enregistrent un maximum historique. ### Visas de court séjour Schengen En 2022 la délivrance de visas de court séjour Schengen reprend nettement : on en compte presque trois fois plus qu’en 2021, le rythme étant particulièrement dynamique pour les visas délivrés pour motif « étudiants » (+238,6%) et « touriste » (+224,9%). Le niveau global reste cependant très en dessous de celui d’avant la crise du Covid. Les visas de circulation s’inscrivent également en forte hausse (+124,4%) cette année. ### Visas de long séjour Parmi les visas de long séjour plus de la moitié est constituée des « visas de long séjour valant titre de séjour » (VLS-TS), qui dispensent de demander un titre de séjour en préfecture. Le nombre de VLS-TS délivrés est à son maximum en 2022. ### Visas de long séjour par motif Dans un souci de cohérence, et afin de faciliter l’utilisation des informations statistiques sur les visas de long séjour, les mêmes regroupements que ceux des titres de séjour sont utilisés. Les niveaux sont supérieurs à ceux d’avant la pandémie, pour l’ensemble de motifs de délivrance de visas. En 2022, les visas de long séjour pour motif économique sont particulièrement dynamiques (+66,6%). ### Visas de long séjour mention « passeport talent » En 2022, l’activité reprend (+37,1%), pour dépasser les niveaux d’avant la crise du Covid, sous l’effet d’une hausse de visas passeports talents délivrés pour motif économique (+36,2%), mais également d’une augmentation, à un rythme similaire, des passeports talents délivrés aux membres de familles des titulaires (+38,2%). ### Les visas pour les départements, collectivités et territoires d’Outre-mer Les visas délivrés dans les DOM-CTOM, qui constituent un faible volume de la délivrance de visas sur tout le territoire de France (0,8%) sont également à la hausse en 2022 (+141,2%), à un rythme sensiblement similaire à celui de la France métropolitaine. ### Délivrances de visas : principales nationalités concernées En 2022, le plus grand nombre de visas délivrés concerne les ressortissants indiens, devant ceux du Maroc et de l’Algérie. Les deux premières nationalités des titulaires d’un visa français avant la crise : chinoise et russe, connaissent des hausses importantes cette dernière année (respectivement + 325,0% et 449,2%) mais restent toujours très loin des niveaux de 2019. La délivrance de visas reprend de façon importante également dans les pays d’Asie présents dans la liste avant la crise : le Vietnam, la Thaïlande et l’Indonésie, qui reviennent dans cette liste des principales nationalités en 2022.
EM 2020-51 Les éloignements 2019 au 12 juin 2020
Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions ont pu être constatées suite à une plainte déposée par une victime, à un signalement, un témoignage, un flagrant délit, une dénonciation, etc., mais aussi sur l’initiative des forces de sécurité. Depuis 1972, les services de sécurité (police et gendarmerie) se sont dotées d’un outil standardisé de mesure de l’activité judiciaire des services basé sur des comptages mensuels, appelé « État 4001 ». Ce document administratif porte sur les crimes et les délits (à l’exclusion des contraventions et des délits routiers), enregistrés pour la première fois par les forces de sécurité et portés à la connaissance de l’institution judiciaire. Les infractions y sont classées en 107 catégories (appelés « index »), très hétérogènes par la nature et la gravité des faits, mais aussi par le nombre d’infractions constatées chaque mois. Selon l’index, l’unité de compte retenue peut varier : elle peut être la victime par exemple en matière de violence sexuelle, l’auteur par exemple en matière d’usage ou d’usage revente de stupéfiants ou encore le véhicule en matière de vol de véhicule, etc. Cela implique qu’il n’est pas pertinent de constituer des agrégats regroupant des index n’ayant pas la même unité de compte. Depuis sa création fin 2014, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Le-SSMSI/A-propos-du-SSMSI)) expertise et fiabilise ces différents index et diffuse des indicateurs choisis et construits à partir de regroupements de ces index. La disponibilité, depuis le printemps 2016, de bases de données détaillées sur les infractions constatées a permis la construction de catégories statistiques plus fines que celles de « l’état 4001» (comptages historiques suivis par le ministère de l’Intérieur) : repérage des violences intrafamiliales, analyses par types de victimes ou selon la localisation des faits (par exemple dans les transports en commun). **Afin de favoriser l’ouverture des données sur la délinquance et l’insécurité, le SSMSI met à disposition, 3 bases de données annuelles (communale, départementale et régionale) sur les principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, depuis 2016, toutes les trois selon le lieu de commission.** Ces bases ont vocation à être enrichies au fur et à mesure que les données pour d’autres indicateurs seront fiabilisées. _Calendrier des enrichissements/modifications :_ * *Mars 2026 : ajout d'information complémentaire sur la force compétente sur la commune : police, gendarmerie ou les deux.* * *Juillet 2025 : Intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2025. Remplacement de l’indicateur des « coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus » par deux nouveaux indicateurs : les « violences physiques intrafamiliales » et les « violences physiques hors cadre familial ».* * *Mars 2025 : Intégration de l’indicateur relatif aux escroqueries à l’échelon communal (pour plus de détails cf.* *[Interstats Analyse numéro 74](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications-et-infographies/Interstats-Analyse)) et des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants (pour plus de détails cf.* *[Document de travail numéro 2](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications-et-infographies/Documents-de-travail)).* * _Janvier 2025 : Intégration de l’indicateur relatif aux tentatives d’homicides à l’échelon départemental et régional ; renommage des variables._ * _Juillet 2024 : Intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2024._ * _Mars 2024 : Ajout des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille pour les indicateurs usage et trafic de stupéfiants dans la base communale ; création d'une base régionale pour l'ensemble des indicateurs de la délinquance disponibles._ * _Février 2024 : Ajout de la base communale au format Parquet ; révision du fichier départemental sur les destructions et dégradations volontaires en 2023 (ajout de remontées d’informations tardives)._ * _Janvier 2024 : Ajouts des indicateurs relatifs aux homicides et aux escroqueries à l’échelon départemental (pour plus de détails cf._ _[Interstats Analyse n°65 - Géographie départementale de la délinquance enregistrée en 2023](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse/Geographie-departementale-de-la-delinquance-enregistree-en-2023-Interstats-Analyse-n-65))._ * _Juillet 2023 : Ajouts des indicateurs relatifs à l’usage et au trafic de stupéfiants, intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2023, intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2023._ * _Mars 2023 : Ajout de l’indicateur relatif aux destructions et dégradations volontaires, extension du champ géographique aux DROM et ajout des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille._ * _Septembre 2022 : Intégration de la géographie des communes connue au 1er janvier 2022._ * _Juin 2022 : Rectification de la valeur de certains taux départementaux de délinquance pour 1000 habitants/logements. Pour les départements de Paris, du Rhône et des Bouches-du-Rhône, les habitants/logements de Paris, Lyon et Marseille ont été comptés en double (en sommant la population de la commune et celle de ses arrondissements). Ceci a induit une erreur dans les taux de délinquance pour 1 000 habitants/logements de ces départements._ * _Mars 2022 : Création des bases communale et départementale._ Les données diffusées sont limitées aux communes pour lesquelles plus de 5 faits ont été enregistrés pendant 3 années successives. Cette précaution est motivée : d’une part par la fragilité des estimations sur des communes qui enregistrent peu de faits de délinquance (cf. [Interstats Analyse n°66 - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Interstats-Analyse/Geographie-de-la-delinquance-a-l-echelle-communale-en-2023-Interstats-Analyse-n-66)), d’autre part par le secret statistique qui ne doit pas permettre, par le croisement de multiples sources, de déduire des informations individuelles sur les personnes concernées dans ces procédures. Cette précaution doit notamment être appréciée au regard de la sensibilité de certaines atteintes comme les violences sexuelles. La base de données diffusée fournit également l'information sur l'absence de faits enregistrés lorsqu’elle se reproduit sur 3 années successives. Les données communales de délinquance ventilées par lieu de commission en 2014 et en 2015 n’étant pas disponibles, les données communales de 2016 et de 2017 sont diffusées si les critères de diffusion pour l’année 2018 sont vérifiés. Outre les indicateurs des crimes et délits, la base communale comporte des données informatives relatives à la commune où se sont produits les faits, telles que les codes officiels géographiques de la commune, du département et de la région d’appartenance, leurs libellés respectifs, les populations résidentes correspondantes,… (pour plus de détails se référer à l’espace Documentation ci-dessous) **Dernière mise à jour :** mars 2026
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 12 juin 2020
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM.
difficultés techniques liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son déploiement, en 2023, sur l'ensemble du territoire national. Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique, l'année 2021 avait été particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité, l'effet rattrapage et la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en« première ligne» pendant la crise de la Covid-19. En contrepoint, un retour à des niveaux habituels a été constaté en 2022. Le recul de 2023 est porté par les acquisitions par décret qui enregistrent une baisse marquée de 33,8 %, atténuée par une progression des acquisitions par voie déclarative (+ 18,8 %), principalement à raison du conjoint de Français. Les acquisitions à raison du mariage sont en hausse de 18,2 % mais ne retrouvent pas encore les niveaux d'avant la crise sanitaire. Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 18' juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français, beaucoup moins nombreuses, poursuivent également leur hausse(+ 25,5 %). Il convient de noter qu'à ces modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la Justice, pour lesquelles les données sur l'année 2023 ne sont pas encore disponibles. En général ces autres voies constituent environ un tiers des acquisitions globales sur l'année. Les statistiques sur l'ensemble d'acquisitions de nationalité en 2023 feront l'objet d'une publication en juin 2024.
Les stocks de titres valides au 31 décembre 2021
Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024
En 2023, avec 97 288 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse de 15,0% **Recul des acquisitions de la nationalité française par décret, regain des acquisitions par déclaration anticipée en 2023** Les procédures par décret (naturalisation ou réintégration), ainsi que les procédures par déclaration dans le cadre du mariage, ascendance ou fratrie relèvent de la compétence du Ministère de l'intérieur. Ces procédures représentent en 2023 presque deux tiers du total (61 640), en recul de 21,7% par rapport à l'année dernière. Cette baisse d'activité en 2023 doit s'analyser à travers des difficultés techniques ponctuelles liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son déploiement, en 2023, sur l'ensemble du territoire national. Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Le tiers restant des procédures relèvent de la compétence du Ministère de la justice et concernant principalement les déclarations anticipées des mineurs étrangers (13-17 ans) nés en France. L'évolution de ces procédures est stable par rapport à 2022 (-0,3%). Le recul de 2023 est principalement porté par les acquisitions par décret, enregistrant une baisse marquée (-33,8%) et dans une moindre mesure par les acquisitions sans formalité (-15,8%), moins nombreuses. La progression des acquisitions par voie déclarative (+7,2%) ne suffit pas à compenser la baisse des acquisitions par décret. Les acquisitions à raison du mariage connaissent une hausse importante (+18,2%) après trois années successives d'évolution à la baisse. Les déclarations anticipées, principal volume d'acquisitions par déclaration, progressent légèrement (+1,6%). Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français poursuivent la hausse observée sur la période récente (+25,5% par rapport à 2022). Elles restent néanmoins peu utilisées.
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Résultats définitifs du 1er tour
7 fichiers sont disponibles sous format .csv et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote. Ces résultats tiennent compte des rectifications opérées par les commissions locales de recensement. Ils sont publiés sous réserve des recours éventuels.
EM 2022-76 La délivrance des premiers titres de séjour - Révision de l'estimation du 20 janvier 2022
EM 2022-77 La délivrance des visas aux étrangers au 20 janvier 2022
Les titres de séjour, publication du 25 janvier 2024
En 2023, le nombre de premiers titres de séjour délivrés est en légère hausse de 1,4 % par rapport à 2022. La baisse du nombre de titres de séjour délivrés pour motif familial est compensée par la hausse de tous les autres titres. Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour. Ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour. Les données 2023 sont estimées: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données provisoires en juin 2024, puis définitives en janvier 2025. Les données concernant l'année 2022 sont quant à elles définitives. Depuis la mise en œuvre du Brexit, les Britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Cela explique l'afflux massif exceptionnel en 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrances de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.
Demandes d'asile, publication du 22 juin 2023
En 2022, 136 724 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,0 %, retrouvant un niveau proche de celui d'avant crise. L'Afghanistan reste le premier pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA. En hausse de presque 40 %, la demande afghane constitue 16,5 % du total en 2022. La croissance est plus forte encore pour le Bangladesh (+ 69,3 %), en seconde position. La Turquie et la Géorgie viennent ensuite, doublant presque leur niveau de 2021. L'Ofpra a enregistré 131 254 demandes d'asile (+ 27,2 %) et pris 134 513 décisions (- 3,8 %) poursuivant le déstockage des dossiers déposées les années précédentes. La CNDA a fait de même, avec 61 552 recours reçus et 67 142 décisions. Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection (Ofpra et CNDA) est en hausse limitée(+ 3,5 %) et atteint 56276 en 2022. Le taux synthétique de protection (Ofpra et CNDA) est en légère hausse, à 41,4 % après 39,2 % l'an dernier.
EM 2021-86 L'accès à la nationalité française au 20 juin 2022
La délivrance de premiers titres de séjour (hors Britanniques)
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats définitifs du 1er tour
Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes, circonscriptions législatives et bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs. Le détail des résultats par listes consulaires des Français de l'étranger est accessible depuis le site du ministère des affaires étrangères au lien suivant :[site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangère](https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/resultats-des-elections/article/election-presidentielle-2022-resultats-du-1er-tour-pour-les-francais-de-l)
Demandes d'asile, publication du 26 janvier 2023
Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, la reprise observée en 2021 des demandes d'asile et des décisions les concernant se poursuit en 2022. L'activité retrouve un niveau proche de celui d'avant crise ou même supérieur, pour l'attribution de l'asile notamment. On dénombre en 2022 **137 046 premières demandes** et **19 057 demandes de réexamen**, soit **156103 demandes formulées en GUDA**, représentant une hausse significative de**+ 28,6 % par rapport à 2021** et de **3,2 % par rapport à 2019**. Il convient d'y ajouter **12 596** demandes formulées par ailleurs, la plupart à la suite de la requalification de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert (10 437). Les autres correspondent à des demandes d'asile formulées en rétention (657) ou dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés (1 502), conduit Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies.
Publication trimestrielle Éloignements et départs T3 2021 12 octobre 2021
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste des candidats du 1er tour
Liste des candidats du 1er tour des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Données mises à jour le 28 juin 2024.
NAT - Base de données sur les caractéristiques des victimes enregistrées par la police et la gendarmerie nationales
Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats définitifs du second tour
Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2022 à l'issue de la tenue des commissions de recensement. 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote
Description générale : Ce fichier contient des données sur le stock de titres de séjour en vigueur, classés par région du monde et motif principal. Mode de production des données : Les données ont été consolidées à partir des bases de gestion des titres actifs pour une période donnée. Modèle de données : region_monde_origine : (voir ci-dessus) motif_principal : Motif principal du titre selon 5 modalités, soit A. ECONOMIQUE, B. FAMILIAL, C. ETUDIANTS, D. DIVERS ou E. HUMANITAIRE. nb_titres : Nombre de titres en stock. Schéma de données : Chaque ligne correspond à une combinaison unique de région et motif.
Demandes d'asile, publication du 25 janvier 2024 - Données graphique
142 496 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA, soit une hausse de+ 8,6 % par rapport à 2022. Par ailleurs, l'Office a rendu 136 751 décisions, légèrement plus qu'en 2022 (+ 1,7 %), avec une poursuite des efforts particuliers permettant le déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Le nombre de décisions prises reste très supérieur à celui de 2019 (+ 13,4 %). Les décisions d'accord enregistrent, quant à elles, une hausse de + 14,4 % à 44 479, contre 38 885 en 2022. Elles sont nettement plus nombreuses qu'en 2019 (+ 38,4 %). Ce surcroit de dynamisme des accords d'asile par rapport à l'ensemble des décisions augmente mécaniquement le taux d'accord OFPRA, lequel s'approche d'une décision favorable sur trois en 2023. En seconde instance, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a rendu 66 358 décisions, légèrement moins que l'année précédente (-1,2 %), dont 13 606 annulations (accords de protection). S'y ajoutent 2 723 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs, à la suite de ces annulations prononcées par la CNDA concernant les majeurs qu'ils accompagnent. Au total, en 2023, le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à 60 808, soit une hausse de + 8,1 % par rapport à 2022. Le taux synthétique de protection s'inscrit à 44,6 %, en hausse de+ 3,2 points.
Premiers titres délivrés pour motif familial : données détaillées Source : MIOM - DSED - 26 janvier 2023 Champ : France métropolitaine, ressortissants pays tiers hors Britanniques
Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 - Listes des candidats du 1er tour et du 2nd tour
Listes définitives des candidatures enregistrées par circonscription législative pour le 1er tour et le 2nd tour des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
Métropolitaines 2026 - Résultats - Circonscriptions métropolitaines par communes_2026-03-18.csv
Résultats du premier tour de l'élection métropolitaine de Lyon le 15 mars 2026, avec détails par communes et par circonscriptions métropolitaines.
**Description générale :**\ Ce fichier fournit des statistiques sur le nombre de transferts effectués dans le cadre du règlement Dublin, avec une répartition par État membre. **Mode de production des données :**\ Les données ont été extraites des bases administratives européennes sur la gestion des transferts. **Modèle de données :** * **etat\_membre :** Nom de l'État membre. * **nb\_transferts :** Nombre total de transferts effectués. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à une répartition croisée unique.
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats du 1er tour
Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer, par régions, départements, communes et circonscriptions législatives. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.
Métropolitaines 2026 - Candidatures - France entière - Tour 1_2026-03-06.csv
Etat des candidatures enregistrées. Séparateur : point-virgule
Les éloignements, publication du 26 janvier 2023
Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leur pays. 2. Les éloignements aidés (B), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (C), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que "départ spontané" (E). Les départs de ce type ne sont pas tous connus. Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+14,9%), sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise Covid-19.
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 26 janvier 2023
Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour Schengen sont valables en France métropolitaine et dans les autres états membres de l’espace Schengen, sauf rares exceptions et conditions particulières pour les territoires d’outre-mer. Les visas de long séjour sont valables dans toute la France. Les chiffres de 2022 publiés ici sont provisoires, la version définitive fera l’objet d’une publication en juin 2023.
Les sorties du territoire enregistrent une dynamique assez marquée par rapport à 2022 (+ 16,9 %, données provisoires) mais restent loin des niveaux d'avant la crise du Covid-19, en particulier les éloignements forcés. L'augmentation est notamment importante pour les éloignements spontanés des ressortissants des pays tiers (+ 38,4 %, données provisoires) et pour les éloignements aidés (+ 34,7 %). Les éloignements forcés des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers sont également à la hausse en 2023 (+ 13,3 %), avec une contribution toute aussi importante à la hausse globale que les autres types d'éloignements. La dynamique globale des éloignements forcés est modérée (+ 2,7 %) sous l'effet de la légère diminution des réadmissions Schengen et Dublin (- 8,1 %). Les éloignements forcés des ressortissants de l'Union Européenne restent stables en 2023 (- 0,2 %). Les sorties du territoire d'étrangers en situation irrégulière n'ayant pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement comptabilisées en 2023 sont très dynamiques: les départs volontaires aidés, ainsi que les départs spontanés augmentent fortement (respectivement+ 29,5 % et + 45,4 %). En tenant compte des mineurs et des étrangers se trouvant dans les DOM/COM, 6 731 aides au départ ont été accordées par l'OFII en 2023, soit une augmentation de 35,2 % par rapport à 2022.
résultats définitifs par département séparateur : point-virgule
Résultats des élections européennes du 9 juin 2024
Vous trouverez ci-après les résultats définitifs des élections européennes qui se sont tenues le 9 juin 2024, tels que proclamés par la commission nationale de recensement général des votes, le mercredi 12 juin 2024.
**La délivrance des premiers titres de séjour** Les primo-délivrances de titres augmentent de 17,2 % en 2022 par rapport à 2021, et dépassent les niveaux de 2019 avant la crise du Covid. Les premiers titres délivrés pour les motifs économiques et étudiants ont particulièrement augmenté, respectivement de 44,9 % et de 30,8 %. **La délivrance des premiers titres de séjour par motif d'admission détaillé** Parmi les premiers titres délivrés pour motifs économiques, les salariés augmentent de 40,5 % et les saisonniers ou temporaires doublent presque par rapport à l'année 2021. Les titres étudiants, en hausse de 22,8 % deviennent pour la première fois les plus nombreux, devant les motifs familiaux. Plus d'un nouveau titre sur trois leur est destiné. L'augmentation est très notable aussi pour les titres visiteurs mais ils concernent nettement moins d'étrangers. **Les passeports talent** La loi du 7 mars 2016 a créé la mention « Passeport talent » apposable aux titres économiques. Les membres de familles des titulaires de ce titre de séjour bénéficient également d'un titre portant la mention « passeport talent famille ». Sont présentés ici les primo-délivrances (créations de titre de séjour) mais également les renouvellements de titres qui avaient été attribués sur d'autres motifs ou sans la mention « passeport talent » (changements de statut). Les créations de premiers titres portant la mention « Passeport talent » sont très dynamiques (+ 44,5 % en un an), particulièrement pour les salariés (+ 94,0 %). ** Admission exceptionnelle au séjour {AES)** L'AES pour motif économique, attribuée à des salariés pour l'essentiel, est en croissance de 23,6 % en 2022 par rapport à 2021. Pour les motifs familiaux, la hausse est beaucoup plus mesurée (+ 1,5 %), et on note même un recul (- 2,9 %) pour les motifs « Vie privée et familiale ». **Les stocks de titres valides et documents provisoires de séjour détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d'année** Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence des ressortissants étrangers sur le territoire car un titre reste valide même si son détenteur a quitté la France. À l'intérieur du stock de titres valides, des mouvements entre motifs peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Le stock de titres valides et documents provisoires de séjour détenus par des ressortissants des pays tiers hors Britanniques augmente au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 de 7,4 %.
Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022
Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes d'asile et des décisions prises à ce sujet On dénombre ainsi 104 381 premières demandes et 16 987 demandes de réexamen formulées en GUDA. Il convient d'y ajouter 13 003 demandes formulées par ailleurs, notamment à la suite de la requalification de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert, ou encore dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies. 103 164 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA (cf. encadré p3), soit une hausse de 7,0 % par rapport à 2020. Par ailleurs, l'Office a pris 139 810 décisions. Conséquence des renforts humains alloués à l'Office, cette forte augmentation des décisions prises(+ 55,7 %), qui dépassent le nombre de demandes enregistrées, a permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Le nombre de décisions d'accord enregistre une hausse plus marquée(+ 72,1 %), l'OFPRA en ayant pris 35 919, contre 20 866 en 2020. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a également traité des recours d'avant 2021 et a rendu 68 403 décisions, soit + 62,8 % par rapport à 2020, dont 15 112 annulations (accords de protection en seconde instance). S'y ajoutent 3 348 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré). Au total, en 2021, le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à 54 379, soit une hausse de 63,8 % par rapport à 2020. Au final le taux synthétique de protection (cf. encadré) s'inscrit à 39,2 %, quasi-stable(+ 0,3 point).
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 janvier 2022
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. **1. L'évolution de la demande des visas** Le nombre de visas demandés et délivrés en 2021 est en légère hausse (respectivement + 12,8 % et+ 2,9 %) par rapport à l'année 2020, traduisant les effets toujours présents de la crise pandémique de la Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires. **2. Analyse de l'évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2021** - _2.1. Les visas de court séjour Schengen_ Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen. - _2.2. Les visas de long séjour_ Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
Titres de séjour, publication du 27 juin 2024 - Admission au séjour par motif
En 2023, les premiers titres de séjour délivrés sont légèrement en hausse(+ 2,5 %), pour atteindre un total de 326 954. Le principal motif de délivrance des titres de séjour reste le motif étudiant avec 108 375 premiers titres délivrés en 2023, soit un tiers de l'ensemble. Ils connaissent en outre, une hausse marquée (+ 6,1 %) Pour la deuxième année consécutive, les titres économiques se situent devant les titres humanitaires (respectivement 54 572 et 46 425). Seuls les titres délivrés pour motifs familiaux enregistrent une baisse. Les ressortissants des pays du Maghreb sont toujours les plus nombreux parmi les nouveaux titulaires d'un titre de séjour, l'effectif étant relativement stable par rapport à 2022 (+ 0,9 %). En 2023, près de trois nouveaux titres sur dix leur sont attribués. Si la liste des principales nationalités recevant des titres de séjour en France est relativement stable sur les dernières années, on note en 2023 une augmentation notable du nombre de ressortissants chinois (de près de + 30 %) ainsi que des ressortissants sénégalais et turcs autour de+ 15 %. **Passeport talent** Les passeports talents sont des titres de séjour délivrés aux étrangers qualifiés ou renommés dans différentes situations telles que salarié d'une entreprise innovante, salarié diplômé en France et bénéficiant d'une rémunération supérieure à un certain seuil ou encore porteur d'un projet innovant. La délivrance d'un passeport talent permet également aux membres de la famille du bénéficiaire d'obtenir un titre pluriannuel permettant de travailler en France. **L'admission exceptionnelle au séjour** L'admission exceptionnelle au séjour (AES) d'étrangers présents en France en situation irrégulière se fait au cas par cas, au regard de la situation individuelle de l'étranger. Elle peut prendre la forme de la délivrance d'une carte de séjour vie privée et familiale, d'une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Les créations de premiers titres « Passeport Talent» sont en légère hausse (+ 3,6 %) en 2023 par rapport à 2022. Depuis la création du dispositif, les délivrances de passeport talents augmentent de façon continue et affichent ainsi un niveau jamais atteint en 2023. Parmi les passeports talents délivrés pour motif économique, la baisse du nombre de passeports délivrés à des salariés est compensée par la hausse des passeports délivrés à des scientifiques entre 2022 et 2023. Les passeports talents attribués en renouvellement d'un autre titre de séjour affichent un léger recul en 2023, notamment les passeports talents délivrés pour motif économique. Le nombre d'AES délivrées reste stable en 2023 par rapport à 2022 (+1,2%) à travers une augmentation pour le motif économique(+ 6,0 %) et une baisse pour le motif familial (-1,1 %).
EM 2021-66 La délivrance des premiers titres de séjour en 2019 - Révisions de l’estimation du 21 Janvier 2021
Municipales 2026 - Candidats Elus - Tour 1_2026-03-20.csv
Candidats élus au premier tour aux élections municipales et communautaires le 15 mars 2026.
EM 2021-69 L'accès à la nationalité française au 15 juin 2021
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Résultats - Secteurs BV 2026-03-23_16h23.csv
Résultats du second tour des élections d'arrondissements par bureaux de vote avec têtes de listes.
Ce jeu de données fournit des informations détaillées sur environ 3 400 radars automatiques fixes répartis sur le territoire français. Ces radars sont utilisés pour contrôler la vitesse des véhicules ainsi que le respect de certaines règles, comme le franchissement de zones spécifiques (feux rouges, passages à niveau, etc.). Les informations publiées pour chaque radar incluent : • Identifiant unique : un code spécifique permettant d'identifier chaque radar individuellement. • Emplacement précis : les coordonnées GPS exactes (latitude et longitude) du radar. • Date de mise en service : la date à laquelle le radar a été activé et a commencé à fonctionner. • Type de radar : la catégorie du radar, qui spécifie sa fonction et son mode de fonctionnement. • VMA : vitesse maximale autorisée. Les types de radars disponibles dans le jeu de données sont les suivants : • ETF : radar vitesse fixe classique, conçu pour contrôler les excès de vitesse sur une portion de route précise. • ETD : radar vitesse fixe discriminant, capable de différencier les types de véhicules (poids lourds, voitures) et d’appliquer des seuils de vitesse différents selon la catégorie. • ETT : radar vitesse fixe de nouvelle génération, doté de fonctionnalités plus avancées de détection des infractions pour contrôler les excès de vitesse ou franchissement. • ETU : radar vitesse fixe de nouvelle génération en milieu urbain pour contrôler les excès de vitesse ou franchissement. • ETVM : radar vitesse moyenne, qui calcule la vitesse moyenne d’un véhicule sur une certaine distance entre deux points. • ETFR : radar de franchissement de feu rouge, qui surveille le respect des feux tricolores. • ETPN : radar de passage à niveau, utilisé pour vérifier le respect des consignes de sécurité aux passages à niveau.
Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 22 juin 2023
### La délivrance des visas aux étrangers Les visas délivrés aux étrangers comprennent trois catégories. Les visas de transit permettent la traversée d’un état de l’espace Schengen pour se rendre dans un pays tiers ou le passage par la zone internationale de transit aéroportuaire lors d’une escale internationale. Les visas de court séjour Schengen sont valables en France métropolitaine et dans les autres états membres de l’espace Schengen, sauf rares exceptions et conditions particulières pour les territoires d’outre-mer. Les visas de long séjour sont valables dans toute la France. La délivrance de visas s'inscrit en forte hausse en 2022 (+ 137,1 %), avec un total de1 738138 visas délivrés. Cette augmentation ne remet toutefois les délivrances de visas qu'à environ la moitié de leur niveau d'avant le Covid. Les visas de long séjour, les seuls ayant approché leur niveau habituel en 2021 poursuivent leur hausse et enregistrent un maximum historique (277 035). Parmi ces visas de long séjour, ceux qui sont accordés pour motif économique sont particulièrement dynamiques(+ 66,6 %). L'Inde prend la première place en matière de nombre de visas délivrés, devant le Maroc et l'Algérie. La Chine revient de la huitième place à la cinquième, avec une augmentation de 327 %. Les visas attribués à des ressortissants russes, restent nettement moins nombreux mais connaissent une croissance très vive(+ 449,2 %).
Les stocks de titres valides au 31 décembre 2020
Demandes d'asile et transferts Dublin en France sur l'année 2024
Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées à l’asile et au règlement Dublin pour l’année 2024. L’asile constitue un droit fondamental visant à protéger les personnes confrontées à des persécutions ou à des situations de danger dans leur pays d’origine. En Europe, le règlement Dublin joue un rôle central dans la gestion des demandes d’asile en déterminant l’État membre responsable de leur traitement. Ce dispositif vise à éviter les demandes multiples dans plusieurs pays et à garantir une répartition efficace des responsabilités entre les États membres. Dans ce cadre, les données publiées offrent une vue détaillée des demandes d’asile, des profils, des nationalités et des âges des demandeurs ainsi que des transferts effectués dans le cadre de ce règlement. Le jeu de données comprend six fichiers au format ouvert CSV, permettant d’explorer différentes dimensions des demandes d’asile et des transferts Dublin. Quatre fichiers concernent les demandes d’asile et incluent : une répartition par continent d’origine et par type de demande (première demande ou réexamen), une répartition des profils des demandeurs (mineurs accompagnés, mineurs non accompagnés ou adultes) par continent d’origine, des statistiques croisées sur les profils, les types de demande, le sexe, les tranches d’âge et le mois d’enregistrement, ainsi qu’une répartition des demandes par nationalité. Deux fichiers supplémentaires concernent les transferts dans le cadre du règlement Dublin. Le premier détaille les transferts par État membre, tandis que le second fournit la durée moyenne des transferts par ces mêmes catégories. Les données incluses dans ces fichiers ont été collectées à partir de bases administratives officielles, traitées pour garantir leur cohérence et leur qualité, et anonymisées afin de respecter les obligations légales et éthiques, notamment en matière de confidentialité des données personnelles. Les données présentant un faible effectif ou pouvant permettre de déterminer par déduction des effectifs d’autres modalités ont été secrétisées et apparaissent avec la mention nc conformément aux règles statistiques en vigueur.
EM 2021-68 Les demandes d’asile au 15 juin 2021
Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2025 - Édition janvier 2026
Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023
Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale. S'agissant de l'admission au séjour, après une première publication le 26 janvier 2023 de données estimées pour l'année 2022, ce sont les données provisoires qui sont publiées ce jeudi 22 juin 2023. Les données définitives seront disponibles en janvier 2024. En ce qui concerne les demandes d'asile, les visas, la lutte contre l'immigration irrégulière et les acquisitions de la nationalité française, après les données provisoires publiées en janvier, les données définitives sont diffusées ce 22 juin 2023.
Métropolitaines 2026 - Candidats Elus - France entière - Tour 2_2026-03-23_19h05.csv
Liste des candidats élus au second tour des élections métropolitaines de Lyon.
L'accès à la nationalité française, publication du 26 janvier 2023
En 2022, avec 78 711 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une baisse annuelle de 16,3 %. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique et après une année 2021 particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité et l'effet rattrapage, mais également avec la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en « première ligne» pendant la crise de la Covid-19, en 2022 on constate un retour à des niveaux habituels. L'évolution 2022 est notamment portée par les décrets, qui enregistrent une volumétrie plus faible que l'année précédente. Le niveau des déclarations, qui constitue environ un quart des acquisitions reste sensiblement le même qu'en 2021. Sur moyen-long terme, on constate une tendance à la baisse, notamment en début de période et depuis 2016, hors effet crise. Il de noter qu'à ces modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la Justice, pour lesquelles les données sur l'année 2022 ne sont pas encore disponibles. Les statistiques sur l'ensemble d'acquisitions de l'objet d'une publication en juin 2023.
Demandes d'asile, publication du 12 juin 2020
Cette publication s’appuie sur une nouvelle source, le système d’information (SI-Asile) déployé en Guichets Uniques de Demandes d’Asile -GUDA- (cf page 3), complétée par les données de l’Ofpra et de la CNDA. Le champ couvert inclut maintenant les demandes d’asile sous le régime de la procédure Dublin ne relevant pas de la compétence de l’Ofpra ainsi que les demandes d’asile arrivant directement à l’Ofpra sans avoir été formulées en GUDA. Le SI-Asile est aujourd’hui considérée comme fiable pour la production statistique à partir des données de l’année 2018, autorisant pour la première année la publication sur cette nouvelle source. En 2019, 177 822 demandes d’asile ont été adressées à la France, en hausse de 9,3 % par rapport à 2018. Parmi celles-ci, on dénombre 138 420 premières demandes (dont 105 904 majeurs) et 12 863 réexamens, présentés au sein des GUDA, ainsi que 26 539 demandes, formulées en dehors des GUDA. En 2019, 132 826 demandes d’asile ont été enregistrées à l’Ofpra. 95 400 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises en hausse de 1,9 % par rapport à 2018. L’Ofpra a pris 22 295 décisions d’accord contre 24 613 en 2018. En 2019, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu 66 464 décisions, en forte hausse par rapport à 2018. Cela s’explique par un rattrapage de l’activité de l’année 2018, marquée par une grève à la Cour. Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'Ofpra et la CNDA s’établit en 2019 à 36 275, (+ 8,8 % par rapport à 2018). Cela s’explique par le volume beaucoup plus important de décisions rendues par la CNDA.
EM 2021-59 les titres de séjour au 21 janvier 2021
**Description générale :** Ce fichier propose une vue détaillée des demandes d’asile en fonction du type de demande, du sexe, de la tranche d’âge, du profil et du mois d’enregistrement. **Mode de production :** Les données ont été collectées et croisées à partir des bases administratives des demandes d’asile. **Modèle de données :** • type demande : Catégorie de la demande, soit PREMIERE\_DEMANDE\_ASILE ou REEXAMEN.\ • sexe : Sexe des individus, soit F ou M\ • tranche\_age : Tranche d’âge des demandeurs, soit - DE 13 ANS, 14-17 ANS, 18-34 ANS, 35-64 ANS ou + DE 65 ANS.\ • profil : Catégorie des demandeurs, soit ADULTE, MINEUR ACCOMPAGNANT ou MINEUR NON ACCOMPAGNE\ • mois\_enr : Mois d’enregistrement de la demande, chiffre de 1 à 12.\ • nb\_demandes : Nombre total de demandes. **Schéma de données :** Chaque ligne correspond à une combinaison unique des variables ci-dessus.
Base des séries chronologiques du SSMSI (fichier csv)
La base des séries chronologiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Le-SSMSI/A-propos-du-SSMSI)) référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le service : crimes, délits, contraventions, taux de plainte, sentiment d’insécurité,… Pour chaque indicateur, outre ses valeurs, la base fournit des informations notamment sur sa source, sa périodicité, son unité de compte et sa définition complétée d’un lien vers une publication associée directement téléchargeable sur le site du [SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications).
EM 2022-78 Les éloignements 2021 au 20 janvier 2022
Les principales données de l'immigration en France au 12 juin 2020
REG - Base statistique régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Résultats - Secteurs_2026-03-23_16h22.csv
Résultats du second tour de l'élection des arrondissements par secteurs avec têtes de listes.
EM 2021-85 Les demandes d’asile au 20 juin 2022
Données de signalisation routière déterminant la Vitesse Maximale Autorisée
Les données correspondent aux panneaux de signalisation déterminant la Vitesse Maximale Autorisée, conformément au Code de la Route et à l’Instruction Interministérielle de la Signalisation Routière. Rappelons que la Vitesse Maximale Autorisée sur la route relève :\ • soit du régime général défini dans le Code de la Route, selon les caractéristiques de la route : * Autoroute : 130 km/h - Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central : 110 km/h - Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation : 90 km/h - Route à double-sens, sans séparateur central : 80 km/h (ou 90 km/h sur décision du président du conseil départemental après avis du préfet et de la commission départementale de sécurité routière) - Agglomération : 50 km/h • soit d’un régime de vitesse dérogatoire, sur décision des autorités investies du pouvoir de police de la circulation (maires, préfets, président de conseil départemental). Les données couvrent les axes routiers d’intérêt identifiés par les services territoriaux des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (soit un total de 86 départements) **Producteur :** Ministère de l’intérieur, Délégation à la sécurité routière (DSR). **Métadonnées :** Les fichiers sont au format CSV. Le séparateur utilisé entre deux colonnes est le point-virgule. La virgule est utilisée pour séparer les éléments d’une liste dans chaque colonne. | Champ | Exemple | Description fonctionnelle | | :--------: | :--------------------------------------------------------------------------------------------------: | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | Code\_list | B14 =>70 , M9z => Rappel. Panneau de limitation de vitesse à 70 km/h, associé à un panonceau Rappel. | Liste des panneaux présents sur le poteau de signalisation, définis chacun par : Le type de panneau selon la classification de l’Instruction Interministérielle de Signalisation Routière , et la valeur associée à ce type, ou la valeur par défaut NULL type =>valeur OU type => NULL | | Coords | "47.941421, -2.054768" Latitude 47.941421 degrés Nord, Longitude 2.054768 degrés Ouest | Coordonnées géographiques estimées du panneau, exprimées en degrés décimaux, basées sur WGS84. Conventions de signe ENU. | Les types de panneaux et panonceaux concernés sont listés dans l'annexe du document joint. **Temporalité :** Fréquence annuelle. **Précisions sur l'actualité des données :** Les données sont datées de novembre 2025 et correspondent à une image instantanée de la base. Les données peuvent présenter des écarts par rapport à la signalisation réelle, celle-ci pouvant potentiellement évoluer au gré des mesures de polices prises par les gestionnaires de voirie, dans le respect du Code de la Route et de l’Instruction Interministérielle de la Signalisation Routière.
EM 2021-79 Les demandes d’asile au 20 janvier 2022
Municipales Polynésie française 2026 - Résultats - Communes et BV_2026-03-23_16h24.csv
Résultats second tour des élections municipales en Polynésie Française par communes et par bureau de vote.
Demandes d'asile, publication du 27 juin 2024 - Principaux indicateurs
En 2023 les demandes d'asile formulées en Guichets Uniques pour Demandeurs d'Asile (GUDA) se répartissent en 145160 premières demandes et 21 896 réexamens, soit au total 167056 demandes, représentant ainsi une hausse de + 7,2 % par rapport à 2022. Parmi les premières demandes formulées en GUDA, les demandes au titre du règlement Dublin augmentent nettement de+ 25,1 % en 2023 par rapport à l'année précédente. A ces demandes formulées en GUDA, il convient d'ajouter 20 141 autres demandes. La plupart proviennent de requalifications de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres États membres de l'UE au titre du règlement Dublin les années antérieures, mais n'ayant pas donné lieu à un transfert vers le pays européen concerné (16155). S'y ajoutent des réinstallations de réfugiés, dans le cadre du programme conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies: 3191 demandes d'asile en 2023, soit 88 % de plus qu'en 2022.
Demandes d'asile et transferts Dublin en France sur l'année 2023
Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées à l’asile et au règlement Dublin pour l’année 2023. L’asile constitue un droit fondamental visant à protéger les personnes confrontées à des persécutions ou à des situations de danger dans leur pays d’origine. En Europe, le règlement Dublin joue un rôle central dans la gestion des demandes d’asile en déterminant l’État membre responsable de leur traitement. Ce dispositif vise à éviter les demandes multiples dans plusieurs pays et à garantir une répartition efficace des responsabilités entre les États membres. Dans ce cadre, les données publiées offrent une vue détaillée des demandes d’asile, des profils, des nationalités et des âges des demandeurs ainsi que des transferts effectués dans le cadre de ce règlement. Le jeu de données comprend six fichiers au format ouvert CSV, permettant d’explorer différentes dimensions des demandes d’asile et des transferts Dublin. Quatre fichiers concernent les demandes d’asile et incluent : une répartition par continent d’origine et par type de demande (première demande ou réexamen), une répartition des profils des demandeurs (mineurs accompagnés, mineurs non accompagnés ou adultes) par continent d’origine, des statistiques croisées sur les profils, les types de demande, le sexe, les tranches d’âge et le mois d’enregistrement, ainsi qu’une répartition des demandes par nationalité. Deux fichiers supplémentaires concernent les transferts dans le cadre du règlement Dublin. Le premier détaille les transferts par État membre, tandis que le second fournit la durée moyenne des transferts par ces mêmes catégories. Les données incluses dans ces fichiers ont été collectées à partir de bases administratives officielles, traitées pour garantir leur cohérence et leur qualité, et anonymisées afin de respecter les obligations légales et éthiques, notamment en matière de confidentialité des données personnelles. Les données présentant un faible effectif ou pouvant permettre de déterminer par déduction des effectifs d’autres modalités ont été secrétisées et apparaissent avec la mention nc conformément aux règles statistiques en vigueur.
La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024 - Nationalités
En 2023, le plus grand nombre de visas délivrés concerne les ressortissants chinois, suite à une hausse importante sur les deux dernières années (+ 327,0 % en 2022 et + 271,0 % en 2023). Cette augmentation des visas accordés aux ressortissants chinois explique à elle seule près de 40 % de la hausse totale des visas délivrés. Les ressortissants du Maroc et de l'Inde se situent respectivement en deuxième et troisième position. Les ressortissants sud-africains figurent à nouveau parmi les nationalités qui demandent le plus de visas. A l'inverse, les délivrances de visas à des ressortissants vietnamiens ont été moins fréquentes en 2023, conduisant ainsi cette nationalité à ne plus figurer parmi les 15 nationalités les plus fréquentes en 2023 pour la délivrance de visas. À l'exception des visas délivrés aux Libanais, Philippins, Sud-Africains et Nigérians, qui retrouvent ou dépassent même les niveaux d'avant la crise sanitaire, ceux des autres nationalités demeurent toujours loin des niveaux de 2019.
Municipales Polynésie française 2026 - Candidatures - France entière - Unique - Tour 1_2026-03-06.csv
Fichier concernant les candidatures au scrutin plurinominal majoritaire pour le Territoire d'Outre-mer de Polynésie Française.
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Résultats définitifs du 2nd tour
Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives anticipées de 2024. 7 fichiers sont disponibles sous format .csv et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote. Ces résultats tiennent compte des rectifications opérées par les commissions locales de recensement. Ils sont publiés sous réserve des recours éventuels. La différence du nombre d'inscrits par rapport aux résultats du premier tour est liée au pourvoi de circonscriptions au premier tour de l'élection, les électeurs des circonscriptions déjà pourvues ne participant pas au scrutin pour le second tour. Les circonscriptions ultramarines et celles des Français établis hors de France ne sont pas comprises dans certains fichiers (résultats par canton et par région). En effet, les circonscriptions des Français établis hors de France, ainsi que certaines collectivités ultramarines, ne comportent pas de cantons et ne sont pas intégrées dans un découpage régional. Les agrégations de résultats peuvent donc différer d'un fichier à l'autre
- Les stocks de titres et documents de séjour valides au 31 décembre - Les titres et documents provisoires de séjour valides au 31 décembre par type - Titres et documents de séjour valides au 31 décembre 2022 par motif et durée - Titres de séjour détenus par des Britanniques, valides au 31 décembre
Dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées le 21 janvier 2021 une première estimation de l'admission au séjour en 2020 ainsi que les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la demande d'asile et à l'acquisition de la nationalité française. La crise pandémique de la Covid-19 a très fortement contraint les flux migratoires en 2020. Les déplacements internationaux ont été affectés par l'absence de liaisons aériennes et la fermeture de nombreuses frontières. Par ailleurs, un certain nombre de guichets administratifs ont été contraints de limiter ou suspendre leur activité d'accueil du public pendant le premier confinement. **I. Les visas et les titres de séjour** La délivrance de visas s'inscrit en très nette baisse en 2020 (- 79,8 %), avec un total de 712 311 visas délivrés. En leur sein, le nombre de visas de court séjour pour l'espace Schengen diminue plus encore (- 82,9 %) tandis que les Visas de long séjour connaissent une baisse moins marquée de 37,1 % (encore moins marquée s'agissant du public étudiant -28 %). La Chine bascule de la première à la quatrième place en matière de nombre de visas délivrés (derrière le Maroc, la Russie et l'Algérie). La primo-délivrance des titres de séjour, dont les chiffres présentés s'appuient sur une estimation réalisée à partir des tendances mesurées au 31 décembre de l'année, diminuerait de 20,5 % en 2020, avec environ 220 535 titres de séjour délivrés. L'immigration familiale, qui représenterait toujours la plus grande part du flux migratoire, serait en baisse plus modérée (- 16,9 %). Ceci est liée au fait qu'une partie des titres familiaux est attribuée à des personnes séjournant déjà sur le territoire lors de leur demande de titre. L'impact de la fermeture des frontières liée à la crise sanitaire est donc moins important que pour les autres titres. Le cas des étudiants est particulier, avec une baisse qui s'avèrerait contenue (- 20,4 %), dans un contexte de développement rapide du télé-enseignement. Cela s'explique vraisemblablement par une conjonction du calendrier inter-confinements avec celui des inscriptions universitaires et celui de la mise en place d'un nouvel outil de demande en ligne. Celui-ci leur a permis de déposer sans délais leur demande de titre de séjour qui a pu être traitée rapidement. L'immigration professionnelle serait particulièrement touchée par la crise de la Covid-19 avec une baisse de plus de 31%. Cela fait vraisemblablement suite au probable report, voire abandon, de projets migratoires liés au travail que ce soit pour rester auprès de proches ou à cause du ralentissement de l'activité économique en France. Pour les « saisonniers / temporaires », la conjonction du calendrier du confinement et de la principale saison d'emploi se traduit par une forte baisse. Les motifs « chercheurs » ont aussi fortement diminué, en lien probable avec les conséquences du confinement sur le développement du télétravail et sur le caractère hautement qualifié de ces profils pour lesquels différer le projet de migration ne présente probablement pas une difficulté majeure. En 2020, près de 27 700 titres de séjour « passeport talent » ont été délivrés, en données provisoires c'est à dire enregistrés au 31 décembre 2020 (environ 8 400 premiers titres et 19 250 titres en renouvellement), soit une baisse globale de 25%. Enfin, les premiers titres humanitaires seraient également en baisse (-15,3 %). **II. L'éloignement des étrangers en situation irrégulière** La lutte contre l'immigration irrégulière se poursuit, mais en 2020 le total des éloignements d'étrangers en situation irrégulière est en baisse de 47,8 % notamment du fait des plus grandes difficultés à organiser des déplacements dans un contexte de crise sanitaire avec le resserrement des frontières des pays destinataires, la fermeture de nombreux consulats des pays étrangers freinant l'obtention de LPC, l'effondrement du trafic aérien, la difficulté à obtenir des test PCR. Ce sont les éloignements forcés et les départs volontaires aidés de ressortissants de pays tiers qui se replient le plus (resp. - 51,8 % et -63,0 %). Les éloignements aidés et spontanés étant les moins affectés par cette baisse (resp. - 39,8 % et - 22,7 %). Au total près de 15 950 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2020 (éloignements, départs volontaires aidés et départs spontanés), soit un niveau inférieur de moitié à celui de 2019. **III. L'asile** En 2020, 81 669 premières demandes (mineurs compris) et 11 757 renouvellements ont été enregistrés en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), soit 38,2 % en deçà de 2019. En 2020, les premiers pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA sont l'Afghanistan, le Bangladesh, le Pakistan, la Guinée et la Turquie. La Géorgie et l'Albanie ne figurent plus dans les 10 premiers pays contrairement aux années précédentes. Parmi les premières demandes, près de 31 % ont été placées sous procédure Dublin, soit deux points de moins que l'année précédente. L'Ofpra a pris 70 036 décisions. Le nombre de personnes s'étant vu octroyer en France une protection s'élève à 24 118 en 2020 après 36 275 en 2018 (- 33,5 %). Le taux de protection à l'Ofpra (hors mineurs accompagnants) passe ainsi de 23 % en 2019 à 20 % 2020 et le taux d'admission final au statut (hors mineurs accompagnants), après prise en compte des décisions de la CNDA, baisse également (environ 34,5 % contre 38 %). **IV. L’acquisition de la nationalité française** En 2020, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclarations (mariage, ascendants de français, frères et sœurs de français), relevant du ministère de l'intérieur, a connu une baisse de 20,0 %, là encore du fait de la suspension de la réception du public pendant le premier confinement et de la réouverture progressive des guichets. Cette évolution recouvre une diminution des acquisitions par décret qui passent de 49 671 en 2019 à 41 927 (-15,6 %) ainsi que celle nombre d'acquisitions par déclarations, qui déclinent de 27,9 % (18 223 contre 25 262 en 2019).
Demandes d'asile, publication du 25 janvier 2024
Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, les demandes d'asile formulées en Guichets Uniques pour Demandeurs d'Asile (GUDA) se sont redressées, et elles dépassent désormais en 2023 les niveaux d'avant crise. On dénombre en effet 145 522 premières demandes et 21 910 réexamens, soit au total 167 432 demandes, représentant ainsi une hausse modérée de la demande d'asile de + 7,5 % par rapport à 2022. Parmi les premières demandes formulées en GUDA, les demandes au titre du règlement Dublin augmentent nettement de+ 25,4% en 2023 par rapport à l'année précédente. A ces demandes formulées en GUDA, il convient d'ajouter 20173 autres demandes. La plupart proviennent de requalifications de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin les années antérieures, mais n'ayant pas donné lieu à un transfert vers le pays européen concerné (16184). S'y ajoutent des réinstallations de réfugiés, dans le cadre du programme conduit en lien avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies: 3 191 demandes d'asile en 2023, soit 88% de plus qu'en 2022.
Liste des entreprises agréées pour le matériel des casinos
Jeu de données composé de 3 types d'information : - Raison sociale des sociétés ; - Date d'entrée en vigueur de l'agrément ; - Adresse du siège social des sociétés.
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales
### Taux annuels de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements, enregistrés par la police et la gendarmerie nationales, en lieu de commission, pour 1 000 logements dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants en France (hors Guadeloupe, Guyane et Mayotte). _Format :_ fonds de cartes. _Période :_ annuelle depuis 2016. _Nombre d’unités urbaines :_ 59 recensant plus de 100 000 habitants en 2017. Les données mobilisées pour la construction des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages sont précises à l’échelle de carreaux de 200m de côté. Seuls les carreaux non isolés et contenant suffisamment de logements sont retenus. Les taux rapportent la moyenne spatiale des infractions – dont la géolocalisation résulte d’un partenariat avec l’Insee – à celle des nombres de logements du Fichier Localisé social et fiscal ([Filosofi](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-carroyees-issues-du-dispositif-sur-les-revenus-localises-fiscaux-et-sociaux-filosofi/)) produit par l’Insee. Pour chaque unité urbaine et chaque année d’enregistrement, les carreaux sont répartis et agrégés en 10 classes, spécifiques à chaque millésime et chaque unité urbaine. Le détail de la méthodologie de construction des taux est décrit dans [Pramil, 2019](https://www.interieur.gouv.fr/content/download/123316/988561/file/IM15_Les%20cartes%20de%20chaleur%20appliqu%C3%A9es%20aux%20taux%20de%20cambriolages.pdf). **Sont donc mis à disposition les contours géographiques des agrégations de carreaux, c’est-à-dire des 10 classes, pour chaque année et chacune des 59 unités urbaines de plus de 100.000 habitants.** _Fréquence de l’actualisation:_ Annuelle _Encodage:_ UTF-8 _Type MIME:_ shapefile _Ouverture du fichier avec le logiciel R (exemple d’instruction):_ library(sf) donnees.2022 = st_read("_chemin du fichier à compléter/cambriolageslogementsechelleinfracommunale.2022.shp_")
EM 2021-80 L'accès à la nationalité française au 20 janvier 2022
DEP - Base statistique départementale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
**I - Les visas et les titres de séjour** La délivrance de visas s'inscrit en forte hausse en 2022 (+ 137,1 %), avec un total de1 738138 visas délivrés. Cette augmentation ne remet toutefois les délivrances de visas qu'à environ la moitié de leur niveau d'avant le Covid. Les visas de long séjour, les seuls ayant approché leur niveau habituel en 2021 poursuivent leur hausse et enregistrent un maximum historique (277 035). Parmi ces visas de long séjour, ceux qui sont accordés pour motif économique sont particulièrement dynamiques(+ 66,6 %). L'Inde prend la première place en matière de nombre de visas délivrés, devant le Maroc et l'Algérie. La Chine revient de la huitième place à la cinquième, avec une augmentation de 327 %. Les visas attribués à des ressortissants russes, restent nettement moins nombreux mais connaissent une croissance très vive(+ 449,2 %). La primo-délivrance des titres de séjour,dont les résultats sont encore provisoires, progresserait de 11,8 % en 2022. Le niveau, proche de 316 000, dépasserait nettement celui de 2019. L'immigration estudiantine, en nouvelle hausse de 14,3 % représenterait la plus grande part du flux migratoire, légèrement devant l'immigration familiale qui progresserait à peine(+ 2,5 %). Un tiers de l'ensemble des nouveaux titres de séjour serait délivrés pour des motifs d'études. Le motif humanitaire connaitrait un très léger repli (- 3,4 %). Ce sont les motifs professionnels, surtout pour les saisonniers et temporaires, ainsi que les visiteurs qui progresseraient le plus, même si leur contribution au redressement global resterait marginale car ce sont des effectifs assez limités au regard des autres motifs. En 2022, près de 55 000 titres de séjour« passeport talent» seraient délivrés (environ 18 900 premiers titres et plus de 35 700 titres en renouvellement), marquant un dynamisme renforcé. Les premiers titres de ce type délivrés à des salariés pourraient notamment presque doubler par rapport à 2021. Les britanniques ont été décomptés à part dans les statistiques fournies. La nécessité pour les britanniques et leurs ayant droit de disposer d'un titre de séjour spécifique au 1er octobre 2021 a engendré un afflux sans précédent de demandes. Ce sont ainsi 99 954 titres de séjour qui leur ont été délivrés pour l'année 2021. L'impact du Brexit semble atténué en 2022 et le nombre de titres délivrés reviendrait cette année à son niveau de 2018, proche de 11 000. **II - L'éloignement des étrangers en situation irrégulière** Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et Schengen diminuent légèrement (- 4,7 %). Au total, les éloignements forcés, à 11 410 connaissent une progression de+ 13,1 %. La dynamique est plus marquée pour les éloignements aidés (+ 33,9 %). Comme les années précédentes, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne des ressortissants albanais. Les Algériens viennent en seconde position, avec une très forte progression en 2022 (+ 148,8 %). En ajoutant aux éloignements les départs volontaires (aidés et spontanés identifiés), près de 20 000 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire national en 2022. **III- L'asile** En 2022, 136 724 premières demandes ont été enregistrées en Guichets Uniques de demande d'Asile (GUDA), en hausse de 31,0 %, retrouvant un niveau proche de celui d'avant crise. L'Afghanistan reste le premier pays de provenance des primo-demandeurs d'asile en GUDA. En hausse de presque 40 %, la demande afghane constitue 16,5 % du total en 2022. La croissance est plus forte encore pour le Bangladesh (+ 69,3 %), en seconde position. La Turquie et la Géorgie viennent ensuite, doublant presque leur niveau de 2021. L'Ofpra a enregistré 131 254 demandes d'asile (+ 27,2 %) et pris 134 513 décisions (- 3,8 %) poursuivant le déstockage des dossiers déposées les années précédentes. La CNDA a fait de même, avec 61 552 recours reçus et 67 142 décisions. Le nombre de personnes s'étant vu octroyer une protection (Ofpra et CNDA) est en hausse limitée(+ 3,5 %) et atteint 56276 en 2022. Le taux synthétique de protection (Ofpra et CNDA) est en légère hausse, à 41,4 % après 39,2 % l'an dernier. **IV- L'acquisition de la nationalité française** Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette année à un niveau plus habituel. Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que les acquisitions par déclarations varient peu (-2,6 %).
Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données concernant l'année 2019 sont désormais définitives. Pour 2020, seule une première estimation du nombre de premiers titres délivrés est publiée ci-dessous. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, amplifiés avec la crise sanitaire de la Covid-19, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.
La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024 - Court séjour
En 2023, la délivrance de visas de court séjour poursuit sa tendance haussière, le rythme étant particulièrement dynamique pour les visas délivrés pour motif touristique (+ 57,7 %) et économique (+ 42,3 %). A elle seule, l'augmentation du nombre de visas au motif« touriste» représente plus des quatre cinquièmes de la hausse totale des visas de court séjour. Les visas de circulation s'inscrivent également en hausse(+ 34,1 %) cette année.
EM 2021-61 La délivrance des visas aux étrangers au 21 janvier 2021
Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité
Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité... Ainsi, sont enregistrés: 12 093 établissements ayant fourni une attestation d’accessibilité 24 909 établissements engagés dans des agendas d’accessibilité à 3, 6 ou 9 ans. Dans certains cas, du fait de leur structure, des ERP présentent un caractère dérogatoire à la réglementation accessibilité. Ces dérogations ont été validées par la commission de sécurité. L’accessibilité aux personnes handicapées est une priorité. Depuis l’arrêté du 8 décembre 2015, la réforme de l’accessibilité est devenue une mission à part entière de la direction des transports et de la protection du public, avec une mobilisation exceptionnelle des effectifs, pour rendre conforme à la réglementation accessibilité les ERP parisiens. La liste est consultable en format réutilisable sur le site de la Préfecture de Police de Paris: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/accessibilite-0
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Candidatures - France entière - Tour 1_2026-03-06.csv
Fichier concernant les candidatures à l'élection dans les secteurs de Paris, Lyon et Marseille
EM 2021-64 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2021
L'accès à la nationalité française au 26 janvier 2023
Les acquisitions par décret ont diminué de 19,5 % et les acquisitions à raison du mariage sont, quant à elles, en retrait de 4,7 %. Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 18' juillet 2016, au bénéfice d'une part des ascendants de Français, d'autre part des frères ou sœurs de Français, poursuivent à la hausse (+ 8,1 %).
Municipales 2026 - Résultats - BV par communes_2026-03-20.csv
**Description générale :** Ce fichier fournit des statistiques sur le nombre de transferts effectués dans le cadre du règlement Dublin, avec une répartition par État membre. **Mode de production :** Les données ont été extraites des bases administratives européennes sur la gestion des transferts. **Modèle de données :** • etat\_membre : Nom de l'État membre.\ • nb\_transferts : Nombre total de transferts effectués. **Schéma de données :** Chaque ligne correspond à une répartition croisée unique.
Demandes d'asile, publication du 25 janvier 2024 - Nationalités
En 2023, la demande afghane (16 948) est toujours la plus élevée représentant 11,6 % des demandes d'asile totales. Elle est toutefois en baisse de - 24,8 % par rapport à 2022. Le Bangladesh connaît également un repli notable (- 9,3 %). À l'inverse, les demandes sri lankaises sont en forte augmentation(+ 79,1 %). Concernant la demande européenne, elle affiche des baisses à différents niveaux: on trouve respectivement en 3ème et 7ème rang, la Turquie (-1,2 %) et la Géorgie (- 30,5 %). Au cours de l'année 2023, la demande des ressortissants Russes augmente considérablement (+ 62 %). Enfin, la demande africaine croît significativement. La Guinée vient en seconde position avec 7,3 % de l'ensemble des premières demandes d'asile en 2023, et enregistre une très forte croissance (+ 71,1 %) par rapport à l'année précédente. À l'instar de cette nationalité, on constate des fortes augmentations sur la demande d'asile en provenance de la Côte d'Ivoire(+ 64,3 %), de la République Démocratique du Congo(+ 33,7 %) et du Soudan de façon nettement plus marquée(+ 121,6 %).
Municipales Polynésie française 2026 - Résultats - BV par communes_2026-03-20.csv
Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : Retours de ressortissants de pays - tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. 2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D). Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E). Le contexte de la crise pandémique du Covid-19 a fortement contraint les éloignements et départs des étrangers en situation irrégulière sur la majorité de l’année 2020.
Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2024 - Edition janvier 2025
Dans l’atlas, le SSMSI suit les principaux indicateurs de la délinquance entre 2016 et 2024 sur chacun des territoires de la République française : la France métropolitaine, tous les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer. Avec ce nouvel outil, le service rénove et enrichit la mise à disposition de données départementales et régionales et en facilite les comparaisons dans le temps et dans l’espace.
EM 2021-62 Les éloignements 2020 au 21 janvier 2021
**Description générale** Ce fichier fournit une table de correspondance entre la nationalité (pays\_nationalite), son code ISO 3 (code\_iso3) et la région géographique d’origine (region\_monde\_origine). Il s’agit d’un référentiel permettant de relier chaque nationalité à sa région d’appartenance dans le monde. **Mode de production des données** Les données ont été constituées à partir de différentes sources officielles et référentiels internationaux (ex. ISO 3166-1 alpha-3 pour les codes). Les nationalités et leur correspondance à une région géographique ont été agrégées et harmonisées pour assurer une cohérence dans l’usage ultérieur du fichier. **Modèle de données** * **region\_monde\_origine**: Région géographique d’origine associée à la nationalité. * **pays\_nationalite** : Intitulé de la nationalité ou du pays concerné. * **code\_iso3** : Code ISO 3166-1 alpha-3 permettant d’identifier le pays/nationalité. **Schéma de données** Chaque ligne du fichier représente une seule nationalité (pays\_nationalite) associée à une région du monde (region\_monde\_origine) et à son code normalisé (code\_iso3).
EM 2020-53 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2020
Elections métropolitaines 2026 - Listes candidates au second tour
Listes candidates au second tour aux élections métropolitaines de Lyon. Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).\ *\ Données mises à jour le 18 mars 2026.*
La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024 - Long séjour
En 2023, près de 300 000 visas de long séjour ont été attribués. Plus de la moitié d'entre eux est constituée des« visas de long séjour valant titre deséjour» (VLS-TS), qui dispensent de demander un titre de séjour en préfecture. Le nombre de VLS-TS délivrés est à son maximum historique en 2023. **Visas de long séjour par motif** Les niveaux de délivrance de visas de long séjour pour motif familial affichent la plus forte hausse (+21,0 %). A l'inverse, la baisse nombre de visas de long séjour délivrés pour motif humanitaire (- 39,4 %) s'explique en partie par une évolution de référentiel: depuis 2023, les familles de réfugiés reçoivent plus souvent des visas de long séjour pour motif familial plutôt que pour motif humanitaire. **Visas de long séjour mention« Passeport Talent»** En 2023, le nombre de visas de long séjour avec mention « Passeport Talent» atteint un point haut. La tendance haussière observée depuis 2021 se poursuit (+ 6,2 %), notamment sous l'effet d'une hausse de visas passeports talents délivrés aux membres de la famille des titulaires(+ 11,6 %).
Demandes d'asile, publication du 21 janvier 2021
En 2020, on dénombre 81 669 premières demandes (- 41,0 %) et 11 757 réexamens (- 8,6 %), présentés au sein des Guichets Uniques de Demandes d’Asile (GUDA), ainsi que 22 462 demandes formulées en dehors des GUDA. Une telle baisse s’explique par la crise sanitaire de la Covid-19 et plus précisément par l’impact des confinements sur l’activité des GUDA et sur la circulation des étrangers. En 2020, 95 584 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA soit une baisse de 28,0 % par rapport à 2019. Le recul des décisions prises est un peu moindre (-26,6 %) avec 70 036 décisions, hors mineurs accompagnants. Cependant, le nombre de décisions d’accord enregistre un repli plus marqué (de 37,8% par rapport à 2019), l’OFPRA en ayant pris 13 864, contre 22 295 en 2019. En 2020, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), quant à elle, a rendu 42 025 décisions, soit -36,8% par rapport à 2019, dont 10 254 annulations, contre 13 980 en 2019. Au total, le nombre de décisions d’accord d'un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire, hors mineurs accompagnants) prises par l'OFPRA et la CNDA s’établit en 2020 à 24 118, soit une baisse de 33,5 % par rapport à 2019.
Principales caractéristiques des victimes enregistrées et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales
**Afin de favoriser l’ouverture des données sur la délinquance et l’insécurité, le** **[Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Le-SSMSI/A-propos-du-SSMSI)** **met à disposition deux nouveaux jeux de données, l’un portant sur les victimes et l’autre sur les mis en cause pour les principaux indicateurs des crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales depuis 2016. Ces jeux de données permettent d’aller plus loin que les informations jusqu’ici diffusées au grand public sur cette thématique en mettant à disposition des informations par sexe et, âge, et permettant de ventiler les personnes selon qu’elles sont de nationalité française ou étrangère pour chacun des indicateurs de la délinquance fiabilisés par le SSMSI.** **Actuellement, 18 indicateurs sont diffusés, issus des bases statistiques des victimes enregistrées par la police et la gendarmerie nationales et des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales (cf.** **[SSMSI, 2025](https://www.interieur.gouv.fr/content/download/138875/1096655/file/SSMSI-BA2024.pdf)).** **Ces jeux de données ont vocation à être enrichis au fur et à mesure de la fiabilisation d’autres indicateurs. Les indicateurs font référence, soit aux victimes enregistrées sur une année civile, soit aux mis en cause pour des infractions élucidées au cours de l’année.** Calendrier des enrichissements/modifications : * Janvier 2026 : Création du jeu de données.
COM COMPL - Base statistique communale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (fichier complémentaire)
résultats définitifs par circonscriptions législatives
Résultats agrégés - Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d'insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité
Métropolitaines 2026 - Résultats - Circonscriptions métropolitaines par communes_2026-03-23_19h07.csv
Résultats du second tour des élections métropolitaines de Lyon par communes.
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Candidats Elus - Tour 1_2026-03-16.csv
Candidats élus au premier tour aux élections d'arrondissements à Paris, Lyon et Marseille le 15 mars 2026.
**Description générale :**\ Ce fichier propose une vue détaillée des demandes d’asile en fonction du type de demande, du sexe, de la tranche d’âge, du profil et du mois d’enregistrement. **Mode de production des données :**\ Les données ont été collectées et croisées à partir des bases administratives des demandes d’asile. **Modèle de données :** * **type\_demande :** Catégorie de la demande, soit PREMIERE\_DEMANDE\_ASILE ou REEXAMEN. * **sexe :** Sexe des individus, soit F ou M. * **tranche\_age :** Tranche d’âge des demandeurs, soit - DE 13 ANS, 14-17 ANS, 18-34 ANS, 35-64 ANS ou + DE 65 ANS. * **profil :** Catégorie des demandeurs, soit ADULTE, MINEUR ACCOMPAGNANT ou MINEUR NON ACCOMPAGNE. * **mois\_enr :** Mois d’enregistrement de la demande, chiffre de 1 à 12. * **nb\_demandes :** Nombre total de demandes. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à une combinaison unique des variables ci-dessus.
Après le très fort repli lié à la crise sanitaire du Covid-19 en 2020, les demandes d'asile retrouvent en 2022 un niveau sensiblement proche de celui d'avant crise ou même supérieur, notamment pour l'ensemble des demandes formulées en GUDA. On dénombre 136 724 premières demandes et 19 049 demandes de réexamen, soit 155 773 demandes formulées en GUDA, représentant une hausse significative de+ 28,3 % par rapport à 2021 et de+ 3,0 % par rapport à 2019. Il convient d'y ajouter 12 783 demandes formulées par ailleurs, la plupart à la suite de la requalification de procédures initialement identifiées comme relevant d'autres états membres de l'UE au titre du règlement Dublin mais n'ayant pas donné lieu à un transfert (10 424). Les autres correspondent à des demandes d'asile formulées en rétention (662), ou dans le cadre du programme de réinstallation de réfugiés (1 697), conduit en lien avec le Haut­ Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies. **Les dix premiers pays d'origine pour les premières demandes d'asile en GUDA** En 2022, la demande afghane (22 529) est toujours la plus élevée, avec une hausse de + 39,8 % par rapport à 2021. Elle représente 16,5 % du total des demandes d'asile de l'année (contre 15,4 % en 2021). Le Bangladesh, vient en seconde position, avec une très forte croissance(+ 69,3 %) par rapport à l'année dernière. Il représente 7,7 % du total des demandes. L'Asie confirme ainsi sa place prépondérante parmi les dix principales origines des nouveaux demandeurs d'asile en France. Concernant la demande européenne, on trouve respectivement en 3ème et 4ème place, la Turquie et la Géorgie, qui doublent quasiment leur niveau de 2021. A l'exception des ressortissants de la République Démocratique du Congo, la demande en provenance d'Afrique connaît une progression plus modérée ou même un repli par rapport à 2021 (Côte d'Ivoire: - 6,3 % ; Nigéria: -12,8 %). **Le traitement des demandes d'asile** 131 254 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA (cf. encadré p3), soit une hausse de+ 27,2 % par rapport à 2021. Par ailleurs, l'Office a pris 134 513 décisions, légèrement moins qu'en 2021 (- 3,8 %) où des efforts particuliers avaient permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Ce déstockage se poursuit en 2022 quoiqu'avec une moindre ampleur. Le nombre de décisions prises reste très supérieur à celui de 2019 (+ 11,5 %). Les décisions d'accord enregistrent, quant à elles, une hausse de + 8,3 % à 38 885, contre 35 919 en 2021. Elles sont nettement plus nombreuses qu'en 2019 (+ 21,0 %). En seconde instance, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a rendu 67142 décisions, légèrement moins que l'année précédente (-1,8 %), dont 14 457 annulations (accords de protection). S'y ajoutent 2 934 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré). Au total, en 2022, le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à 56 276, soit une hausse de+ 3,5 % par rapport à 2021. Le taux synthétique de protection (cf. encadré) s'inscrit à 41,4 %, en hausse de+ 2,2 points. **Les titres détenus par des ressortissants ukrainiens** Depuis février 2022 et le début de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d'une autorisation de séjour (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. Celle-ci est valable six mois et renouvelable. Le document est délivré très rapidement aux Ukrainiens qui en font la demande et donne accès à des droits (scolarité des enfants, aide financière, aide à l'hébergement, prise en charge des soins médicaux, possibilité de travailler...) spécifiques. Les permis de séjour accordés aux Ukrainiens sont donc, sauf pour ceux qui demandent la protection internationale et rentrent de ce fait dans le processus usuel de l'asile, des documents provisoires. Ils sont comptés comme tels dans les indicateurs statistiques sur le séjour des étrangers. On recense 65 833 APS "protection temporaire" détenues par des ressortissants ukrainiens en cours de validité à la fin de 2022, avec un pic de 69 508 APS en cours de validité atteint fin Août. Les Ukrainiens qui demandent l'asile en France sont beaucoup moins nombreux. Depuis le mois de février, on a enregistré 2 187 demandes d'Ukrainiens en guichet unique de demande d'asile. En 2022, 702 ressortissants Ukrainiens ont obtenu la protection internationale en France, contre 225 en 2021. ________________________________ **Points de méthode** _Différentes sources, différents champs_ Les données du système d'information sur l'asile (SI asile) correspondent à l'activité en GUDA et ne couvrent pas le même champ que celles de l'OFPRA : - Les demandes sous procédure Dublin sont enregistrées en GUDA mais ne relèvent pas de la compétence de l'OFPRA. - Toutefois, lorsque ces demandes n'ont pas fait l'objet d'un transfert dans les délais réglementaires, elles sont requalifiées en procédure normale ou accélérée et instruites par l'OFPRA. - Certaines personnes ne poursuivent pas la procédure jusqu'à l'OFPRA après l'avoir amorcée en GUDA. - L'OFPRA et la CNDA instruisent les demandes en rétention (dans les CRA) et les dossiers de réinstallations (conduits en lien avec le HCR ONU) qui ne sont pas de la compétence des GUDA. _Catégorie statistique des "requalifications"_ La requalification concerne pour l'essentiel des demandeurs d'asile entrés en France sous procédure Dublin, dont le dossier passe sous la responsabilité de la France et dont le statut devient donc "normal" ou "accéléré". Ainsi, des demandes initialement comptabilisées en "procédure Dublin" passent ultérieurement en "procédure normale ou accélérée". Pour présenter les demandes sous leur statut en fin d'année, on prend bien en compte les requalifications intervenant la même année que celle de l'enregistrement initial des procédures concernées. En 2022, 7 401 procédures ont été retranchées de la ligne "procédure Dublin" pour venir abonder la ligne "procédure normale ou accélérée" et ainsi comptabiliser les procédures selon leur statut au 31/12/2022. Par ailleurs, une année donnée, on relève également des requalifications de procédures enregistrées initialement durant les années antérieures. Pour rester sur des statuts fixés à la fin de chaque année d'enregistrement initial, ces requalifications de procédures antérieures sont comptabilisées à part, dans la ligne "Autres" du tableau. Les requalifications de 2022 portant sur des demandes enregistrées les années antérieures, au nombre de 10 424 sont en léger recul (11 379 en 2021). En cause : l'effet durable de la baisse des premières demandes sous procédure Dublin depuis 2020. _Nouvelle demande (Normale, Accélérée ou Dublin) d'un même demandeur d'asile_ Il peut s'agir : - d'un réexamen, c'est-à-dire d'une demande déposée après qu'une décision définitive a déjà été prise dans un dossier ; - d'une réouverture de dossier après une décision de clôture ; - d'une nouvelle procédure Dublin enregistrée en France après un transfert réalisé vers l’État membre responsable de la première demande d'asile. _Calcul d'un taux synthétique de protection_ Calculé depuis 2022, le taux synthétique de protection vise à rendre compte du taux de protection internationale en première et seconde instance accordé par la France. Il permet de s’affranchir de l'éventuel impact que peut avoir le décalage temporel entre l'examen par l'OFPRA d'une demande de protection et l'examen de son éventuel recours auprès de la CNDA. En effet, le rapport du nombre total d'attributions de l'asile aux demandes examinées dans l'année par l'OFPRA (taux apparent de protection) présente un biais. Par exemple, les années ou la CNDA déstocke plus de dossiers qu'auparavant le taux de protection apparent s'accroit artificiellement. ``` Taux synthétique de protection = taux d'accord OFPRA + recours CNDA (admissions + rejet) OFPRA * taux d'annulation CNDA ``` où : . taux d'accord OFPRA = accords OFPRA (yc mineurs acc. après annulation CNDA)/décisions de première instance OFPRA (hors clôtures) . taux annulation CNDA = annulation CNDA/décisions seconde instance Le nombre d'attributions de l'asile est obtenu en sommant les décisions favorables de première instance et les annulations de la CNDA. La Cour ne rendant de jugements que sur des majeurs, lorsque ceux-ci bénéficient d'une annulation et sont accompagnées de mineurs, c'est l'OFPRA qui prend les décisions d'accord favorables pour ces derniers. La ligne (G) du premier tableau permet d'intégrer ces cas dans le total des attributions de l'asile, donnée disponible à partir de 2020.
La délivrance de visas aux étrangers au 25 janvier 2024 - Nationalités
En 2023, le plus grand nombre de visas délivrés concerne les ressortissants chinois, suite à une hausse importante sur les deux dernières années (+327,0% en 2022 et +271,1% en 2023). Cette augmentation des visas délivrés à des ressortissants chinois explique à elle seule presque 40% de la hausse totale des visas délivrés. Les ressortissants du Maroc et de l'Inde se situent en deuxième et troisième position. A part les visas délivrés aux libanais, philippins, sud-africains et nigérians, qui retrouvent ou même dépassent les niveaux d'avant la crise, ceux des autres nationalités restent toujours loin des niveaux de 2019.
EM 2020-50 La délivrance des visas aux étrangers au 12 juin 2020
Les stocks de titres valides au 31 décembre 2021 Source : MI - DSED - 26 janvier 2023 Champ : France métropolitaine, ressortissants pays tiers (hors Britanniques) Remarque : Suite à l'accord de retrait Brexit les Britanniques sont présentés dans une série à part sur 5 ans
EM 2021-65 les titres de séjour au 15 juin 2021
Indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité
Visualisez les résultats détaillés sur [cette application](https://ssmsi.shinyapps.io/cube_cvs/). Retrouvez plus d'informations sur la [page dédiée à l'enquête CVS](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-CVS) (site internet du service statistique ministériel de la sécurité intérieure - SSMSI). Les enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS) ont été conduites chaque année entre 2007 et 2021, auprès d’un échantillon de 20 000 à 25 000 ménages, par l’Insee en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP, supprimé fin 2020) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Qui-sommes-nous), créé en 2014) du ministère de l’intérieur. Elles ont permis de caractériser les « victimations » des ménages et des individus (c’est-à-dire les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes dans les deux années précédant l’enquête) à travers une analyse multiple: * la mesure du nombre d’atteintes, de ménages victimes ou de victimes, de la multivictimation ; * les taux de dépôt de plainte ; * la détermination du profil des victimes et des auteurs ainsi que le contexte ; * l’évaluation des conséquences matérielles, corporelles ou psychologiques ; * l’analyse du sentiment d’insécurité des individus ainsi que leur niveau de satisfaction envers l’action de la justice et des forces de sécurité. Ces données sont distinctes et complémentaires de celles enregistrées par la police et la gendarmerie nationales car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Combinées, elles offrent des outils précieux pour évaluer et analyser tant la délinquance que le sentiment d’insécurité. Afin de favoriser l’ouverture des données sur les actes de délinquance et l’insécurité, le SSMSI met à disposition sur la plateforme ouverte des données publiques françaises 19 indicateurs annuels de la victimation et du sentiment d’insécurité portant sur la France métropolitaine et issus des enquêtes CVS, qui constituent un complément indispensable aux statistiques de la délinquance enregistrée par les forces de sécurité (police et gendarmerie). L’intégralité des statistiques issues des enquêtes CVS est disponible par ailleurs sur le site du SSMSI : [enquêtes CVS](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-CVS) **Avertissement :** l’enquête Cadre de vie et sécurité 2020 portant sur les victimations de 2019, prévue au deuxième trimestre 2020, n’a pas pu être réalisée par l’Insee. Du fait des mesures mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Insee a été contraint d’interrompre ses enquêtes en face à face à partir du 16 mars et ne les a reprises qu’à partir du 15 juillet. Compte tenu de la longueur du questionnaire et des sujets abordés, il n’a pas été possible de basculer la collecte de l’enquête CVS 2020 par téléphone dans le calendrier imparti. La collecte de CVS 2021 a été préparée et développée afin de s’adapter à la situation sanitaire avec la possibilité d’une passation en face-à-face et une alternative de passation par téléphone où le questionnaire était alors réduit notamment avec la suppression complète de la partie auto-administrée. L’évolution de la situation sanitaire a contraint à une collecte exclusivement par téléphone du 19 avril au 9 juin puis à une collecte mixte téléphone / face-à-face du 9 juin au 26 juin 2021. L’évolution de la situation sanitaire a permis à l’Insee de réaliser l’enquête en 2021 mais via une collecte réalisée quasi exclusivement (99 %) par téléphone rendant impossible l’exploitation de l’auto-questionnaire sur les violences sensibles (violences sexuelles ou violences commises au sein du ménage). Le protocole inédit de l’enquête 2021 a pu jouer sur la façon dont les enquêtés ont répondu à certaines questions. Toutefois, il est probable que cet effet soit limité. En effet, les réponses aux questions d’opinion comme le sentiment d’insécurité ou la satisfaction envers l’action des forces de sécurité, généralement les plus affectées par les changements de mode, se situent globalement dans la continuité de ce qui était observé les années antérieures. Néanmoins, le SSMSI recommande de ne pas commenter les évolutions des niveaux d’atteintes et des proportions de victimes par rapport à la précédente vague d’enquête. À ce stade, le SSMSI ne peut en effet totalement exclure que le changement de mode de collecte ait un effet sur les résultats de l’enquête. A partir de 2022, l'enquête statistique nationale Vécu et Ressenti en matière de Sécurité (VRS), conduite par le SSMSI, remplacera les enquêtes CVS (pour plus de détails : [enquête VRS](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Vecu-et-ressenti-en-matiere-de-securite-VRS)) **Dernière mise à jour :** juin 2022
En 2022, la demande afghane (22 570) est toujours la plus élevée, avec une hausse de + 40,1 % par rapport à 2021. Elle représente 16,5 % du total des demandes d'asile de l'année (contre 15,4 % en 2021). Le Bangladesh vient en seconde position, avec une très forte croissance (+ 69,4 %) par rapport à l'année dernière. Il représente 7,7 % du total des demandes. L'Asie confirme ainsi sa première place dans le classement des dix principales origines des nouveaux demandeurs d'asile en France. Concernant la demande européenne, on trouve respectivement en 3ème et 4ème place, la Turquie et la Géorgie, qui doublent quasiment leur niveau de 2021. À l'exception des ressortissants de la République Démocratique du Congo, la demande en provenance d'Afrique connait une progression plus modérée ou même un repli (Côte d'Ivoire: - 6,1 %, Nigéria: -12,7 %) par rapport à 2021. **Le traitement des demandes d'asile** 130 933 demandes d'asile ont été enregistrées à l'OFPRA (cf. encadré p3), soit une hausse de+ 26,9 % par rapport à 2021. Par ailleurs, l'Office a pris 134 454 décisions, légèrement moins qu'en 2021 (- 3,8 %) où des efforts particuliers avaient permis un important déstockage des dossiers déposés les années antérieures. Ce déstockage se poursuit en 2022 quoiqu'avec une moindre ampleur. Le nombre de décisions prises reste très supérieur à celui de 2019 (+ 11,5 %). Les décisions d'accord enregistrent, quant à elles, une hausse de 8,0 % à 38 789, contre 35 919 en 2021. Elles sont nettement plus nombreuses qu'en 2019 (+ 20,7 %). En seconde instance, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), a rendu 67142 décisions, légèrement moins que l'année précédente (-1,8 %), dont 14 456 annulations (accords de protection). S'y ajoutent 2 934 protections accordées par l'OFPRA à des mineurs à la suite d'annulations concernant les majeurs les accompagnant prononcées par la CNDA (cf. encadré). Au total, en 2022, le nombre de décisions d'accord d'un statut de protection prises par l'OFPRA et la CNDA s'établit à 56179, soit une hausse de 3,3 % par rapport à 2021. Le taux synthétique de protection (cf. encadré) s'inscrit à 41,3 %, en hausse de+ 2,1 points. **Les titres détenus par des ressortissants ukrainiens** Depuis février 2022 et le début de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. Celle-ci est valable six mois et renouvelable. Le document est délivré très rapidement aux Ukrainiens qui en font la demande et donne accès à des droits (scolarité des enfants, aide financière, aide à l'hébergement, prise en charge des soins médicaux, possibilité de travailler...) spécifiques. Les permis de séjour accordés aux Ukrainiens sont donc, sauf pour ceux qui demandent la protection internationale et rentrent de ce fait dans le processus usuel de l'asile, des documents provisoires. Ils sont comptés comme tels dans les indicateurs statistiques sur le séjour des étrangers. On recense 65 833 APS « protection temporaire » détenues par des ressortissants ukrainiens en cours de validité à la fin de 2022. Les Ukrainiens qui demandent l'asile en France sont beaucoup moins nombreux. Depuis le mois de février, on a enregistré 2 187 demandes d'Ukrainiens en guichet unique de demande d'asile. À la fin de 2022, 702 sont bénéficiaires de la protection internationale en France
Municipales Polynésie française 2026 - Candidatures - France entière - Unique - Tour 2_2026-03-20.csv
Liste des candidats au second tour des élections municipales en Polynésie Française pour le scrutin plurinominal majoritaire. Mis à jour le 20 mars 2026
EM 2021-60 La délivrance des premiers titres de séjour en 2019 - Révisions de l’estimation du 21 Janvier 2021
Élections métropolitaines de Lyon 2026 - Listes candidates au premier tour
Listes candidates aux élections métropolitaines de Lyon.\ \ Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).\ *\ Données mises à jour le 13 mars 2026.*
Métropolitaines 2026 - Candidatures - France entière - Tour 2_2026-03-18.csv
Stock et flux des titres de séjour en France sur l’année 2023
Le jeu de données publié porte sur les statistiques liées aux titres de séjour pour l’année 2023. Les titres de séjour permettent aux ressortissants étrangers de résider légalement sur le territoire pour divers motifs, allant de l’emploi aux études, en passant par le regroupement familial ou les raisons humanitaires. En Europe, la gestion des titres de séjour constitue un élément clé des politiques migratoires, contribuant à une gestion efficace et équitable des flux migratoires. Dans ce cadre, les données publiées offrent une vue détaillée tant sur les nouveaux titres délivrés (flux) que sur les titres actuellement en vigueur (stock). Le jeu de données comprend sept fichiers au format CSV, permettant d’explorer différentes dimensions des flux et stocks de titres de séjour. Trois fichiers concernent les flux de délivrance des titres de séjour et incluent : une répartition par pays et région d’origine avec le nombre de titres délivrés ; une répartition selon le motif principal, le sous-motif et la durée du titre ; ainsi qu’une ventilation par tranche d’âge, sexe et région d’origine. Les quatre autres fichiers concernent les stocks de titres de séjour et fournissent des informations sur les titres en vigueur par pays d’origine et région d’origine, par motif principal, par durée du titre, ainsi que par tranche d’âge et sexe. Les données incluses dans ces fichiers ont été collectées à partir de bases administratives officielles, traitées pour garantir leur cohérence et leur qualité, et anonymisées afin de respecter les obligations légales et éthiques, notamment en matière de confidentialité des données personnelles. Les données présentant un faible effectif ou pouvant permettre de déterminer par déduction des effectifs d’autres modalités ont été secrétisées et apparaissent avec la mention n.c conformément aux règles statistiques en vigueur.
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 21 janvier 2021
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. **1. L’évolution de la demande des visas** Le nombre de visas demandés et délivrés en 2020 est en très nette baisse (près de - 80 %) par rapport à l’année 2019, compte tenu du contexte de la crise pandémique de la Covid-19 qui a très fortement contraint les flux migratoires. **2. Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas en 2020** - **_2.1. Les visas de court séjour Schengen_** Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen. - **_2.2. Les visas de long séjour_** Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
Municipales 2026 - Résultats - Bureau de vote_2026-03-23_16h15.csv
résultats des élections municipales et communautaires au second tour par commune avec tête de liste.
Elections municipales 2026 - Listes candidates au second tour
Plusieurs fichiers sont disponibles : * Listes candidates au second tour aux élections municipales et communautaires dans toutes les communes (y compris Paris, Lyon et Marseille) ; * Listes candidates au second tour aux élections municipales en Polynésie-Française ; * Listes candidates au second tour aux élections des conseils d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille. Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). *Données mises à jour le 20 mars 2026.*
Recrutement - Primo-entrants titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur
Pour les années 2019 à 2021, sont publiés les agents primo-entrants titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par genre et par motif. Les effectifs donnés sont ceux des agents opérationnels et strictement affectés au Ministère de l'Intérieur. A noter que les effectifs du Ministère de l'Intérieur non gérés par la Direction des Ressources Humaines, et en particulier les actifs de la Police Nationale, les militaires de la Gendarmerie Nationale et les hauts-fonctionnaires ne sont pas inclus. La source de ces données est le SIRH Dialogue2.
Demandes d'asile, publication du 27 juin 2024
Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 25 janvier 2024 - Nationalités
En 2023, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne les ressortissants algériens, avec un total de 2 562. Les éloignements d'Algériens dépassent ainsi leur niveau de 2019, en lien avec le resserrement de la coopération consulaire entre la France et l'Algérie qui se traduit notamment par une hausse sensible des retours forcés. En seconde position, se trouve la nationalité géorgienne, qui enregistre une très forte hausse par rapport à l'année précédente(+ 67,6 %), juste avant la nationalité albanaise qui au contraire baisse particulièrement (- 36,0 %). Cette nationalité était jusqu'ici la première en termes d'exécutions de mesures d'éloignement. La liste des 10 principales nationalités faisant l'objet d'un éloignement reste similaire sur les trois années, avec une apparition en 2023 de la nationalité turque suite à une hausse significative des retours aidés, des réadmissions au titre de la procédure Dublin et des retours spontanés.
Résultats détaillés (format .parquet) - Indicateurs issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité
Accès à la nationalité française, publication du 25 janvier 2024
En 2023, avec 61 640 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse annuelle de 21,7 %. La baisse d'activité en 2023 doit s'analyser à travers des difficultés techniques liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son déploiement, en 2023, sur l'ensemble du territoire national. Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Après une année 2020 sous l'effet de la crise pandémique, l'année 2021 avait été particulièrement dynamique, en lien avec la reprise d'activité, l'effet rattrapage et la mise en place du dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers en« première ligne» pendant la crise de la Covid-19. En contrepoint, un retour à des niveaux habituels a été constaté en 2022. Le recul de 2023 est porté par les acquisitions par décret qui enregistrent une baisse marquée de 33,8 %, atténuée par une progression des acquisitions par voie déclarative (+ 18,8 %), principalement à raison du conjoint de Français. Les acquisitions à raison du mariage sont en hausse de 18,2 % mais ne retrouvent pas encore les niveaux d'avant la crise sanitaire. Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 18' juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français, beaucoup moins nombreuses, poursuivent également leur hausse(+ 25,5 %). Il convient de noter qu'à ces modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la Justice, pour lesquelles les données sur l'année 2023 ne sont pas encore disponibles. En général ces autres voies constituent environ un tiers des acquisitions globales sur l'année. Les statistiques sur l'ensemble d'acquisitions de nationalité en 2023 feront l'objet d'une publication en juin 2024.
Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 25 janvier 2024
Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2023 (+10,7%, données provisoires), sans encore retrouver les niveaux d'avant crise Covid-19. --------- **Note :** Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise en charge d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leurs pays. 2. Les éloignements aidés (B), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (C), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont des départs volontaires aidés (D). Enfin, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que " départ spontané " (E). Les départs de ce type ne sont pas tous connus.
Nombre d'avis de contravention par radar en France pour l'année 2016
Ce jeu de données fournit des informations sur le nombre d'avis de contravention émis par environ 3 400 radars automatiques fixes répartis sur le territoire français en 2016. Ces radars sont utilisés pour contrôler la vitesse des véhicules ainsi que le respect de certaines règles, comme le franchissement de zones spécifiques (feux rouges, passages à niveau, etc.). Les informations publiées pour chaque radar incluent : • Identifiant unique : un code spécifique permettant d'identifier chaque radar individuellement. • Type de radar : la catégorie du radar, qui spécifie sa fonction et son mode de fonctionnement. • Nombre d'avis de contravention : quantité cumulée sur l’année. Les types de radars disponibles dans le jeu de données sont les suivants : • ETF : radar vitesse fixe classique, conçu pour contrôler les excès de vitesse sur une portion de route précise. • ETD : radar vitesse fixe discriminant, capable de différencier les types de véhicules (poids lourds, voitures) et d’appliquer des seuils de vitesse différents selon la catégorie. • ETVM : radar de vitesse moyenne, qui calcule la vitesse moyenne d’un véhicule sur une certaine distance entre deux points. • ETFR : radar de franchissement de feu rouge, qui surveille le respect des feux tricolores. • ETPN : radar de passage à niveau, utilisé pour vérifier le respect des consignes de sécurité aux passages à niveau. Avis de contravention : voir : https://www.antai.gouv.fr/le-controle-automatise/
Résultats des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 : scrutin majoritaire tour 1, scrutin majoritaire tour 2, scrutin proportionnel et liste des élus.
Effectif géré par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur dont ceux avec handicap
Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les effectifs des agents titulaires et non titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, ventilés par région et DOM/COM, par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par tranche d'age et par genre. Les effectifs donnés sont ceux des agents opérationnels et strictement affectés au Ministère de l'Intérieur ; pour chaque effectif, on donne de plus l'effectif correspondant avec handicap. A noter que les effectifs du Ministère de l'Intérieur non gérés par la Direction des Ressources Humaines, et en particulier les actifs de la Police Nationale, les militaires de la Gendarmerie Nationale et les hauts-fonctionnaires ne sont pas inclus. La source de ces données est le SIRH Dialogue2.
Les sorties du territoires des étrangers en situation irrégulière
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2016
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Résultats - Secteurs_2026-03-16.csv
La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024 - Général
Malgré une augmentation significative des visas demandés (+27,2%) et délivrés (+40,4%), les volumes de 2023 restent encore loin de ceux d'avant la crise sanitaire, le niveau étant comparable à celui de 2013. Les visas de long séjour poursuivent leur hausse (+6,6%) et enregistrent un nouveau point haut en 2023. Note de lecture : en 2023, on enregistre 2 972 988 demandes, 506 611 refus et 2 439 822 délivrances de visas. NB : Le nombre de visas demandés sur une année peut être inférieur à la somme des visas délivrés et refusés, car le traitement peut être opéré sur des visas demandés l'année précédente.
résultats définitifs par bureau de vote séparateur : point-virgule
Conseils d'arrondissement Paris Lyon Marseille 2026 - Résultats - BV par secteurs_2026-03-16.csv
Élections sénatoriales 2023 – candidatures T1
Liste des candidatures (individuelles pour le scrutin majoritaire et de listes pour le scrutin proportionnel) aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 renouvelant 170 sièges de la série 1.
COM - Base statistique communale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (fichier parquet)
Municipales 2026 - Candidatures - France entière - Tour 2_2026-03-20.csv
Liste des candidats au second tour des élections municipales et communautaires dans toutes les communes de France, hors Polynésie Française. Mis à jour le 20 mars 2026
Résultats détaillés (format .xlsx) - Indicateurs issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité
Elections législatives des 9 et 16 juin 2002 - Listes des candidats du 1er tour et du 2nd tour
Listes définitives des candidatures enregistrées par circonscription législative pour le 1er tour et le 2nd tour des élections législatives des 9 et 16 juin 2002.
Base des séries chronologiques du SSMSI (fichier parquet)
La base des séries chronologiques du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure ([SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Le-SSMSI/A-propos-du-SSMSI)) référence plusieurs milliers d’indicateurs statistiques mensuels, trimestriels, annuels, nationaux, départementaux relatifs aux périmètres suivis par le service : crimes, délits, contraventions, taux de plainte, sentiment d’insécurité,… Pour chaque indicateur, outre ses valeurs, la base fournit des informations notamment sur sa source, sa périodicité, son unité de compte et sa définition complétée d’un lien vers une publication associée directement téléchargeable sur le site du [SSMSI](https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications). **Ouverture du fichier avec le logiciel R** (exemple d’instruction): library(arrow) dir=chemin vers le stockage du fichier parquet dt=read_parquet(paste0(dir," series_chrono_2024-01-08.parquet")) **Ouverture du fichier avec le logiciel Python** (exemple d’instruction): import pandas as pd parquet.file="chemin\series_chrono_2024-01-08.parquet" pd.read_parquet(parquet_file,engine='pyarrow') **Ouverture du fichier avec Visual Studio Code** : Installer l’extension parquet-viewer et glisser/déposer le fichier parquet directement dans Visual Studio Code
Titres de séjour, publication du 27 juin 2024 - Admission au séjour par titre
Les documents provisoires de séjour valides à la fin de 2023 sont plus nombreux qu'un an auparavant (+ 10,1 %) malgré une légère baisse des autorisations provisoires de séjour (APS) détenues principalement par des Ukrainiens. On observe une hausse pour tous les types de titres de 2022 à 2023 excepté pour les titres Retraite qui baissent de 5,7 %. Plus d'un titre de séjour sur trois est détenu pour motif familial. Les documents provisoires, quant à eux, relèvent pour près d'un sur deux d'un motif humanitaire.
EM 2021-82 les titres de séjour au 20 juin 2022
La délivrance de visas aux étrangers au 25 janvier 2024 - Court séjour par motif
En 2023 la délivrance de visas de court séjour poursuit sa tendance haussière, le rythme étant particulièrement dynamique pour les visas délivrés pour motif « touriste » (+ 57,7 %) et « économique »(+ 42,4 %). Le niveau global reste cependant en dessous de celui d'avant la crise du Covid. Les visas de circulation s'inscrivent également en hausse(+ 34,1 %) cette année.
Demandes d'asile, publication du 27 juin 2024 - Nationalité
En 2023, la demande afghane (16 550) est toujours la plus élevée représentant 11,4 % des premières demandes d'asile totales. Elle est toutefois en baisse de -26,5% par rapport à 2022, qui correspondait potentiellement à un niveau exceptionnel. En 2023, la demande africaine croît significativement : plus de 4 primo-demandeurs d'asile sur 10 proviennent du continent africain. Avec 7,2% de l'ensemble des premières demandes d'asile en 2023, la Guinée enregistre une très forte croissance des demandes (+70,2%) par rapport à l'année précédente. Elle figure en deuxième position des nationalités des demandeurs d'asile. A l'instar de cette nationalité, d'autres fortes augmentations de la demande d'asile sont également enregistrées en provenance de la Côte d'Ivoire (+63,1%), de la République Démocratique du Congo (+31,1%) et du Soudan de façon nettement plus marquée (+120,7%). La demande en provenance de ressortissants de pays du continent asiatique enregistre une hausse de 22%, à l'image de l'augmentation des demandes sri-lankaises (+79%) et malgré le repli notable des demandes en provenance des demandes en provenance du Bangladesh. Enfin la demande européenne affiche une baisse globale 60%. La Turquie et la Géorgie figurent en 3ème et 7ème rang des nationalités des demandeurs d'asile et enregistrent des baisses respectives de -1,5% et -31,0%. A l'inverse, la demande des ressortissants russes augmente considérablement (+61,7%).
Municipales 2026 - Résultats - Communes_2026-03-20.csv
### La délivrance des premiers titres de séjour Les premiers titres de séjour délivrés augmentent de 11,8% en un an, pour atteindre un total de 316 174 en 2022. Pour la première fois, le principal motif de délivrance des titres de séjour est le motif étudiant, avec 101 250 titres délivrés en 2022, soit un tiers de l’ensemble. Ce chiffre se situe légèrement devant le motif familial, qui se trouvait historiquement en tête. Viennent ensuite les titres économiques (16,3% du total) et humanitaires (presque un titre sur dix). La dynamique est particulièrement importante pour l’immigration estudiantine et professionnelle, alors que la délivrance des titres familiaux reste stable et que celle des titres humanitaires enregistre une légère baisse. Parmi les titres délivrés pour motifs économiques, les salariés augmentent de 11,8% et les saisonniers ou temporaires doublent presque par rapport à l’année 2021. Les titres étudiants, en hausse 14,3% deviennent pour la première fois les plus nombreux, devant les motifs familiaux. Près d’un nouveau titre sur trois leur est destiné. L’augmentation est très notable aussi pour les titres visiteurs mais ils concernent nettement moins d’étrangers. Les ressortissants des pays du Maghreb sont de loin les plus nombreux parmi les nouveaux titulaires d’u titre de séjour. En 2022, près de trois nouveaux titres sur dix leur sont attribués. Si la liste des principales nationalités recevant des titres de séjour en France est relativement stable au cours du temps, on note en 2002 une augmentation notable du nombre de ressortissants indiens (+36,9%), ainsi que des ressortissants américains et tunisiens, avec respectivement 32,6% et 24,6%. ### Focus sur des titres de séjour particuliers : Passeports talents _Passeport talent_ Les passeports talents sont des titres de séjour délivrés aux étrangers qualifiés ou renommés dans différentes situations telles que salarié d’une entreprise innovante, salarié d’une entreprise innovante, salarié diplômé en France et bénéficiant d’une rémunération supérieure à un certain seuil ou encore porteur d’un projet innovant. La délivrance d’un passeport talent permet également aux membres de la famille du bénéficiaire d’obtenir un titre pluriannuel permettant de travailler en France. _L’admission exceptionnelle au séjour_ L’admission exceptionnelle au séjour (AES) d’étrangers présents en France en situation irrégulière se fait au cas par cas, au regard de la situation individuelle de l’étranger. Elle peut prendre la forme de la délivrance d’une carte de séjour vie privée et familiale, d’une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Les créations de premiers titres « passeport talent » sont très dynamiques avec une forte augmentation (+53,2%) en 2022 par rapport à 2021, en particulier pour les salariés (+97,6%). Les AES pour motifs économiques augmentent de 24,7% en 2022 par rapport à 2021, mais celles pour motif familial progressent plus modérément (+2,3%). ### Les stocks de titres valides et documents provisoires de séjour détenus par des ressortissants de pays tiers en fin d’année. Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence des ressortissants étrangers sur le territoire : par exemple une titre valide même si son détenteur a quitté la France, à l’inverse un ressortissant peut rester en France au-delà de la date de fin de validité de son titre, en attendant un renouvellement. Au sein du stock de titres valides, des mouvements entre motifs peuvent avoir leu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu’il avait obtenu en première demande. C’est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Le stock de titres valides et documents provisoires de séjour détenus par des ressortissants des pays tiers (hors Britanniques) se situe à plus de 3,8 millions aux 31 décembre 2022, en hausse de 7,4% par rapport à la fin de l’année 2021. ____________________________ _**Les titres détenus par des ressortissants ukrainiens**_ Depuis février 2022 et de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. Celle-ci est valable six mois et renouvelable. Le document est délivré très rapidement aux Ukrainiens qui en font la demande et donne accès à des droits (scolarités des enfants, aide financière, aide à l’hébergement, prise en charge des soins médicaux, possibilités de travailler…) spécifiques. Les permis de séjour accordés aux Ukrainiens sont donc, sauf pour ceux qui demandent la protection internationale et rentrent de ce fait dans le processus usuel de l’asile, des documents provisoires. Ils sont comptés comme tels dans les indicateurs statistiques sur le séjour des étrangers. On recense 65 833 APS « protection temporaire » détenues par des ressortissants ukrainiens en cours de validité à la fin de 2022, avec un pic de 69 508 APS en cours de validité atteint fin Août. Les Ukrainiens qui demandent l’asile en France sont beaucoup moins nombreux. Depuis le mois de février, on a enregistré 2 187 demandes d’Ukrainiens en guichet unique de demande d’asile. En 2022, 702 ressortissants Ukrainiens ont obtenu la protection internationale en France, contre 225 en 2021. ____________________________ Les documents provisoires de séjour valides à la fin de 2022 sont beaucoup plus nombreux qu’un an auparavant (+25,8 %) en raison de la multiplication par presque huit des autorisations provisoires de séjour (APS) détenues par des Ukrainiens. En lien avec la forte augmentation des titres délivrés sur motif étudiant, le stock de VLS-TS valides fin 2022 est en hausse de 26,9% par rapport à 2021. Les étrangers titulaires d’un permis de séjour représentent 5,6% de la population totale française estimée à la fin 2022. Une vingtaine de départements, tous à forte composante urbaine, se situent au-dessus de cette moyenne. La concentration est particulièrement forte en Île de France : entre 7,4% en Seine et Marne et 19,8% en Seine Saint Denis, en passant par 15,3% à Paris. Elle est également très élevée en Guyane (15,2%) et à Mayotte (13,6%). À l’opposé, la part des étrangers titulaires d’un titre de séjour est particulièrement faible (moins de 2%) dans une vingtaine de départements ruraux.
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022
Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière: 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes: - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne; - Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leur pays. 2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D). Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané» 1 (E). Le contexte de la crise pandémique du Covid1- 9 a encore fortement contraint les éloignements et départs des étrangers en situation irrégulière sur la majorité de l'année 2021, qui s'inscrivent en légère augmentation par rapport à 2020.
Les titres de séjour, publication du 25 janvier 2024 - Admission au séjour titre
Lien de référencement vers le site de la Préfecture de Police de Paris et la liste des EPR parisiens.
Départs définitifs des titulaires gérés par la Direction des Ressources Humaines du ministère de l'intérieur
Pour les années 2019 et 2020, sont publiés les départs définitifs des agents titulaires, gérés par la Direction des Ressources Humaines du ministère de l'intérieur, ventilés par région et DOM/COM, par statut, par filière, par corps, par catégorie (A, B ou C), par tranche d'âge, par genre et par motif. Les effectifs donnés sont ceux des agents opérationnels et strictement affectés au ministère de l'intérieur. A noter que les effectifs du Ministère de l'Intérieur non gérés par la Direction des Ressources Humaines, et en particulier les actifs de la Police Nationale, les militaires de la Gendarmerie Nationale et les hauts-fonctionnaires ne sont pas inclus. La source de ces données est le SIRH Dialogue2.
Dictionnaire des variables (résultats détaillés)
La délivrance des premiers titres de séjour en 2022 - Révisions des estimations précédentes
Le nombre de premiers titres de séjour délivrés au cours d’une année est publié en trois phases successives. En effet, l’alimentation de l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) n’est pas instantanée lors du dépôt d’un dossier ou de la prise d’une décision. On considère qu’il faut une année pour que les résultats observés dans cette base soient consolidés. Pour 2022, les indicateurs ont d’abord été présentés dans la publication du 26 janvier 2023 sous forme d’estimations statistiques ; dans la présente note, avec 5 mois de recul supplémentaires (observation au 31 mai 2023), on peut présenter un résultat provisoire basé sur les données d’AGDREF. Il deviendra définitif dans la publication de janvier 2024, lorsque le recul sera suffisant pour que tous les titres de 2022 aient été enregistrés dans l’application de gestion. Les visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) sont pris en compte après avoir été validés, ce qui atteste de la présence de l’étranger en France.
**Description générale :** Ce fichier fournit une table de correspondance entre la nationalité (pays\_nationalite), son code ISO 3 (code\_iso3) et la région géographique d’origine (region\_monde\_origine). Il s’agit d’un référentiel permettant de relier chaque nationalité à sa région d’appartenance dans le monde. **Mode de production des données :** Les données ont été constituées à partir de différentes sources officielles et référentiels internationaux (ex. ISO 3166-1 alpha-3 pour les codes). Les nationalités et leur correspondance à une région géographique ont été agrégées et harmonisées pour assurer une cohérence dans l’usage ultérieur du fichier. **Modèle de données** * **region\_monde\_origine**: Région géographique d’origine associée à la nationalité. * **pays\_nationalite** : Intitulé de la nationalité ou du pays concerné. * **code\_iso3** : Code ISO 3166-1 alpha-3 permettant d’identifier le pays/nationalité. **Schéma de données :** Chaque ligne du fichier représente une seule nationalité (pays\_nationalite) associée à une région du monde (region\_monde\_origine) et à son code normalisé (code\_iso3).
Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 27 juin 2024 - Nationalités
En 2023, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne les ressortissants algériens, avec un total de 2 562. Les éloignements d'Algériens dépassent ainsi leur niveau de 2019, en lien avec le resserrement de la coopération consulaire en la France et l'Algérie qui se traduit notamment par une hausse sensible des retours forcés. En seconde position, se trouvent les éloignements de ressortissants de nationalité géorgienne, qui enregistrent une très forte hausse par rapport à l'année précédente (+67,6%). Les éloignements de ressortissants de nationalité albanaise baissent particulièrement (-36,6%). Cette nationalité était jusqu'ici la première en termes d'exécutions de mesure d'éloignement. La liste des 10 principales nationalités faisant l'objet d'un éloignement reste assez similaire sur les trois années, avec une apparition en 2023 de nationalité turque suite à une hausse significative des retours aidés, des réadmissions au titre de la procédure Dublin et des retours spontanés.
**Description générale :**\ Ce fichier détaille les flux de délivrance de titres de séjour selon le motif principal, le sous-motif et la durée du titre. **Mode de production des données :**\ Les données sont issues des systèmes administratifs qui classifient les titres de séjour délivrés en fonction de leur motif et durée. **Modèle de données :** * **motif\_principal :** Motif principal du titre selon 5 modalités, soit A. ECONOMIQUE, B. FAMILIAL, C. ETUDIANTS, D. DIVERS ou E. HUMANITAIRE. * **sous\_motif :** Sous-motif détaillé, par exemple pour le motif A. ECONOMIQUE, les sous\_motif sont 2 - ACTIF NON SALARIE, 3- SCIENTIFIQUE, 4- ARTISTE, 5- SALARIE, 6- SAISONNIER OU TEMPORAIRE. * **duree\_titre :** Durée du titre délivré, soit – DE 1 AN, 1-5 ANS ou + DE 5 ANS. * **nb\_titres :** Nombre de titres délivrés. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à une combinaison unique de motif principal, sous\_motif et durée.
Ce jeux de données comprend la liste des armuriers (France métropolitaine), les numéros d'identification de l'entreprise et les codes postaux correspondants.
L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022
En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une hausse de 53,3%. Cette reprise fait suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne d'instruction des dossiers d'acquisition. Les acquisitions par décret ont fortement augmenté en 2021 (+79,5%) en lien avec la facilitation des procédures pour les étrangers "en première ligne", impliqués de manière active dans la lutte contre la Covid-19, ainsi que la baisse des délais de traitement des procédures d'acquisition de nationalités. Les acquisitions à raison du mariage sont, quant à elles, en retrait de 5,2%. Les deux modalités d'acquisition par déclaration, créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d'une part des ascendants de Français, d'autre part des frères ou sœurs de Français, repartent à la hausse (+28%) après leur diminution en 2020. Il convient de noter qu'à ces quatre modes d'acquisition de la nationalité française s'ajoutent d'autres voies d'accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l'année 2021 ne sont encore disponibles. Aussi, l'ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l'année 2021 feront l'objet d'une publication en juin 2022.
Les titres de séjour, publication du 15 juin 2021
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données concernant l'année 2019 sont définitives. Pour 2020, les données sont maintenant provisoires. En effet, compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l’année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2022 (cf. L’essentiel de l’immigration n°2021-66 sur les révisions successives). Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a quitté la France.
Métropolitaines 2026 - Candidats Elus - Tour 1_2026-03-18.csv
Candidats élus au premier tour des élections métropolitaines de Lyon le 15 mars 2026.
Liste des candidats au second tour de l'élection métropolitaine de Lyon.
Demandes d'asile, publication du 25 janvier 2024 - Principaux indicateurs
EM 2021-67 La délivrance des visas aux étrangers au 15 juin 2021
EM 2020-48 les titres de séjour au 12 juin 2020
Extraction du RNE des maires sortants à la date du 27 février 2026. Séparateur : point-virgule Fichier actualisé le 02/03/2026 à 10h53 : le code circonscription des communes des 9 premiers départements ne faisaient pas apparaître le "0" initial dans la première version. Exemple "01001".
La délivrance de visas aux étrangers au 27 juin 2024 - DOM-CTOM
Les visas délivrés dans les DOM-CTOM, qui constituent un faible volume de la délivrance de visas sur l'ensemble du territoire français (0,6 %), sont légèrement en hausse(+ 1,7 %), à un rythme nettement plus faible que celui observé en France métropolitaine.
La délivrance des premiers titres de séjour par famille de motifs Source : MI - DSED - 26 Janvier 2023 Champ : France métropolitaine, ressortissants pays tiers (hors Britanniques) Remarque : Suite à l'accord de retrait Brexit les Britanniques sont présentés dans une série à part sur 5 ans
La délivrance de visas aux étrangers, publication du 20 juin 2022
La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre de visas demandés et délivrés en 2021 est en légère hausse (respectivement + 12,9 % et+ 2,9 %) par rapport à l'année 2020, traduisant les effets toujours présents de la crise pandémique du Covid-19, qui contraint très fortement les flux migratoires à l'exception des visas de long séjour qui ont retrouvé en 2021 le niveau d'avant crise. Les visas de court séjour Schengen sont des visas valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen. Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dispense de demander un titre de séjour en préfecture.
Publication trimestrielle Éloignements et départs T1 2023 avril 2023
**Description générale :**\ Ce fichier contient des données sur le stock de titres de séjour en vigueur, classés par région d’origine et durée du titre. **Mode de production des données :**\ Les données ont été consolidées à partir des bases de gestion des titres actifs pour une période donnée. **Modèle de données :** * **region\_monde\_origine :** (voir ci-dessus) * **duree\_titre :** Durée du titre en vigueur, soit – DE 6 MOIS, 6-12 MOIS, 1-5 ANS ou + DE 5 ANS. * **nb\_titres :** Nombre de titres en stock. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à une combinaison unique de région et durée.
**Description générale :**\ Ce fichier recense les stocks de titres de séjour par nationalité et région d'origine, avec une précision sur les codes ISO des pays concernés. **Mode de production des données :**\ Les données ont été extraites des bases administratives nationales et consolidées à des fins statistiques. **Modèle de données :** * **region\_monde\_origine :** (voir ci-dessus) * **pays\_nationalite :** Nationalité des bénéficiaires. * **code\_iso3 :** Code ISO 3 du pays. * **nb\_titres :** Nombre de titres en stock. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à une combinaison unique de nationalité et de région.
Documentation - Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 27 juin 2024
Les sorties du territoire des étrangers en situation irrégulière sont en hausse Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2023 (+10,7%), et atteignent 17 048 éloignements mis en œuvre. ------------ **Note :** Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise en charge d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leurs pays. 2. Les éloignements aidés (B), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (C), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont des départs volontaires aidés (D). Enfin, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que " départ spontané " (E). Les départs de ce type ne sont pas tous connus.
Municipales Polynésie française 2026 - Résultats - Communes_2026-03-23.csv
Résultats du second des élections municipales en Polynésie Française par communes.
Déciles des rémunération des agents gérés par le Secrétariat général (DRH ) du ministère de l'intérieur .
Les rémunérations par décile, sont produites, par utilisation de la restitution REMU-BS05-Decile de INDIA LOLF. Les déciles publiés sont ceux des années 2019 à 2021, avec distribution des rémunérations versés aux agents du ministère de l’intérieur titulaires et non titulaires, avec distinction par genre. Seuls les neuf premiers déciles sont publiés pour les programmes budgétaires 216 (Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur), 307 (Administration générale et territoriale de l'Etat) et 354 (Administration territoriale). Les déciles sont calculés pour les montants indemnitaires, les rémunérations brutes et les rémunérations nettes.
**Sorties du territoire des étrangers en situation irrégulière** Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+14,9%), sans encore retrouver les niveaux d’avant la crise Covid-19. Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : - Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. 2. Les éloignements aidés (B), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (C.), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D). Enfin, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané » (E.). Les départs de ce type ne sont pas tous connus. Les sorties du territoire enregistrent une dynamique assez marquée par rapport à 2021 (+ 15,5 %) mais restent loin des niveaux d'avant la crise du Covid-19. L'augmentation est notamment importante pour les éloignements forcés des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers (+ 44,0 %) et pour les éloignements aidés (+ 33,9 %). Les éloignements spontanés sont également à la hausse en 2022 mais de façon moins marquée (+ 8,4 %). La dynamique globale des éloignements forcés est modérée (+ 13,1 %) sous l'effet de la légère diminution des réadmissions Schengen et Dublin (- 4,7 %). Les éloignements forcés des ressortissants de l'Union Européenne restent stables en 2022 (- 0,4 %). Les sorties du territoire d'étrangers en situation irrégulière n'ayant pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement recensées en 2022 augmentent: les départs volontaires aidés des personnes majeures diminuent (-10,7 %), mais les départs spontanés repérés sont plus nombreux en 2022 (+ 38,2 %). **Aides au départ** Les aides au départ versées par l'OFII visent à faciliter les départs de France des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui souhaitent rentrer dans leur pays. Les aides sont prises en charge par l'OFII et peuvent comprendre de manière cumulative une aide administrative, matérielle ou financière. En tenant compte des mineurs et des étrangers se trouvant dans les DOM/COM, 4 979 aides au départ ont été accordées par l'OFII en 2022, soit une augmentation de 6,4 % par rapport à 2021. **Les 10 premières nationalités des éloignements réalisés en 2018, 2021 et 2022** En 2022, le plus grand nombre d'exécutions de mesures d'éloignement concerne les ressortissants Albanais, avec un total de 2 249. Derrière, se trouve la nationalité algérienne, qui enregistre une très forte hausse par rapport à l'année précédente (+ 148,8 %). Les éloignements d'Algériens retrouvent ainsi leur niveau de 2018, en lien avec le resserrement de la coopération consulaire entre la France et l'Algérie. La liste des 10 principales nationalités faisant l'objet d'un éloignement reste similaire sur les trois années, avec une apparition en 2022 des nationalités ivoirienne et pakistanaise à la place des nationalités moldave et malienne. **Non-admissions et réadmissions simplifiées** En 2022 les non-admissions à la frontière s'élèvent à 97 093, en baisse significative par rapport à l'année précédente (- 22,2 %). Celle-ci avait été marquée par le durcissement des conditions d'entrée sur le territoire lié à la crise sanitaire, qui avait entrainé un niveau exceptionnel des non-admissions. Les contrôles effectués aux frontières françaises extérieures à l'UE ont conduit à une hausse de 11,8 % des non-admissions. En retrait de 20,6 % par rapport à 2021, 2 084 réadmissions simplifiées ont été effectuées en 2022. Les non-admissions aux frontières sont des décisions administratives prises par un garde-frontière à l'encontre d'un ressortissant étranger qui ne satisfait pas les conditions d'entrée dans l'espace Schengen ou sur le territoire national. Les réadmissions simplifiées interviennent lors d'un contrôle migratoire ou de police, à proximité d'une frontière intérieure: lorsqu'un étranger en situation irrégulière est appréhendé, il fait l'objet d'une remise immédiate aux garde-frontières de l'État Schengen de dernière provenance. Cette procédure repose sur des accords bilatéraux qui en fixent les modalités de mise en œuvre entre les services de garde-frontières ou de police. La France en dispose avec chacun des États limitrophes appartenant à l'espace Schengen. **Les dix premières nationalités pour les non admissions à la frontière française** En 2022, les pays du Maghreb figurent en tête des principales nationalités concernées par les non­ admissions à la frontière. Une forte augmentation est enregistrée sur les non-admissions des Indiens (+ 157,6 %) et dans une moindre mesure des Syriens (+ 52,1 %). Un recul important est constaté pour la nationalité roumaine, seule nationalité européenne figurant dans cette liste en 2022.
L'admission au séjour - Premiers titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse - Total des premiers titres délivrés aux Britanniques
Lien vers le BOMI sur le site internet du ministère de l'intérieur
Rubrique du bulletin officiel du ministère de l'intérieur sur le site internet du ministère.
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Résultats du 2nd tour
Résultats du 2nd tour des élections législatives 2022 9 fichiers sont disponibles sous format .txt et .xlsx : résultats à l'échelle France entière, Outre-Mer, Métropole, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons, communes et bureaux de vote. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale et sont publiés sous réserve des recours et d'éventuelles rectifications matérielles
Métropolitaines 2026 - Résultats - Circonscriptions métropolitaines par BV_2026-03-23_19h07.csv
Résultats du second tour des élections métropolitaines de Lyon par communes et par bureaux de vote.
Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024 - Acquisition de la nationalité
**Recul des acquisitions de la nationalité française par décret, regain des acquisitions par déclaration anticipée en 2023** Les procédures par décret (naturalisation ou réintégration), ainsi que les procédures par déclaration dans le cadre du mariage, ascendance ou fratrie relèvent de la compétence du Ministère de l'intérieur. Ces procédures représentent en 2023 presque deux tiers du total (61 640), en recul de 21,7% par rapport à l'année dernière. Cette baisse d'activité en 2023 doit s'analyser à travers des difficultés techniques ponctuelles liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son déploiement, en 2023, sur l'ensemble du territoire national. Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024. Le tiers restant des procédures relèvent de la compétence du Ministère de la justice et concernant principalement les déclarations anticipées des mineurs étrangers (13-17 ans) nés en France. L'évolution de ces procédures est stable par rapport à 2022 (-0,3%). Le recul de 2023 est principalement porté par les acquisitions par décret, enregistrant une baisse marquée (-33,8%) et dans une moindre mesure par les acquisitions sans formalité (-15,8%), moins nombreuses. La progression des acquisitions par voie déclarative (+7,2%) ne suffit pas à compenser la baisse des acquisitions par décret. Les acquisitions à raison du mariage connaissent une hausse importante (+18,2%) après trois années successives d'évolution à la baisse. Les déclarations anticipées, principal volume d'acquisitions par déclaration, progressent légèrement (+1,6%). Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français poursuivent la hausse observée sur la période récente (+25,5% par rapport à 2022). Elles restent néanmoins peu utilisées.
résultats définitifs par région séparateur : point-virgule
**Description générale :** Ce fichier détaille le nombre de demandes d’asile par région d’origine et type de demande. **Mode de production :** Les données sont issues des systèmes nationaux d’enregistrement des demandes d’asile. **Modèle de données :** • region\_monde\_origine : Région géographique d'origine selon 10 modalités : UE27, EUROPE\_HORS\_UE27, MAGHREB, AFRIQUE\_HORS\_MAGHREB, AMERIQUE DU NORD, AMERIQUE LATINE ET CENTRALE, ASIE, MOYEN\_ORIENT, OCEANIE, INDETERMINE. Une table de correspondance est disponible.\ • type\_demande : Type de la demande, soit PREMIERE\_DEMANDE\_ASILE, REEXAMEN.\ • nb\_demandes : Nombre total de demandes d’asile. **Schéma de données :** Chaque ligne correspond à une combinaison unique de région de type de demande.
Les titres de séjour, publication du 25 janvier 2024 - Stocks
Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence des ressortissants étrangers sur le territoire: par exemple un titre reste valide même si son détenteur a quitté la France; à l'inverse un ressortissant peut rester en France au-delà la date de fin de validité de son titre, en attendant un renouvellement. Au sein du stock de titres valides, des mouvements entre motifs peuvent avoir lieu. Un ressortissant étranger peut se voir délivrer un titre en renouvellement différent de celui qu'il avait obtenu en première demande. C'est le cas par exemple des étudiants souhaitant débuter leur carrière professionnelle en France. Le stock de titres valides et documents provisoires de séjour détenus par des ressortissants des pays tiers (hors Britanniques) se situe à plus de 4 millions au 31 décembre 2023, en hausse de 4,4 % par rapport à la fin de l'année 2022. Les titres détenus par des ressortissants ukrainiens Depuis février 2022 et le début de la crise en Ukraine, les ressortissants de ce pays qui désirent rester quelques temps en France peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de bénéficiaires de la protection temporaire. Celle-ci est valable six mois et renouvelable. Le document est délivré très rapidement aux Ukrainiens qui en font la demande et donne accès à des droits spécifiques (scolarité des enfants, aide financière, aide à l'hébergement, prise en charge des soins médicaux, possibilité de travailler ...). Les permis de séjour accordés aux Ukrainiens sont donc des documents provisoires, sauf pour ceux qui demandent la protection internationale et rentrent de ce fait dans le processus usuel de l'asile. Ils sont comptés comme tels dans les indicateurs statistiques sur le séjour des étrangers. On recense 62 438 APS « protection temporaire» détenues par des ressortissants ukrainiens en cours de validité à la fin de 2023, avec un pic de 67 252 APS en cours de validité atteint fin février. Les Ukrainiens sont peu nombreux à demander l'asile en France. En 2023, les guichets uniques pour demandeurs d'asile enregistrent 3 405 demandes d'Ukrainiens, ce qui fait des Ukrainiens la 11ème nationalité la plus représentée. 2 348 ressortissants Ukrainiens ont obtenu la protection internationale en France, contre 702 en 2022. Les documents provisoires de séjour valides à la fin de 2023 sont plus nombreux qu'un an auparavant (+ 10,1 %) malgré une légère baisse des autorisations provisoires de séjour (APS) détenues principalement par des Ukrainiens (cf. encadré). On observe une hausse des chiffres pour tous les types de titres de 203 à 2023 excepté pour les titres Retraite qui baissent de 5,7 %. Plus d'un titre de séjour sur trois est détenu pour motif familial. Les documents provisoires, quant à eux, relèvent pour près d'un sur deux d'un motif humanitaire.
L’API Ma Securite a été développée pour l’application smartphone éponyme. Elle permet à chaque gendarme d’informer la population de tout événement opérationnel basé notamment sur la prévention de la délinquance. ## A quoi sert l'API Ma Sécurité ? Intégrer l'API MaSecurite, c’est pouvoir informer vos utilisateurs de l’actualité portant sur : #### Pour l'échelon National : - Securite Routière - Aide aux victimes - Numérique - Entreprises et commerces - Famille - Jeunesse - Vie pratique - Recrutement #### Pour l'échelon local : - L'actualité opérationnelle de chaque brigade de gendarmerie #### Événementiel : - Actualité temporaire liée aux grands événements sportifs ou culturels (ex : Tour de France) ## Données disponibles Chaque actualité contient : - Titre - Message - Date de création - Thématique - Localité - URL (optionnel) - Image (optionnel). ## Technique L’API renvoie un résultat paginé au format JSON. Elle est protégée par une clé d’API qui sera générée pour chaque client, sur requête et validation. ## Modalités d’accès L’API est accessible gratuitement en accès restreint. Une signature de convention avec la gendarmerie nationale constitue un préalable à la génération de la clé d’API. L’intention est de permettre aux partenaires de la gendarmerie nationale de diffuser facilement les informations susceptibles d’intéresser leur client. [Lien des documentations supplémentaires](https://masecurite-api.interieur.gouv.fr/swagger-ui/index.html?configUrl=/v3/api-docs/swagger-config) ## Partenaire de l'API Ministère de l'Intérieur
**Description générale :**\ Ce fichier fournit des statistiques sur le nombre de demandes par profils et par région d’origine des demandeurs d’asile. **Mode de production des données :**\ Les données ont été extraites des systèmes de gestion des demandes d’asile et vérifiées pour cohérence. **Modèle de données :** * **region\_monde\_origine :** Région géographique d'origine selon 10 modalités : UE27, EUROPE\_HORS\_UE27, MAGHREB, AFRIQUE\_HORS\_MAGHREB, AMERIQUE DU NORD, AMERIQUE LATINE ET CENTRALE, ASIE, MOYEN\_ORIENT, OCEANIE, INDETERMINE. Une table de correspondance est disponible. * **profil :** Profil des demandeurs, soit ADULTE, MINEUR ACCOMPAGNANT, MINEUR NON ACCOMPAGNE ou TOTAL. * **nb\_demandes :** Nombre de demandes enregistrées. **Schéma de données :**\ Chaque ligne représente une combinaison unique de région et de profil.
Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2024 - Edition juillet 2025
Extraction du RNE des conseillers municipaux sortants à la date du 27 février 2026. Séparateur : point-virgule\ Fichier actualisé le 02/03/2026 à 10h53 : le code circonscription des communes des 9 premiers départements ne faisaient pas apparaître le "0" initial dans la première version. Exemple "01001".
**Description générale :**\ Ce fichier présente les demandes d’asile par nationalité et région d’origine, avec des informations sur les codes ISO des pays concernés. **Mode de production des données :**\ Les données ont été collectées à partir des bases administratives nationales et consolidées pour inclure les informations géographiques et statistiques. **Modèle de données :** * **region\_monde\_origine :** (voir ci-dessus) * **pays\_nationalite :** Nationalité du demandeur. * **code\_iso3 :** Code ISO 3 du pays. * **nb\_demandes :** Nombre de demandes d’asile enregistrées. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à un pays unique avec son origine régionale
**Description générale :**\ Ce fichier recense le flux de délivrance de titres de séjour par nationalité et région du monde pour une période donnée. Il permet d’analyser les volumes de titres délivrés selon l’origine géographique des bénéficiaires. **Mode de production des données :**\ Les données ont été collectées à partir des bases administratives nationales, qui enregistrent chaque titre de séjour délivré. **Modèle de données :** * **region\_monde\_origine :** (voir ci-dessus) * **pays\_nationalite :** Nationalité du bénéficiaire. * **code\_iso3 :** Code ISO 3 du pays. * **nb\_titres :** Nombre de titres délivrés. **Schéma de données :**\ Chaque ligne représente une combinaison unique de nationalité et de région géographique.
Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020
Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : 1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes : Retours de ressortissants - de pays tiers hors Union européenne ; - Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l’Union européenne ; - Renvois de ressortissants de l’Union européenne dans leur pays. 2. Les éloignements aidés (C), caractérisés par la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour. 3. Les éloignements spontanés (B), sans contrainte et sans aide, après une mesure d’éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle. Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l’objet d’une mesure d’éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont alors des départs volontaires aidés (D). Enfin, à partir du 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu’il n’a pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que « départ spontané »1 (E).
L'admission au séjour des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne à 27, à l'Espace économique européen, à la Suisse (métropole) Source : MI - DSED - 26 janvier 2023 Champ : France métropolitaine, ressortissants pays tiers (hors Britanniques)
résultats définitifs par canton séparateur : point-virgule
**Description générale :** Ce fichier présente des données sur la durée moyenne des transferts effectués dans le cadre du règlement Dublin, réparties par sexe, statut des individus et État membre concerné. **Mode de production :** Les données sont issues des systèmes administratifs européens gérant les transferts Dublin, consolidées à des fins statistiques. **Modèle de données :** • etat\_membre : Nom de l'État membre de l'Union européenne.\ • sexe : Sexe des individus concernés, soit F ou M\ • statut\_individu : Statut administratif ou familial soit ADULTE ou MINEUR ACCOMPAGNANT.\ • duree\_moyenne\_transfert\_en\_jours : Durée moyenne en jours pour effectuer un transfert. **Schéma de données :** Chaque ligne correspond à une combinaison unique d'État membre, sexe et statut d'individu.
Métropolitaines 2026 - Résultats - BV par communes par circonscriptions métropolitaines_2026-03-18.csv
Résultats du premier tour de l'élection métropolitaine de Lyon le 15 mars 2026, avec détails par BV par communes et par circonscriptions métropolitaines.
Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024 - 10 pays
**Plus d'un nouveau Français sur trois est originaire du Maghreb** Sur le champ du ressort du MIOM, l’acquisition de la nationalité française concerne plus d'un cas sur trois des ressortissants du Maghreb, le plus souvent des ressortissants marocains. En 2023, Madagascar figure dans la liste des 10 pays d'origine les plus concernés par les acquisitions de nationalité française, enregistrant une légère hausse par rapport à 2022. Le nombre d’acquisitions de la nationalité française est en baisse pour toutes les autres nationalités de la liste.
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2021
résultats définitifs par commune séparateur : point-virgule
**Description générale :**\ Ce fichier détaille le nombre de demandes d’asile par région d’origine et type de demande. **Mode de production des données :**\ Les données sont issues des systèmes nationaux d’enregistrement des demandes d’asile. **Modèle de données :** * **region\_monde\_origine :** Région géographique d'origine selon 10 modalités (voir ci-dessus). * **type\_demande :** Type de la demande, soit PREMIERE\_DEMANDE\_ASILE ou REEXAMEN. * **nb\_demandes :** Nombre total de demandes d’asile. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à une combinaison unique de région et de type de demande.
Les titres de séjour, publication du 26 janvier 2023
Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). La date de référence choisie est la date de début de validité du titre de séjour. Les données concernant l'année 2021 sont désormais définitives. Pour 2022, les données sont estimées: compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres délivrés dans l'année ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Ils seront comptabilisés ultérieurement, lors de la publication des données définitives en Janvier 2024 (cf. L'essentiel de l'immigration n°2023-92 sur les révisions successives) Depuis la mise en œuvre du Brexit, les Britanniques font partie des ressortissants de pays tiers (RPT). Ils sont dans l'obligation de détenir un titre de séjour pour séjourner en France depuis le 1er octobre 2021. Cela explique l'afflux massif exceptionnel en 2021, et le retour à un rythme plus habituel de primo-délivrances de titres en 2022. Ils sont présentés isolément dans les tableaux ci-dessous, de façon à avoir des séries homogènes dans le temps.
Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 27 juin 2024 - Type d'éloignements
Les sorties du territoire enregistrent une dynamique assez marquée par rapport à 2022 (+16,9%). L'augmentation est notamment importante pour les éloignements spontanés des ressortissants des pays tiers (+38,4%) et pour les éloignements aidés (+34,7%). Les éloignements forcés des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers sont également à la hausse en 2023 (+13,3%), avec une contribution toute aussi importante à la hausse globale que les autres types d'éloignements pré-cités. La dynamique globale des éloignements forcés est modérée (+2,7%) sous l'effet de la diminution des réadmissions Schengen et Dublin (-8,1%). Les sorties du territoire d'étrangers en situation irrégulière n'ayant pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement comptabilisées en 2003 sont très dynamiques : les départs volontaires aidés, ainsi que les départs spontanés augmentent fortement (respectivement +29,5% et +45,4%). En tenant compte des mineurs et des étrangers se trouvant dans les DOM/COM, 6 731 aides au départ ont été accordées par l'OFII en 2023, soit une augmentation de 35,2% par rapport à 2022.
Municipales Polynésie française 2026 - Candidats Elus - France entière - Tour 2_2026-03-23.csv
Liste des candidats élus au second tour des élections municipales en Polynésie Française
\ La "**Liste des Opérateurs Funéraires habilités**" est désormais disponible en open data. Elle est exposée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Elle regroupe l'ensemble des listes départementales publiées sur chaque site internet des préfectures. Seules les listes départementales sont opposables et mises à jour en temps réel. **Qu’est-ce que la liste des Opérateur funéraires?** Le présent jeu de données "Liste des Opérateurs Funéraires habilités", publié et produit par la **direction générale des collectivités locales** (DGCL), permet de connaître les opérateurs funéraires à qui ont été délivrés une habilitation pour exercer cette profession. **Présentation des fichiers**\ Ce fichiers est mis à disposition au format ".xlsx". Ils peuvent être lus par le logiciel Excel.\ Chaque habilitation comporte les données suivantes :\ - Raison sociale\ - Adresse\ - Complément adresse\ - Ville\ - Code Postal\ - Courriel de l'établissement\ - Téléphone de l'établissement\ - Mobile\ - Prestations \ **Mise à jour des fichiers**\ Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en janvier et en juillet.\ Chaque mise à jour annule et remplace le fichier précédemment publié.\ La dernière mise à jour date du 3 juillet 2025. \ **Contact**\ Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter la DGCL à l'adresse <dgcl-rof-pof@dgcl.gouv.fr>
NAT - Base de données sur caractéristiques des mis en cause pour des infractions élucidées par la police et la gendarmerie nationales
Résultats détaillés (format .csv) - Indicateurs issus des enquêtes Cadre de Vie et Sécurité
Elections métropolitaines de Lyon 2026 - Résultats du second tour
Résultats du second tour des élections métropolitaines de Lyon du 22 mars 2026. Les résultats sont déclinés en trois fichiers : * Liste des élus au premier tour ; * Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines ; * Résultats à l'échelle des communes par circonscriptions métropolitaines avec le détail des bureaux de vote. Ces données sont publiées sous réserve : * des recours formés devant le tribunal administratif ; * d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant). Mise à jour le 23 mars 2026
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2020
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2018
**Description générale :**\ Ce fichier présente des données sur la durée moyenne des transferts effectués dans le cadre du règlement Dublin, réparties par sexe, statut des individus et État membre concerné. **Mode de production des données :**\ Les données sont issues des systèmes administratifs européens gérant les transferts Dublin, consolidées à des fins statistiques. **Modèle de données :** * **etat\_membre :** Nom de l'État membre de l'Union européenne. * **sexe :** Sexe des individus concernés, soit F ou M. * **statut\_individu :** Statut administratif ou familial, soit ADULTE ou MINEUR ACCOMPAGNANT. * **duree\_moyenne\_transfert\_en\_jours :** Durée moyenne en jours pour effectuer un transfert. **Schéma de données :**\ Chaque ligne correspond à une combinaison unique d'État membre, sexe et statut d'individu.
Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2023 - Edition juillet 2024
Dans l’atlas, le SSMSI suit les principaux indicateurs de la délinquance entre 2016 et 2023 sur chacun des territoires de la République française : la France métropolitaine, tous les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer. Avec ce nouvel outil, le service rénove et enrichit la mise à disposition de données départementales et régionales et en facilite les comparaisons dans le temps et dans l’espace.
Présentation des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » (CVS)
Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 27 juin 2024 - Non admissions
En 2023, une non-admission sur 4 concerne un ressortissant du Maghreb, le plus souvent un ressortissant marocain. Pourtant, les non-admissions de ressortissants de tous les pays du Maghreb sont en net recul (de -10% à -43% selon la nationalité). Les non-admissions de ressortissants afghans ont été également moins nombreuses (-63,3%). A l'inverse, les non-admissions de Soudanais et de Guinéens augmentent sensiblement (respectivement +177% et +94% environ).
Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (BOMI)
Ce jeu de données renvoie aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006). Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par [l'arrêté du 6 décembre 2013] Vous pouvez accéder au BOMI et à ses mises à jour en suivant le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000028321164&dateTexte=20170519).
Municipales 2026 - Résultats - Communes_2026-03-23_16h14.csv
Résultats du second tour des élections municipales et communautaires par communes avec têtes de listes.
Municipales Polynésie française 2026 - Candidats Elus - Tour 1_2026-03-20.csv
Candidats élus au premier tour aux élections municipales et communautaires le 15 mars 2026 en Polynésie Française.
Election présidentielle des 10 et 24 avril 2022 - Résultats du second tour
Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2022, France entière,métropole, outre-mer,régions, départements,communes et circonscriptions législatives. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2017
EM 2022-75 Les titres de séjour au 20 janvier 2022
Elections sénatoriales 2023 - candidatures T1
Les titres de séjour, publication du 25 janvier 2024 - Admission au séjour par motif
Les premiers titres de séjour délivrés sont légèrement en hausse (+1,4 %), pour atteindre un total de 323 260 en 2023. Le principal motif de délivrance des titres de séjour reste le motif étudiant avec 103 520 premiers titres délivrés en 2023, soit près d'un tiers de l'ensemble. Pour la deuxième année consécutive, les titres économiques se situent devant les titres humanitaires. L'évolution à la hausse des titres de séjour pour motif humanitaire ou économique vient compenser la baisse des titres de séjour délivrés pour motif familial.
L'accès à la nationalité française, publication du 22 juin 2023
Après le pic enregistré en 2021 en lien avec le dispositif de reconnaissance de l'engagement des étrangers pendant la crise du COVID 19, les acquisitions de nationalité (114 483) reviennent cette année à un niveau plus habituel. Les acquisitions par décret diminuent fortement (-19,5 %) tandis que les acquisitions par déclarations varient peu (-2,6 %).
Municipales Polynésie française 2026 - Candidatures - France entière - Multiple - Tour 2_2026-03-20.csv
Liste des candidats au second tour des élections municipales en Polynésie Française pour le scrutin proportionnel de liste. Mis à jour le 20 mars 2026.
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022 - Liste des candidats du 1er tour
Liste des candidats du 1er tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Ces données sont publiées sous réserve : - des recours formés devant le tribunal administratif ; - d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
La délivrance de visas aux étrangers au 26 janvier 2023
**Demande et délivrance de visas** Le nombre de visas demandés et délivrés en 2022 s’inscrit à la hausse, après deux années avec des flux migratoires fortement contraints par la crise pandémique de la Covid-19. Néanmoins, malgré la forte évolution de visas demandés (+137,7%) et délivrés (+137,1%) les volumes se situent à la moitié de ceux d’avant la crise. Les visas de long séjour, les seuls ayant approché leur niveau habituel en 2021, poursuivent leur hausse en 2022 (+20,9%) et enregistrent un maximum historique. **Visas de court séjour Schengen** En 2022, la délivrance de visas de court séjour Schengen reprend nettement : on en compte presque trois fois plus qu’en 2021, le rythme étant particulièrement dynamique pour les visas délivrés pour motif « étudiant » (+238,6%) et « touriste » (+224,9%). Le niveau global reste cependant très en dessous de celui d’avant Covid. Les visas de circulation s’inscrivent également en forte hausse (+124,4%). ** Visas de long séjour** Les visas de long séjour, en hausse de 20,9% en 2022, dépassent largement leur niveau d’avant Covid. Plus de la moitié est constituée des visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), qui dispensent de demander un titre de séjour en préfecture. Le nombre de VLS-TS délivrés est à son maximum en 2022. **Visas de long séjour mention « passeport talent »** Les visas correspondant au motif de séjour « passeport talent » sont rentré en vigueur depuis le 1er novembre 2016. Ils ont cru rapidement avant le ralentissement lié au Covid. Leur croissance reprend dès 2021 pour s’accélérer en 2022 (+37,1%). Leur niveau dépasse celui d’avant la crise, sous l’effet d’une hausse de visas passeports talents délivrés pour motif économique (+36,2%), mais également d’une augmentation, à un rythme similaire, des passeport talents délivrés aux membres de famille des titulaires (+36,2%). **Les visas pour les départements-régions et collectivités d’Outre-mer** Les visas délivrés dans les DROM-COM, qui constituent un faible volume de la délivrance de visas sur tout le territoire de la France (0,8%) s’enregistrent également à la hausse en 2022 (+141,2%), à un rythme sensiblement similaire à celui de la France métropolitaine.
résultats définitifs par circonscription législative séparateur : point-virgule
Description générale : Ce fichier présente le stock de titres de séjour en vigueur, ventilés par tranche d'âge, sexe et région d'origine des bénéficiaires. Mode de production des données : Les données ont été collectées à partir des bases administratives des titres actifs, croisées avec les caractéristiques sociodémographiques. Modèle de données : region_monde_origine : (voir ci-dessus) tranche_age : Tranche d’âge, soit – DE 18 ANS, 18 A 34 ANS, 35 A 64 ANS ou + DE 65 ANS. sexe : Sexe des bénéficiaires, soit M ou F. nb_titres : Nombre de titres en stock. Schéma de données : Chaque ligne représente une combinaison unique de région, tranche d'âge et sexe.
Elections législatives des 12 et 19 juin 2022- Liste des candidats du 2nd tour
Liste des candidats du 2nd tour des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Ces données sont publiées sous réserve d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie, utilisation par les candidats de leur droit de rectification des données personnelles les concernant).
Fonds des cartes de chaleur des taux de cambriolages et tentatives de cambriolages de logements enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2022
Municipales 2026 - Candidats Elus - France entière - Tour 2_2026-03-23.csv
Liste des candidats élus au second tour des élections municipales et communautaires.