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description: - *SIREN*: siren[text] ex: siren Numéro Siren de l'unité légale à laquelle appartient l'établissement soit les 9 premiers chiffres du Siret interrogé Longueur : 9 alphanumérique - *NIC*: nic[text] ex: nic Numéro interne de classement de l'établissement longueur : 5 alphanumérique - *siret*: siret[text] ex: siret Chaque établissement est identifié par un numéro Siret distinct. Il comporte toujours : • le numéro Siren sur 9 caractères alphanumériques • un numéro interne de classement (nic) sur 5 caractères, le dernier étant une clef de contrôle. Pour toute unité légale, il y a au moins un établissement immatriculé, qui correspond, le plus souvent, à l’identification du siège. Le numéro Siret est associé au lieu géographique précis d’exercice de l’activité. Tout changement d’adresse déclaré au travers d’une formalité administrative soit auprès du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers, soit des administrations concernées donnera lieu à l’attribution d’un nouveau numéro Siret. - *Statut de diffusion de l'établissement*: statutdiffusionetablissement[text] ex: diffcom Variable indiquant le statut de diffusion de l’établissement, Sont accessibles par cette version du prototype uniquement les établissements diffusables (statutDiffusionEtablissement=O) Longueur 1 Type alphanumérique - *Date de création de l'établissement*: datecreationetablissement[date] ex: dcret Date de création de l'établissement Longueur 10 Type : alphanumérique Format AAAA-MM-JJ Pour les établissements des unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : Si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene la date est forcée à null. Dans tous les autres cas la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900. La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'établissement, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01 soit antérieures à la date de créatio…
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Base Sirene v3
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accrual periodicity: UNKNOWN
description: Base Sirene V3 ### Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent: * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses. NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.
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keyword: business
keyword: economic-development
keyword: economy
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keyword: sme
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publisher: Infogreffe

Infogreffe
type: Organization

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