Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2023
type: Distribution
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description: Historique des cartes - 2023 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2022
type: Distribution
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description: Historique des cartes - 2022 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2021
type: Distribution
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description: Historique des cartes - 2021 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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Arrêtés
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur. **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 …
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Ministère de la Transition écologique
type: Organization

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2016
type: Distribution
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description: Historique des cartes - 2016 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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Arrêtés 2018
type: Distribution
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description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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Arrêtés 2014
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - Année en cours
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9b5a883c-1b44-493e-9b4a-472b47f63e8f
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description: Historique des cartes - Année en cours Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d’alerte arreteRestriction: id: Identifiant unique de l’arrêté de restriction numero: Numéro de l’arrêté de restriction dateDebut: Date d’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction dateFin: Date d’abrogation de l’arrêté de restriction dateSignature: Date de signature de l’arrêté de restriction fichier: Lien vers le fichier PDF de l’arrêté de restriction restrictions: nom: Nom de l’usage associée à des restrictions thematique: Thématique de l’usage concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l’eau potable ? description: Description de la restriction In…
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2022
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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Arrêtés 2013
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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Arrêtés 2017
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-secheresse-vigieau/20260112-060043/arretes-2017.csv
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2017
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d6910744-25e9-4192-a299-f194263fcccd
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description: Historique des cartes - 2017 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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Arrêtés 2020
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2013
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b027549e-ca07-4126-b2eb-a3517d2c3997
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description: Historique des cartes - 2013 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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Arrêtés 2012
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2013
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9dff2302-dec1-4b2e-8627-005cc4599195
byte size: 22800000
description: Historique des cartes - 2013 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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Arrêtés 2019
type: Distribution
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2015
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0b69520e-47e6-4155-ba34-6bf53f539597
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description: Historique des cartes - 2015 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2021
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/19000771-f584-48ce-ab15-1fb184a9cc6f
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description: Historique des cartes - 2021 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2020
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/5120d6b9-c29b-405f-9f46-ae661d1d73bb
byte size: 258000000
description: Historique des cartes - 2020 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_pmtiles_2020.zip
format: zip
issued: 2024-06-27T09:20:42.977000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-06-27T09:00:34
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

historique-communes.zip
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4322064e-cfb4-4c8a-8200-7620f491ccdb
byte size: 466683634
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste l'historique des restrictions par commune depuis 2013. **Description des champs** - `commune`: Commune concernée par les restrictions : - `code`: Code INSEE de la commune. - `nom`: Nom de la commune. - `restrictions`: Historique des restrictions par jour de la commune : - `date`: Date au format `YYYY-MM-DD`. - `esu`: Le niveau de gravité maximum de l'eau superficielle. - `eso`: Le niveau de gravité maximum de l'eau souterraine. - `aep`: Le niveau de gravité maximum de l'eau potable. **Information supplémentaire** - Quand plusieurs zones de même type se superposent sur la commune, le niveau de gravité le plus fort est pris en compte. - Les restrictions sur l'eau potable ne sont disponibles qu'à partir du 28 Avril 2024.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-secheresse-vigieau/20260112-070941/historique-communes.zip
format: zip
issued: 2025-01-29T15:35:09.596000
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media type: application/zip
modified: 2026-01-12T08:10:10.847000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2018
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fc08119f-b2f2-492d-bdc5-a9ccc849b67c
byte size: 528000000
description: Historique des cartes - 2018 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_geojson_2018.zip
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modified: 2024-06-27T07:51:34
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2019
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/8549939c-3b3e-48e8-974f-371c0fc5d7a7
byte size: 1030000000
description: Historique des cartes - 2019 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2024
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3972a125-2372-41f1-b3f5-25794f860414
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description: Historique des cartes - 2024 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2020
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/be18d7c3-73cc-4e6d-9d06-df3ee73cc891
byte size: 902000000
description: Historique des cartes - 2020 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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format: zip
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modified: 2024-06-27T07:55:48
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2021
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

HISTORIQUE - Géométrie des zones d'alerte
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f1076fa8-04fd-4cde-9544-bf7a1f5ad36f
byte size: 193960742
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier est un ZIP des shapefiles de toutes les zones d'alertes dans lesquelles s'appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques (polygone), définies par les DDTs. Une zone d'alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d'alertes d'un département sont mise à jour en même temps. Deux zones d'alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d'eau, rivières...) et souterraine (nappes phréatiques, forrages, puits...). La projection utilisée est "EPSG:4326". La clé de jointure utilisé avec les autres resources du jeu de donnée est `id_zone`. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `n_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_max_v`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `the_geom`: Géométrie(polygone) de la zone d'alerte (projection EPSG:4326 pour toute la France) - `code_dep`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_dep`: Nom du département - `nom_bv`: Nom du bassin versant
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-secheresse-vigieau/20240426-071126/all-zones.shp.zip
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - Année en cours
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f386e124-3dcc-435a-a368-427ac51fbe97
byte size: 513000000
description: Historique des cartes - Année en cours Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d’alerte arreteRestriction: id: Identifiant unique de l’arrêté de restriction numero: Numéro de l’arrêté de restriction dateDebut: Date d’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction dateFin: Date d’abrogation de l’arrêté de restriction dateSignature: Date de signature de l’arrêté de restriction fichier: Lien vers le fichier PDF de l’arrêté de restriction restrictions: nom: Nom de l’usage associée à des restrictions thematique: Thématique de l’usage concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l’eau potable ? description: Description de la restriction In…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_geojson_2026.zip
format: zip
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modified: 2026-01-12T06:01:02
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Restriction Guide Sécheresse
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/7a6f3c05-7164-41f5-95b5-0a9d56ddb627
byte size: 14101
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier comporte les restrictions par défaut telles que définies dans le [Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). **Description des champs** - `thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `usage`: Nom d'un usage liée à une restriction. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `vigilance`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Vigilance". - `alerte`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte". - `alerte_renforcee`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte renforcée". - `crise`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Crise". - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-secheresse-vigieau/20240426-071653/restriction-guide-secheresse.csv
format: csv
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media type: text/csv
modified: 2024-04-26T07:17:14.509000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2016
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/db90caca-ec1c-4b34-8e17-fd7693bd1d35
byte size: 231622
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-secheresse-vigieau/20260112-060042/arretes-2016.csv
format: csv
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modified: 2026-01-12T06:00:42.952000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2022
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0fccd15c-ee73-468e-bf78-b6e39bd0a40a
byte size: 3210000000
description: Historique des cartes - 2022 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_pmtiles_2022.zip
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modified: 2024-06-27T09:07:19
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2023
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/9091f47f-b5b9-4569-b3c9-252f2eae185e
byte size: 2048194
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
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modified: 2026-01-12T06:00:55.777000
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2018
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e46c53b6-09af-4499-9e37-0493f3605a07
byte size: 199000000
description: Historique des cartes - 2018 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_pmtiles_2018.zip
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Restrictions
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e403a885-5eaf-411d-a03e-751a9c22930d
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  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction et leurs restrictions / usages en vigueur. La granularité du fichier est un niveau de restriction pour un arrêté dans une zone d'alerte et un usage donné. Par exemple, une "Interdiction" d' "Arroser les plantes" dans la zone "Bassin Versant du Nord". **Description des champs** - `arrete.id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `arrete.numero`: Numéro de l'arrêté. - `zone.nom`: Nom de la zone d'alerte concernée. - `zone.type`: Type de la zone d'alerte concernée (SUP, SOU ou AEP). - `zone.departement`: Département de la zone d'alerte concernée. - `niveau_gravite`: Niveau de gravité associé à la zone (vigilance, alerte, alerte_renforcee ou crise). - `usage.u.thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple: 'Arrosage'. - `usage.u.nom`: Nom d'un usage liée à une restriction, plus détaillée que la thématique. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `concerne_eau_potable`: Booléen indiquant si la restriction concerne l'eau potable. - `usage.u.concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `usage.u.concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `usage.u.concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `usage.u.concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles. - `usage.u.description`: Description de la restriction associée à l'usage. Par exemple: 'Interdiction d'arroser entre 8h et 20h'.
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Carte des zones et arrêtés en vigueur - GeoJSON
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bfba7898-aed3-40ec-aa74-abb73b92a363
description: Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'une zone d'alerte - `nom`: Nom d'une zone - `code`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP), aux 'Eaux Souterraines' (SOU) ou aux 'Approvisionnement en Eau Potable' (AEP) - `niveauGravite`: Nom du niveau de gravité de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_arretes_en_vigueur.geojson
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modified: 2026-01-12T02:02:57
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2017
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/6beb5a83-a8fc-476c-8c46-07f6aef89144
byte size: 643000000
description: Historique des cartes - 2017 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/geojson/zones_geojson_2017.zip
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Arrêtés 2015
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a24fc145-bebe-471f-ab01-660c160a19f6
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-secheresse-vigieau/20260112-060040/arretes-2015.csv
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Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2014
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/74a68806-e7fc-4b1f-960f-bcbd3c21d3a5
byte size: 14800000
description: Historique des cartes - 2014 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_pmtiles_2014.zip
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issued: 2024-06-27T09:15:28.419000
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modified: 2024-06-27T08:55:33
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2023
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/46cc247a-5fab-40df-b7a0-dd9c719a5e7f
byte size: 4150000000
description: Historique des cartes - 2023 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_pmtiles_2023.zip
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issued: 2024-06-27T09:30:34.065000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-06-27T09:36:34
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Donnée Sécheresse - VigiEau
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2024-04-25T13:44:11.991000
description: ## Retours utilisateurs et abonnement newsletter Partagez vos retours sur ce jeu de données et restez informé des mises à jour en répondant à ce [formulaire ](https://tally.so/r/wbrbzE)! ## Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation. ### Quelles sont les origines de la sécheresse ? La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année. …
distribution: historique-communes.zip
distribution: Arrêtés 2024
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - Année en cours
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - Année en cours
distribution: Arrêtés Cadre
distribution: Carte des zones et arrêtés en vigueur - GeoJSON
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2024
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2023
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2022
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2021
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2020
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2019
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2018
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2017
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2016
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2015
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2014
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2013
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2024
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2023
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2022
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2021
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2020
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2019
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2018
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2017
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2016
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2015
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2014
distribution: Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2013
distribution: Restrictions
distribution: Arrêtés 2023
distribution: Arrêtés 2022
distribution: Arrêtés 2021
distribution: Arrêtés 2020
distribution: Arrêtés 2019
distribution: Arrêtés 2018
distribution: Arrêtés 2017
distribution: Arrêtés 2016
distribution: Arrêtés 2015
distribution: Arrêtés 2014
distribution: Arrêtés 2013
distribution: Arrêtés 2012
distribution: Restriction Guide Sécheresse
distribution: HISTORIQUE - Géométrie des zones d'alerte
distribution: Carte des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES
distribution: Arrêtés
issued: 2024-04-25T13:44:11.991000
keyword: eau
keyword: secheresse
keyword: vigieau
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/donnee-secheresse-vigieau
modified: 2026-01-12T07:10:11.577000
publisher: Ministère de la Transition écologique
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2024-12-31
  start date: 2012-01-01

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2024
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b0b246c3-f724-4eb2-a83a-c516e0044aa2
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description: Historique des cartes - 2024 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_pmtiles_2024.zip
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modified: 2025-01-27T06:00:57
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2024
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/dcfdafd4-5f42-4445-9ee7-f4589e05c641
byte size: 506490
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 (inclus). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté. - `numero`: Numéro de l'arrêté dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction. - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction. - `statut`: Statut de l'arrêté (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement`: Département associé à l'arrêté de restriction. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté de restriction. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `niveau_gravite_specifique_aep`: Est-ce que cet arrêté de restriction concerne également l'eau potable ? `Boolean` ou `null` - `ressource_aep_communique`: Si l'arrêté concerne l'eau potable deux cas peuvent coexister: - Des zones de type AEP peuvent être crées dans l'arrêté. Ces zones correspondent à des regroupements de communes. Dans ce cas cet attribut est `null`. - Les niveaux de gravité sur l'eau potable sont liées aux ressources naturelles, dans ce cas l'attribut peut avoir comme valeur: - `esu`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SUP. - `eso`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calqué sur les zones SOU. - `max`: Le niveau de gravité de l'eau potable est calquée sur le niveau de gravité maximal entre les zones SUP et SOU. - `regle_gestion`: Règle de gestion d'harmonisation à la commune concernant l'arrêté de restriction: - `no`: Nous ne sommes pas concernés car une commune ne peut pas être concernée par plusieurs zones d'alerte - `no_all`: Non, les restrictions s'appliquent à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP. - `yes_distinct`: Le niveau maximal s'applique à la commune pou…
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/donnee-secheresse-vigieau/20260112-060056/arretes-2024.csv
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Carte des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/a101ef59-0999-4b9a-a682-6f9b79d53c7e
description: Ce fichier au format PMTILES permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'une zone d'alerte - `nom`: Nom d'une zone - `code`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP), aux 'Eaux Souterraines' (SOU) ou aux 'Approvisionnement en Eau Potable' (AEP) - `niveauGravite`: Nom du niveau de gravité de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_arretes_en_vigueur.pmtiles
format: pmtiles
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modified: 2026-01-12T02:03:11
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2019
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/378b498f-017b-42c7-b679-d77fd9082181
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description: Historique des cartes - 2019 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-06-27T08:59:42
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés Cadre
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0732e970-c12c-4e6a-adca-5ac9dbc3fdfa
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: Ce fichier liste tous les arrêtés cadre. **Description des champs** - `id`: Identifiant unique d'un arrêté cadre. - `numero`: Numéro de l'arrêté cadre dans VigiEau Admin (équivalent au nom de l'arrêté). - `date_debut`: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté cadre. - `date_fin`: Date d'abrogation de l'arrêté cadre. - `statut`: Statut de l'arrêté cadre (a_venir, publie, abroge). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `departement_pilote`: Département pilote pour les arrêtés cadres interdépartementaux (ACI). - `departements`: Département(s) associé(s) à l'arrêté cadre. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre. Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. - `zones_alerte.id`: Identifiants des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.type`: Types des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.code`: Codes des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.nom`: Noms des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. - `zones_alerte.id_sandre`: Identfiants Sandre des zones d'alertes liées à l'arrêté cadre. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - GEOJSON - 2014
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c8ccb57c-d5e3-4ba0-9cb9-e233fed8f123
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description: Historique des cartes - 2014 Ces fichiers aux formats GEOJSON permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-06-27T07:47:24
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2015
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/36667f76-009f-4fb9-9e45-b67a6c14cfe7
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description: Historique des cartes - 2015 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
download URL: https://regleau.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_pmtiles_2015.zip
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license: licence-ouverte-open-licence
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Cartes des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES - 2016
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/4d8487e9-b076-4ea3-841f-01d450299268
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description: Historique des cartes - 2016 Ces fichiers aux formats PMTILES permettent de construire des cartes des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l’arrêté (ou si la date de fin est nulle). Description des champs id: Identifiant unique d’une zone d’alerte (à partir du 28 avril 2024 celui-ci change tout les jours car les zones sont calculées) idSandre: Identifiant unique SANDRE d’une zone d’alerte (permet de connaître la zone de référence utilisée pour les calculs) nom: Nom d’une zone code: Code d’une zone indiqué dans Propluvia type: Type d’une zone correspondant aux ‘Eaux Superficielles’ (SUP), aux ‘Eaux Souterraines’ (SOU) ou aux ‘Approvisionnement en Eau Potable’ (AEP) niveauGravite: Nom du niveau de gravité de l’arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) departement: Code du département de la zone d'alerte arreteRestriction: - id: Identifiant unique de l'arrêté de restriction - numero: Numéro de l'arrêté de restriction - dateDebut: Date d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - dateFin: Date d'abrogation de l'arrêté de restriction - dateSignature: Date de signature de l'arrêté de restriction - fichier: Lien vers le fichier PDF de l'arrêté de restriction restrictions: - nom: Nom de l'usage associée à des restrictions - thematique: Thématique de l'usage - concerneParticulier: Cette restriction concerne-t-elle des particuliers ? - concerneEntreprise: Cette restriction concerne-t-elle des entreprises ? - concerneCollectivite: Cette restriction concerne-t-elle des collectivités ? - concerneExploitation: Cette restriction concerne-t-elle des exploitations agricoles ? - concerneEso: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux souterraines ? - concerneEsu: Cette restriction est-elle appliquée aux eaux superficielles ? - concerneAep: Cette restriction est-elle appliquée à l'eau potable ? - description: Descriptio…
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