Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
N_INFO_SURF_38050_038.TAB (export GeoJSON)
N_PRESCRIPTION_PCT_38050_038.TAB (archive)
Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)
N_INFO_SURF_38050_038.shp (export SHP/WGS-84)
Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard COVADIS 2.0
N_INFO_SURF_38050_038.TAB (export SHP/WGS-84)
5 - Fosse septi-Filtre à sable vertical étanche.pdf
N_PRESCRIPTION_SURF_38050_038.TAB (export GeoJSON)
N_DOCUMENT_URBA_038.shp (export GeoJSON)
N_PRESCRIPTION_PCT_38050_038.TAB (export GeoJSON)
N_DOCUMENT_URBA_038.TAB (export SHP/WGS-84)
N_PRESCRIPTION_LIN_38050_038.shp (archive)
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6 - Inventaire des filières ''compactes'' règl.pdf
N_PRESCRIPTION_PCT_38050_038.shp (archive)
N_PRESCRIPTION_PCT_38050_038.shp (export SHP/WGS-84)
3 - Fosse septi-Filtre à sable verti. non drainé.pdf
N_ZONE_URBA_38050_038.shp (export GeoJSON)
N_DOCUMENT_URBA_038.TAB (export GeoJSON)
N_DOCUMENT_URBA_038.shp (export SHP/WGS-84)
N_INFO_PCT_38050_038.TAB (export GeoJSON)
4 - Fosse septi-Filtre à sable vertical drainé.pdf
N_PRESCRIPTION_LIN_38050_038.shp (export GeoJSON)
N_PRESCRIPTION_LIN_38050_038.shp (export SHP/WGS-84)
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Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de Pont-Audemer Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les : principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ; - zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ; - zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ; enjeux (personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental) menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ; - origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. __Origine__ Éléments fournis par le bureau en charge des risques, dont la structuration a été reprise selon le standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées). Saisie sur BD-Parcellaire 2013. __Organisations partenaires__ DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6e65586a-c86c-4b3f-886d-e610f5e965a6) * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3e73a0ede91d3e652ca890b0b30c77de32f95611)
Plan de prévention du risque inondation de Pont-Audemer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
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N_PRESCRIPTION_PCT_38050_038.TAB (export SHP/WGS-84)
N_PRESCRIPTION_SURF_38050_038.shp (export SHP/WGS-84)
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