Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1998
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2019, ce fichier consolide les informations de 35 230 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2019
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1997
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2013, ce fichier consolide les informations de 36 672 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2013
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1995
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2021, ce fichier consolide les informations de 34 969 communes.
Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2021
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1989
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2012, ce fichier consolide les informations de 36 681 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2012
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1991
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. Cf. note explicative : https://www.data.gouv.fr/s/resources/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/20180108-182555/NOTICE_EXPLICATIVE_REI.doc
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2009
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2005
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2006
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2016, ce fichier consolide les informations de 36 538 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2016
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1984
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2020, ce fichier consolide les informations de 34 969 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2020
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1993
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1982
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1992
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; - la taxe d'habitation (TH) ; - la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; - la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; - la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1985
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2000
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2011, ce fichier consolide les informations de 36 681 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2011
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2003
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1987
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2014, ce fichier consolide les informations de 36 682 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2014
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2002
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1986
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2008
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1983
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1994
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2001
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2022, ce fichier consolide les informations de 34 960 communes.
Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2022
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1990
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2018, ce fichier consolide les informations de 35 389 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2018
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2010
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2017, ce fichier consolide les informations de 35 518 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2017
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2015, ce fichier consolide les informations de 36 674 communes.
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2015
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1999
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2004
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2007
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1988
Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1996