Ce jeu de données recense l’ensemble des communes et les EPCI à **fiscalité** propre du département de la Haute-Savoie. Il permet de représenter et d’analyser l’organisation administrative locale en associant chaque commune à son établissement public de coopération intercommunale.
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Conseil Départemental de la Haute-Savoie
**Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026** **Ce jeu de données recense l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du département de la Haute-Savoie. Il permet d’identifier, pour chaque commune, son rattachement intercommunal, ainsi que les principaux identifiants administratifs. Les données s’appuient sur la liste officielle des intercommunalités à fiscalité propre et la composition communale en vigueur à la date de référence indiquée dans le jeu de données.** **Le jeu de données est structuré pour un usage en SIG : chaque entité est géolocalisée et peut être croisée avec d’autres référentiels administratifs ou statistiques.**
Les communes et les EPCI à fiscalité propre du département de la Haute-savoie - 2026