Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Secteurs de Projet en Attente d’un Projet d’Aménagement global (PAPA) permettant d'interdire les constructions, installations ou extensions sous certaines conditions.
Secteurs de Projet en Attente d’un Projet d’Aménagement global (PAPA) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole