Département des Hauts-de-Seine
type: Organization

Base Sirene v1
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
description: ### Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Ce jeu de données provient d'un service public certifié ⚠️⚠️⚠️ ATTENTION : Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à partir du ### 30 avril 2019 et sera remplacé par la [Base Sirene v3](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/sirene_v3%40public/table/) ⚠️⚠️⚠️ Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil. AVERTISSEMENT La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent: * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses.
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keyword: economie-emploi
keyword: entreprises
keyword: insee
keyword: siren
keyword: sirene
keyword: siret
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-v1/
publisher: Département des Hauts-de-Seine

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/0ef07305-bdd0-4213-b4b8-d50a4a5aef1b
description: - *Identifiant de l'entreprise*: siren[text] Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 8 chiffres plus 1 chiffre de contrôle permettant de vérifier sa validité. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale). Il ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/siren - *Numéro interne de classement de l'établissement*: nic[text] Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n° SIRET. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/nic - *Première ligne de l’adressage de l’établissement*: l1_normalisee[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L1_NORMALISEE est la première ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l1_normalisee - *Deuxième ligne de l’adressage de l’établissement*: l2_normalisee[text] Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont s…
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description: - *Identifiant de l'entreprise*: siren[text] Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 8 chiffres plus 1 chiffre de contrôle permettant de vérifier sa validité. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale). Il ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/siren - *Numéro interne de classement de l'établissement*: nic[text] Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n° SIRET. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/nic - *Première ligne de l’adressage de l’établissement*: l1_normalisee[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L1_NORMALISEE est la première ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l1_normalisee - *Deuxième ligne de l’adressage de l’établissement*: l2_normalisee[text] Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont s…
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description: - *Identifiant de l'entreprise*: siren[text] Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 8 chiffres plus 1 chiffre de contrôle permettant de vérifier sa validité. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale). Il ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/siren - *Numéro interne de classement de l'établissement*: nic[text] Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n° SIRET. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/nic - *Première ligne de l’adressage de l’établissement*: l1_normalisee[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L1_NORMALISEE est la première ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l1_normalisee - *Deuxième ligne de l’adressage de l’établissement*: l2_normalisee[text] Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont s…
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