Arrêtés 2022
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0fee8de1-c6de-4334-8daf-654549e53988
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2022.csv
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modified: 2023-07-05T09:32:25
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2017
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ab886886-9b64-47ca-8604-49c9910c0b74
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
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format: csv
issued: 2023-06-12T09:30:06.263000
license: licence-ouverte-open-licence
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modified: 2023-07-05T09:32:14
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'alerte
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ac45ed59-7f4b-453a-9b3d-3124af470056
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste toutes les zones d’alertes sur lesquelles s’appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques, définies par les DDTs. La granularité du fichier est une zone d’alerte, caractérisée par un code, un type et un numéro de version. Une zone d’alerte peut traverser une ou plusieurs communes. De même, une commune peut être traversée par plusieurs zones d’alertes. En revanche, une zone d’alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d’alertes d’un département sont mises à jour en même temps. Deux zones d’alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d’eau, rivières…) et souterraines (nappes phréatiques). **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `surface_zone`: Superficie d'une zone en kilomètre carré (km²) - `numero_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_version_actuelle`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `code_iso_departement`: Code ISO 3166-2 du département de la zone ('FR-01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `surface_departement`: Superficie du département en kilomètre carré (km²) - `nom_bassin_versant`: Nom du bassin versant ## Informations supplémentaires Toutes les zones d'alerte historiques sont présentes dans ce fichier. Le versionnage des zones dans Propluvia n'est pas daté. Si u…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/zones.csv
format: csv
issued: 2023-05-26T14:41:12.264000
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modified: 2024-05-13T06:08:25
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Donnée Sécheresse - Propluvia
type: Dataset
accrual periodicity: daily
created: 2023-05-26T13:26:52.192000
description: ## /!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnee-secheresse-vigieau/) ! ## Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation. ### Quelles sont les origines de la sécheresse ? La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moment…
distribution: Carte des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES
distribution: Carte des zones et arrêtés en vigueur - GeoJSON
distribution: Zones d'alerte et Communes
distribution: Restriction Guide Sécheresse
distribution: Liste des départements validés
distribution: Restrictions
distribution: Arrêtés 2022
distribution: Arrêtés 2021
distribution: Arrêtés 2020
distribution: Arrêtés 2019
distribution: Arrêtés 2018
distribution: Arrêtés 2017
distribution: Arrêtés 2016
distribution: Arrêtés 2015
distribution: Arrêtés 2014
distribution: Arrêtés 2013
distribution: Arrêtés 2012
distribution: Arrêtés 2011
distribution: Arrêtés 2010
distribution: Géométrie des zones d'alerte
distribution: Zones d'alerte
distribution: Arrêtés
issued: 2023-05-26T13:26:52.192000
keyword: eau
keyword: propluvia
keyword: secheresse
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/donnee-secheresse-propluvia
modified: 2024-05-14T06:11:44.744000
publisher: Ministère de la Transition écologique
temporal: PeriodOfTime
  end date: 2023-06-02
  start date: 2023-01-01

Arrêtés 2015
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/98cb1f80-f296-4eae-a0b3-f236fc0b9325
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2015.csv
format: csv
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modified: 2023-07-05T09:32:10
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2019
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/ed2e6cfa-1fe7-40a6-95bb-d9e6f99a78a0
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
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format: csv
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media type: text/csv
modified: 2023-07-05T09:32:20
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Restriction Guide Sécheresse
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/b6e9da4a-d9e1-4854-8ea1-a87b86a0a5ca
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier comporte les restrictions par défaut telles que définies dans le [Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). **Description des champs** - `thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `usage`: Nom d'un usage liée à une restriction. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `vigilance`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Vigilance". - `alerte`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte". - `alerte_renforcee`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte renforcée". - `crise`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Crise". - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles.
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/restriction_guide_secheresse.csv
format: csv
issued: 2023-07-10T20:55:33.761000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2024-05-13T06:08:23
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2021
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c23fe783-763f-4669-a9b7-9d1d199fcfcd
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2021.csv
format: csv
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Arrêtés 2018
type: Distribution
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checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2018.csv
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modified: 2023-07-05T09:32:19
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2013
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f9c1da33-19f4-499d-88cc-b3c247484215
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2013.csv
format: csv
issued: 2023-06-12T09:30:00.571000
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modified: 2023-07-05T09:32:09
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Carte des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d926a71d-ca01-44b5-8d0d-d3e80cbc5561
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_zone`: Nom d'une zone - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. **Information supplémentaire** Les tuiles ont été générées à partir du fichier GEOJSON présent dans ce jeu de données. Les paramètres de zoom sont les suivants: z2 (zoom minimum, précision 2500m), Z12 (zoom maximal, précision 2m).
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pmtiles/zones_arretes_en_vigueur.pmtiles
format: pmtiles
issued: 2023-09-13T12:50:31.781000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-05-13T06:09:21
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Liste des départements validés
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/bbae8ea2-4d53-4f96-b7eb-9c08f66a07c5
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier comporte la liste des départements dont les arrêtés cadre ont été validés avant publication. Ainsi, les restrictions, dans le fichier `restrictions.csv` ne sont disponibles que pour les départements avec `est_valide = True` Cette liste est mise à jour quotidiennement, jusqu'à déploiement national. Pour les départements non validés, on peut appliquer les restrictions du [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse) du Ministère. **Description des champs** - `nom_departement`: Nom du département - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `est_valide`: Booléen indiquant si les arrêtés cadre liés au département ont été validés
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/liste_departements_valides.csv
format: csv
issued: 2023-07-10T20:55:32.914000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2024-05-13T06:08:22
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/782aac32-29c8-4b66-b231-ab4c3005f574
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (début de validité après le 1er janvier 2023, ou pas de fin de validité d’arrêté à date). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes.csv
format: csv
issued: 2023-05-26T14:41:04.638000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2024-05-13T06:07:06
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Restrictions
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/07ebbc43-ea41-4e6d-a21c-58cedebe1320
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction et leurs usages en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (début de validité après le 1er janvier 2023, ou pas de fin de validité d'arrêté à date). La granularité du fichier est un niveau de restriction pour un arrêté dans une zone d'alerte et un usage donné. Par exemple, une "Interdiction" d' "Arroser les plantes" dans la zone "Bassin Versant du Nord". **Description des champs** - `unique_key_restriction_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de l'identifiant d'un niveau de gravité d'une restriction - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone". Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `nom_usage`: Nom d'un usage liée à une restriction, plus détaillée que la thématique. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `nom_usage_personnalise`: Nom d'un usage liée à une restriction indiqué en tant que texte libre par les DDT. Attention, ce champ étant libre, la thématique associée n'est pas pré-remplie. La possibilité est laissée aux opérateurs d'indiquer la thématique de leur choix dans la liste prédéfinie. Il n'existe pas de thématique 'Autre', ce qui peut entraîner des thématiques non adaptées à l'usage personnalisé. - `nom_niveau_restriction`: Nom de la typologie de restriction ("Pas de restriction", "Sensibilisation", "Réduction de prélèvement", "Interdiction sur plage horaire", "Interdiction sauf exception", "Interdiction") - `est_operateur_logique_ou`: Dans le cas où il y a plusieurs typologies de restriction pour un même usage, ce booléen indique si les typologies de restrict…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/restrictions.csv
format: csv
issued: 2023-07-10T20:55:30.632000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2024-05-13T06:08:20
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Géométrie des zones d'alerte
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/f9633cdc-d2a9-448f-af42-6ab54a9ecff5
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier est un ZIP des shapefiles de toutes les zones d'alertes dans lesquelles s'appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques (polygone), définies par les DDTs. Une zone d'alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d'alertes d'un département sont mise à jour en même temps. Deux zones d'alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d'eau, rivières...) et souterraine (nappes phréatiques, forrages, puits...). La projection utilisée est "EPSG:4326". La clé de jointure utilisé avec les autres resources du jeu de donnée est `id_zone`. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `n_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_max_v`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `the_geom`: Géométrie(polygone) de la zone d'alerte (projection EPSG:4326 pour toute la France) - `code_dep`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_dep`: Nom du département - `nom_bv`: Nom du bassin versant
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/shp/all_zones.shp.zip
format: shp.zip
issued: 2023-05-26T14:41:27.461000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-05-13T06:09:18
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2020
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d16ae5b1-6666-4caa-930c-7993c4cd4188
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2020.csv
format: csv
issued: 2023-06-12T09:30:11.036000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-07-05T09:32:21
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2014
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/c68362d9-93ff-46bc-99a6-35d506855dae
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2014.csv
format: csv
issued: 2023-06-12T09:30:01.856000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-07-05T09:32:10
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Carte des zones et arrêtés en vigueur - GeoJSON
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/3ab674ef-ec02-44d7-a5f7-3002f5053d1e
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_zone`: Nom d'une zone - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/geojson/zones_arretes_en_vigueur.geojson.gz
format: geojson
issued: 2023-09-13T12:50:14.999000
license: licence-ouverte-open-licence
modified: 2024-05-13T06:09:19
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de la Transition écologique
type: Organization

Arrêtés 2011
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/227149be-cd8b-4e59-a1a9-0840ef7f0a24
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2011.csv
format: csv
issued: 2023-06-12T09:29:57.975000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-07-05T09:32:06
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Zones d'alerte et Communes
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/25cfc138-313e-4e41-8eca-d13e3b04ca62
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste la correspondance entre les zones d’alertes sur lesquelles s’appliquent les restrictions liées à la sécheresse et les communes. En effet, une zone d’alerte peut traverser une ou plusieurs communes. De même, une commune peut être traversée par plusieurs zones d’alertes. La granularité du fichier est la combinaison d'une zone d’alerte, caractérisée par son `id_zone`, et le code INSEE de la commune `code_commune` (COG). Si une zone est dans plusieurs communes, alors il y aura plusieurs lignes avec le même id_zone et le code commune des communes correspondantes. **Règle de correspondance zone/commune** Dans la base de donnée Propluvia, on effectue la liaison entre la commune et la zone d'alerte lorsque la zone d'alerte occupe au moins 1% du territoire de la commune. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec la resource "Zones d'alerte" notamment. - `code_commune`: Code INSEE d'une commune (COG)
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/zones_communes.csv
format: csv
issued: 2023-07-24T16:10:04.638000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2024-05-13T06:08:36
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2010
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/d6cb1826-6cc8-4709-85fd-433db23aa951
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2010.csv
format: csv
issued: 2023-06-12T09:29:55.781000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-07-05T09:31:58
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2012
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/43864992-e79b-449e-9d7d-93dad9b9df59
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2012.csv
format: csv
issued: 2023-06-12T09:29:59.322000
license: licence-ouverte-open-licence
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modified: 2023-07-05T09:32:07
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Arrêtés 2016
type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/fbd87d0b-a504-49e2-be6e-66a96ca4e489
checksum: Checksum
  algorithm: checksumAlgorithm sha1
description: **Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre…
download URL: https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/csv/arretes_2016.csv
format: csv
issued: 2023-06-12T09:30:04.637000
license: licence-ouverte-open-licence
media type: text/csv
modified: 2023-07-05T09:32:11
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0