Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1998
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description: Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2019
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1997
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2013
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1995
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Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2021
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1989
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2012
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1991
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2009
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2005
type: Distribution
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Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2006
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2016
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1984
type: Distribution
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2020
type: Distribution
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1993
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1982
type: Distribution
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1992
type: Distribution
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description: Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
type: Dataset
accrual periodicity: annual
description: Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale. Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : - la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; - la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; - la taxe d'habitation (TH) ; - la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; - la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ; - la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; - les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ; - la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
distribution: Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2022
distribution: Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2021
distribution: Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2020
distribution: Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2019
distribution: Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2018
distribution: Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2017
distribution: Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2016
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1985
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2000
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2011
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2003
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1987
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2014
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2002
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1986
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2008
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1983
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1994
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2001
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Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2022
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1990
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2018
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description: Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2018, ce fichier consolide les informations de 35 389 communes.
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2010
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2017
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description: Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2017, ce fichier consolide les informations de 35 518 communes.
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2015
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description: Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale. En 2015, ce fichier consolide les informations de 36 674 communes.
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1999
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description: Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région). Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2004
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2007
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1988
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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 1996
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