**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste toutes les zones d’alertes sur lesquelles s’appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques, définies par les DDTs. La granularité du fichier est une zone d’alerte, caractérisée par un code, un type et un numéro de version. Une zone d’alerte peut traverser une ou plusieurs communes. De même, une commune peut être traversée par plusieurs zones d’alertes. En revanche, une zone d’alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d’alertes d’un département sont mises à jour en même temps. Deux zones d’alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d’eau, rivières…) et souterraines (nappes phréatiques). **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `surface_zone`: Superficie d'une zone en kilomètre carré (km²) - `numero_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_version_actuelle`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `code_iso_departement`: Code ISO 3166-2 du département de la zone ('FR-01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `surface_departement`: Superficie du département en kilomètre carré (km²) - `nom_bassin_versant`: Nom du bassin versant ## Informations supplémentaires Toutes les zones d'alerte historiques sont présentes dans ce fichier. Le versionnage des zones dans Propluvia n'est pas daté. Si une zone est modifiée dans un département, toutes les zones du même type dans le département subissent un changement de numero de version. Le booléen 'est_version_actuelle' permet de définir la dernière version des zones par département et par type.
## /!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnee-secheresse-vigieau/) ! ## Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du [gouvernement](https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau), du [Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire](https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau) et dans le Guide de consultation. ### Quelles sont les origines de la sécheresse ? La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année. Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Tous les mois, un « bulletin de situation hydrologique » est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par un comité de rédaction composé des différents contributeurs du bulletin (producteurs et gestionnaires de données), animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. ## Présentation du jeu de données Les jeux de données sont constitués par extraction du site Propluvia, référençant les arrêtés de restrictions préfectoraux pris dans le cadre de la sécheresse. Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour: - les arrêtés: leur application temporaire définit un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones. Le lien vers le fichier PDF d'un arrêté préfectoral est référencé dans une colonne du fichier CSV. Les arrêtés de 2023 sont disponibles dans le fichier principal 'Arrêtés', tandis que les arrêtés historiques sont archivés, année par année (cf rubrique "Historique des arrêtés") - les restrictions: les restrictions d'usage qui s'appliquent lorsqu'un arrêté entre en vigueur pour une zone d'alerte donnée (pour 2023). - les zones d'alertes: ce sont les zones géographiques sur lesquelles s'appliquent les arrêtés (SHP files et CSV contextuel). - la correspondance entre les zones d'alerte et les communes - les restrictions préconisées par le [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). - la liste des départements dont les arrêtés cadre sont conformes au Guide Sécheresse et dont les restrictions sont publiées (pour 2023). Cette liste est mise à jour régulièrement. - les zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte au format GEOJSON. Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources. **Important** Seules les restrictions pour les départements dont les arrêtés cadre sont conformes au préconisation du guide sécheresse sont dans ce jeu de donnée. Pour connaitre la liste des départements concernés, veuillez vous référer à la ressource `Liste des départements validés`, mise à jour régulièrement. **Important** Les restrictions sont conformes au Guide Sécheresse pour les particuliers. En ce qui concerne les autres cibles, nous fournissons une version beta (restrictions non vérifiées). ## Fréquence de mise à jour - Le fichier CSV des arrêtés pour l'année 2023 est mis à jour quotidiennement. - Les fichiers liés aux zones d'alertes (CSV et SHP) sont mis à jour à chaque modification d'une zone d'alerte dans la base de donnée source (date de mise à jour dans les métadonnées des fichiers). A titre indicatif, les fichiers sont mis à jour une fois par jour en début de matinée sur data.gouv.fr. ## Historique des arrêtés Les arrêtés historiques sont publiés sous format CSV, au même format que le fichier 'Arrêtés' quotidien. Il existe un fichier 'Arrêtés YYYY' de type 'Mise à jour' par an, contenant tous les arrêtés en vigueur au moins un jour dans l'année concernée. *Important:* Ainsi, on peut retrouver le même arrêté dans plusieurs fichiers pour plusieurs années (arrêté à cheval sur plusieurs années successives). Il est possible que tous les fichiers PDFs ne soient pas disponibles (les colonnes `chemin_fichier` et `chemin_fichier_arrete_cadre` peuvent être vides pour certains arrêtés historiques). ## Conditions d’utilisation des données Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). ## Précautions d’emploi Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique. Seules les publications légales font foi, notamment la publication des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau au recueil des actes administratifs des préfectures. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier comporte les restrictions par défaut telles que définies dans le [Guide de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse). **Description des champs** - `thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `usage`: Nom d'un usage liée à une restriction. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `vigilance`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Vigilance". - `alerte`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte". - `alerte_renforcee`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Alerte renforcée". - `crise`: Restrictions s'appliquant à une zone d’alerte au niveau de gravité "Crise". - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_zone`: Nom d'une zone - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. **Information supplémentaire** Les tuiles ont été générées à partir du fichier GEOJSON présent dans ce jeu de données. Les paramètres de zoom sont les suivants: z2 (zoom minimum, précision 2500m), Z12 (zoom maximal, précision 2m).
Carte des zones et arrêtés en vigueur - PMTILES
**Description** Ce fichier comporte la liste des départements dont les arrêtés cadre ont été validés avant publication. Ainsi, les restrictions, dans le fichier `restrictions.csv` ne sont disponibles que pour les départements avec `est_valide = True` Cette liste est mise à jour quotidiennement, jusqu'à déploiement national. Pour les départements non validés, on peut appliquer les restrictions du [Guide Sécheresse](https://www.ecologie.gouv.fr/guide-secheresse-mise-en-oeuvre-des-mesures-restriction-des-usages-leau-en-periode-secheresse) du Ministère. **Description des champs** - `nom_departement`: Nom du département - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `est_valide`: Booléen indiquant si les arrêtés cadre liés au département ont été validés
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (début de validité après le 1er janvier 2023, ou pas de fin de validité d’arrêté à date). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction et leurs usages en vigueur depuis le 1er janvier 2023 (début de validité après le 1er janvier 2023, ou pas de fin de validité d'arrêté à date). La granularité du fichier est un niveau de restriction pour un arrêté dans une zone d'alerte et un usage donné. Par exemple, une "Interdiction" d' "Arroser les plantes" dans la zone "Bassin Versant du Nord". **Description des champs** - `unique_key_restriction_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de l'identifiant d'un niveau de gravité d'une restriction - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone". Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_thematique`: Nom d'une thématique liée à une restriction (famille d'usage). Par exemple; 'Arrosage'. - `nom_usage`: Nom d'un usage liée à une restriction, plus détaillée que la thématique. Par exemple: 'Arrosage des espaces verts', 'Arrosage des jardins potagers' - `nom_usage_personnalise`: Nom d'un usage liée à une restriction indiqué en tant que texte libre par les DDT. Attention, ce champ étant libre, la thématique associée n'est pas pré-remplie. La possibilité est laissée aux opérateurs d'indiquer la thématique de leur choix dans la liste prédéfinie. Il n'existe pas de thématique 'Autre', ce qui peut entraîner des thématiques non adaptées à l'usage personnalisé. - `nom_niveau_restriction`: Nom de la typologie de restriction ("Pas de restriction", "Sensibilisation", "Réduction de prélèvement", "Interdiction sur plage horaire", "Interdiction sauf exception", "Interdiction") - `est_operateur_logique_ou`: Dans le cas où il y a plusieurs typologies de restriction pour un même usage, ce booléen indique si les typologies de restrictions sont cumulatives (ET) ou non (OU). Si la valeur est 'False', alors les restrictions sont cumulatives. Par défaut, la valeur est à True si il y a qu'une restriction par usage. - `concerne_eau_potable`: Booléen indiquant si la restriction concerne l'eau potable. - `concerne_particulier`: Booléen indiquant si la restriction concerne les particuliers. - `concerne_entreprise`: Booléen indiquant si la restriction concerne les entreprises. - `concerne_collectivite`: Booléen indiquant si la restriction concerne les collectivités. - `concerne_exploitation`: Booléen indiquant si la restriction concerne les exploitations agricoles. - `niveau_alerte_restriction_texte`: Détail de la mesure de restriction selon le niveau de gravité. Ce champ est un texte libre renseigné par les DDTs. - `heure_debut`: Heure de début d'application de la restriction (pour la typologie de restriction 'Interdiction sur plage horaire') - `heure_fin`: Heure de fin d'application de la restriction (pour typologie de restriction 'Interdiction sur plage horaire') **Information supplémentaire** Seules les restrictions pour les départements dont les arrêtés cadre sont conformes aux préconisations du guide sécheresse sont dans ce jeu de donnée. Pour connaitre la liste des départements concernés, veuillez vous référer à la ressource `Liste des départements validés`. Les restrictions sont conformes au Guide Sécheresse pour les particuliers. En ce qui concerne les autres cibles, nous fournissons une version beta (restrictions non vérifiées).
**Description** Ce fichier est un ZIP des shapefiles de toutes les zones d'alertes dans lesquelles s'appliquent les restrictions liées à la sécheresse. Celles-ci correspondent à des contours géométriques (polygone), définies par les DDTs. Une zone d'alerte ne peut traverser plusieurs départements. Toutes les zones d'alertes d'un département sont mise à jour en même temps. Deux zones d'alertes de type différent peuvent se superposer géographiquement: elles correspondent aux zones des eaux superficielles (cours d'eau, rivières...) et souterraine (nappes phréatiques, forrages, puits...). La projection utilisée est "EPSG:4326". La clé de jointure utilisé avec les autres resources du jeu de donnée est `id_zone`. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec les 'Arretes'. - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `nom_zone`: Nom d'une zone - `n_version`: Numéro de version de la zone. Toutes les zones d'un même département et d'un même type ont le même numéro de version, car mise à jour en même temps. - `est_max_v`: Booléen indiquant si il s'agit de la dernière version de la zone pour le département pour un type de zone donnée. - `the_geom`: Géométrie(polygone) de la zone d'alerte (projection EPSG:4326 pour toute la France) - `code_dep`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_dep`: Nom du département - `nom_bv`: Nom du bassin versant
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier au format GEOJSON permet de construire une carte des zones et des arrêtés en vigueur sur le territoire. Il contient toutes les zones rattachées aux arrêtés de restriction dont la date du jour est comprise entre la date de début et de fin de l'arrêté (ou si la date de fin est nulle). **Description des champs** - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `nom_zone`: Nom d'une zone - `code_zone`: Code d'une zone indiqué dans Propluvia - `type_zone`: Type d'une zone correspondant aux 'Eaux Superficielles' (SUP) ou aux 'Eaux Souterraines' (SOU) - `code_departement`: Code INSEE du département de la zone ('01' par exemple) - `nom_departement`: Nom du département - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. **Information supplémentaire** La précision des coordonnées est égale à 5 décimales.
Carte des zones et arrêtés en vigueur - GeoJSON
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste la correspondance entre les zones d’alertes sur lesquelles s’appliquent les restrictions liées à la sécheresse et les communes. En effet, une zone d’alerte peut traverser une ou plusieurs communes. De même, une commune peut être traversée par plusieurs zones d’alertes. La granularité du fichier est la combinaison d'une zone d’alerte, caractérisée par son `id_zone`, et le code INSEE de la commune `code_commune` (COG). Si une zone est dans plusieurs communes, alors il y aura plusieurs lignes avec le même id_zone et le code commune des communes correspondantes. **Règle de correspondance zone/commune** Dans la base de donnée Propluvia, on effectue la liaison entre la commune et la zone d'alerte lorsque la zone d'alerte occupe au moins 1% du territoire de la commune. **Description des champs** - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte. Cet identifiant permet de croiser ce jeu de donnée avec la resource "Zones d'alerte" notamment. - `code_commune`: Code INSEE d'une commune (COG)
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.
**Description** Ce fichier liste tous les arrêtés de restriction en vigueur entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 (inclus). Pour chaque arrêté de restriction en vigueur, il donne le détail du niveau de gravité porté par chacune des zones d’alerte. Ainsi, le fichier comporte une ligne par combinaison d’un arrêté et d’une zone d’alerte. Pour avoir plus d’information sur les zones d’alerte, il faut se référer à la ressource ‘Zones’. **Description des champs** - `unique_key_arrete_zone_alerte`: Identifiant unique d'une ligne de ce jeu de donnée correspondant au hash de la combinaison "id_arrete-id_zone" - `id_arrete`: Identifiant unique d'un arrêté - `id_zone`: Identifiant unique d'une zone d'alerte (cf resource 'Zones') - `numero_arrete`: Numéro de l'arrêté dans Propluvia (équivalent au nom de l'arrêté) - `numero_arrete_cadre`: Numéro de l'arrêté cadre dans Propluvia - `date_signature`: Date de signature de l'arrêté de restriction - `debut_validite_arrete`: Date de début d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction - `fin_validite_arrete`: Date de fin d'entrée en vigueur de l'arrêté de restriction (inclus) - `numero_niveau`: Numéro correspondant au niveau d'alerte de l'arrêté (1, 3, 4, 5) - `nom_niveau`: Nom du niveau d'alerte de l'arrêté (Vigilance, Alerte, Alerte Renforcée, Crise) - `statut_arrete`: Statut de l'arrêté (Publié, Terminé). Les arrêtés au statut 'Brouillon' sont exclus de ce dataset. Un arrêté est considéré comme terminé lorsque sa date de fin de validité est dépassée. - `chemin_fichier`: Chemin de l'arrêté PDF accessible à l'adresse préfixée par: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/". Pour les arrêtés historiques, ce champ peut-être nul. Ainsi, si chemin_fichier = "ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf", le PDF est accessible à l'adresse: "https://propluvia-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/pdf/ArretesRestriction/arrete_vigilance_06_03_2023.pdf" - `chemin_fichier_arrete_cadre`: Chemin du fichier PDF de l'arrêté cadre, accessible avec les mêmes modalités que pour l'attribut `chemin_fichier`. **Information supplémentaire** - Lorsqu’un arrêté est abrogé par un arrêté le succédant, la date de fin de validité de l’arrêté abrogé est mise à jour et prend la date de fin J-1 de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté abrogeant. - Si une zone d'alerte est modifiée en cours de validité d'un arrêté, celui-ci est abrogé et un nouveau est créé avec la nouvelle zone d'alerte.