DREAL Occitanie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie)
Dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie Régionale de Gestion Intégrée du Trait de Côte en 2018, des typologies d'espaces littoraux ont été identifiées. Pour définir les typologies d’espaces littoraux, il a été décidé de choisir une méthode pragmatique basée sur le mode d’occupation du sol, la configuration des espaces, leur dynamique sédimentaire, la connaissance et l’observation des territoires. Pour cela, trois catégories d’espaces et deux notions d’urgence à agir ont été définies : - les espaces naturels - les espaces à enjeux diffus et/ou déplaçables * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » - les espaces urbanisés * avec une urgence à agir, notée « priorité 1 » * avec une moindre urgence à agir, notée « priorité 2 » La stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte (SRGITC) d'Occitanie a été adoptée en juillet 2018 afin de décliner la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) en tenant compte des spécificités du littoral régional. Elle constituait, comme l'indique son préambule, un document d'aide à la réflexion et à la décision pour définir les modes de gestion du trait de côte, du court au long terme. Par décision du 30 mai 2023 (N° 21TL01532), la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a enjoint à l'État de procéder à l'abrogation des points 4.3 et 5 - dispositions applicables aux « espaces d'enjeux diffus de priorité 1 ». À la suite de ce jugement Monsieur le Préfet de la Région Occitanie a rapporté l'ensemble de la SRGITC, qui n'est donc plus en vigueur. Le document a désormais uniquement vocation à faire l'objet d'un usage interne aux services de l'État. Il reste consultable en ligne en tant que document informatif sur le littoral. https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-regionale-de-gestion-integree-du-a24162.html http://www.littoral-occitanie.fr/Strategie-Regionale-de-Gestion-Integree-du-Trait-de-Cote-SRGITC
[DREAL OCCITANIE] SRGITC_typologies d'espaces littoraux