Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
- *Identifiant de l'entreprise*: siren[text] Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 8 chiffres plus 1 chiffre de contrôle permettant de vérifier sa validité. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale). Il ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/siren - *Numéro interne de classement de l'établissement*: nic[text] Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n° SIRET. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/nic - *Première ligne de l’adressage de l’établissement*: l1_normalisee[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L1_NORMALISEE est la première ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l1_normalisee - *Deuxième ligne de l’adressage de l’établissement*: l2_normalisee[text] Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L2_NORMALISEE est la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l2_normalisee - *Troisième ligne de l’adressage de l’établissement*: l3_normalisee[text] Cette variable désigne la troisième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L3_NORMALISEE est la troisième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l3_normalisee - *Quatrième ligne de l’adressage de l’établissement*: l4_normalisee[text] Cette variable désigne la quatrième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L4_NORMALISEE est la quatrième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l4_normalisee - *Cinquième ligne de l’adressage de l’établissement*: l5_normalisee[text] Cette variable désigne la cinquième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L5_NORMALISEE est la cinquième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l5_normalisee - *Sixième ligne de l’adressage de l’établissement*: l6_normalisee[text] Cette variable désigne la sixième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L6_NORMALISEE est la sixième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l6_normalisee - *Septième ligne de l’adressage de l’établissement*: l7_normalisee[text] Cette variable désigne la septième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L7_NORMALISEE est la septième ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l7_normalisee - *Première ligne de l’adressage déclaré pour l’établissement*: l1_declaree[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement. Dans la majorité des cas, elle correspond à la raison sociale pour une personne morale ou à la civilité, le nom d'usage et le prénom pour l'entrepreneur individuel. Cette variable est construite : - pour les personnes morales par la raison sociale de l'entreprise, condensée sur 38 caractères Attention : ne pas confondre avec l'identité d'un destinataire à l'intérieur d'une entreprise qui doit figurer en ligne 2 de l'adresse postale. - pour les entrepreneurs individuels par la civilité en toutes lettres, le nom d'usage et le prénom de l'entrepreneur individuel. Le nom d'usage est le nom que l'entrepreneur a déclaré vouloir utiliser : il peut s'agir du nom patronymique mais aussi du nom de conjoint ou d'un pseudonyme. Cette variable ne contient aucun séparateur. Remarque : cette variable peut être différente de la variable NOMEN_LONG au niveau de : - la longueur car L1_DECLAREE est condensée sur 38 caractères contre 131 pour NOMEN_LONG - la présentation du nom des entrepreneurs individuels car NOMEN_LONG indique le nom de naissance. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l1_declaree - *Deuxième ligne de l’adressage déclaré pour l’établissement*: l2_declaree[text] Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement. Cette variable peut désigner l'appellation commerciale de l'entreprise ou de l'établissement. Cette appellation correspond au nom sous lequel est exercé le commerce et qui permet à la clientèle d'identifier l'entreprise. Exemple : une entreprise dont la raison sociale est "SOCIETE MAISAL" a pour appellation commerciale "Intermarché". Cette variable est composée, dans la limite de 38 caractères, selon leur présence au répertoire : - pour les personnes morales : de l'enseigne de l'établissement, du nom commercial ou du sigle, - pour les entrepreneurs individuels : de l'enseigne de l'établissement ou du nom commercial. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l2_declaree - *Troisième ligne de l’adressage déclaré pour l’établissement*: l3_declaree[text] Cette variable désigne la troisième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement. Cette variable peut donner des informations précises et souvent déterminantes dans la phase finale de distribution du courrier telles que lieu-dit, zone industrielle, zone d'activité, centre commercial, étage, service, etc. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l3_declaree - *Quatrième ligne de l’adressage déclaré pour l’établissement*: l4_declaree[text] Cette variable désigne la quatrième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement. C'est une donnée de l'adresse déclaré pour l'établissement : le numéro dans la voie, l'indicateur éventuel de répétition (Bis, Ter...), le type de voie et le libellé de voie y figurent. Informations utiles : - le numéro de la voie est unique (pas de 52/54 par exemple), accompagné de l'indice de répétition (lettre A B C D ou extension B, T, Q, C pour BIS, TER, QUATER, QUINQUIES...). - dans le cas où le numéro de la voie est composé d'une série de numéros, seul le premier numéro est conservé (ex : 15 pour 15/17) - il n'y a jamais de virgule, ni point, ni apostrophe, ni souligné, ni tiret après le numéro dans la voie. - en ce qui concerne la voie, toutes les voies n'ont pas forcément de type. Le libellé de la voie correspond à l'appellation officielle de la voie. Le recours aux abréviations, aux initiales ou la suppression de mots n'intervient que si le type de voie et le libellé de voie dépassent 32 caractères. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l4_declaree - *Cinquième ligne de l’adressage déclaré pour l’établissement*: l5_declaree[text] Cette variable désigne la cinquième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement. C'est une mention spéciale de distribution telle que la boîte postale (BP). Pour une meilleure distribution des courriers, l'adresse est au format postal et cette variable désigne la cinquième ligne de l'adresse postale. D'autres mentions spéciales existent : des secteurs postaux, des TSA (Tri Service Arrivée) ou des CS (Course Spéciale). Elle peut être un complément de la sixième ligne de l'adressage mais pas toujours. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l5_declaree - *Sixième ligne de l’adressage déclaré pour l’établissement*: l6_declaree[text] Cette variable désigne la sixième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement. Elle correspond soit : - au code postal et au libellé de la localité - au code postal et au libellé du bureau distributeur - au code CEDEX et au libellé du CEDEX Elle contient : 1 /soit le code postal et le libellé de la localité. Le code postal peut être différent de celui de la variable CODPOS qui ne comporte que les codes postaux des communes ou des bureaux distributeurs si la commune est pluridistribuée. Le libellé de la localité est le nom officiel de la localité enregistrée au Code Officiel Géographique. 2 / soit le code postal et le libellé du bureau distributeur, en particulier dans les DOM. Dans ce cas, le libellé de la commune figure sur la ligne précédente de l'adresse. 3 / soit le code CEDEX (Courrier d'Entreprise à Distribution EXceptionnelle) et le libellé du CEDEX. Le code CEDEX permet d'identifier clairement et précisément le courrier d'entreprise et ainsi d'assurer un traitement spécifique. Dans ces cas, le code est suivi du libellé du cedex (nom de la ville suivi de cedex et parfois d'un chiffre (ex : 75675 Paris cedex 14). S'il s'agit d'une distribution spéciale, le libellé de la distribution spéciale sera noté (ex : Armées). Les codes postaux et CEDEX sont des éléments postaux permettant de préciser le bureau qui assure la distribution du courrier. Il s'agit de données d'organisation postale qui doivent être utilisées en l'état. Pour les adresses à l'étranger, cette sixième ligne peut comporter un code s'il existe dans le pays, suivi du libellé de localité. Elle est obligatoirement suivie de la septième ligne qui comporte le nom du pays. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l6_declaree - *Septième ligne de l’adressage déclaré pour l’établissement*: l7_declaree[text] Cette variable désigne la septième ligne de l'adressage déclaré pour l'établissement. C'est le libellé du pays étranger pour les adresses à l'étranger. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l7_declaree - *Numéro dans la voie*: numvoie[text] Cette variable indique le numéro dans la voie figurant dans l'adresse de localisation de l'établissement. Il n'est pas toujours renseigné. Cette variable est facultative. Lorsqu'elle est renseignée, elle est cadrée à droite pour être aisément associée à l'indice de répétition (INDREP). - *Indice de répétition*: indrep[text] Cette variable est une donnée de l'adresse de l'établissement et un indicateur de répétition du numéro dans la voie (Bis, Ter...). Elle doit être associée à la variable numéro dans la voie (NUMVOIE). Seules les valeurs alphabétiques sont acceptées. La valeur par défaut est un blanc " ". Liste des modalités B bis T ter Q quater C quinquies On peut avoir aussi exceptionnellement des répétitions séquentielles A, B, C, D,..... - *Type de voie de localisation de l'établissement*: typvoie[text] Cette variable indique le type de la voie abrégé où est localisé l'établissement (rue, avenue...). Elle n'est pas toujours renseignée ou il n'en existe pas toujours dans les petites communes. Seules les valeurs alphabétiques sont acceptées. La valeur par défaut est un blanc " ". Liste des modalités Le lexique des abréviations autorisées est celui de la norme fonctionnelle d'échanges d'informations et reprend en majorité celui de la norme AFNOR Z 10-011. " " Sans objet ou autre ALL Allée AV Avenue BD Boulevard CAR Carrefour CHE Chemin CHS Chaussée CITE Cité COR Corniche CRS Cours DOM Domaine DSC Descente ECA Ecart ESP Esplanade FG Faubourg GR Grande Rue HAM Hameau HLE Halle IMP Impasse LD Lieu-dit LOT Lotissement MAR Marché MTE Montée PAS Passage PL Place PLN Plaine PLT Plateau PRO Promenade PRV Parvis QUA Quartier QUAI Quai RES Résidence RLE Ruelle ROC Rocade RPT Rond-point RTE Route RUE Rue SEN Sente - Sentier SQ Square TPL Terre-plein TRA Traverse VLA Villa VLGE Village - *Libellé de voie de localisation de l'établissement*: libvoie[text] Cette variable indique le libellé de voie de la commune de localisation de l'établissement. Cette variable n'est pas toujours renseignée en particulier dans les petites communes. Le lexique des abréviations autorisées est celui de la norme fonctionnelle d'échanges d'information et qui reprend celui de la norme AFNOR Z 10-011. - *Code postal*: codpos[text] Cette variable indique le code postal de l'adresse de l'établissement, utilisé par la Poste. Il peut parfois être différent de celui contenu dans les variables L6_NORMALISEE et L6_DECLAREE (sixième ligne d'adressage normalisée ou déclarée). Il s'agit du code postal rattaché à l'adresse de localisation. Cette situation se produit lorsque l'établissement a une adresse cédexée par exemple, ou qu'il est distribué par un bureau distributeur différent de celui de la commune de localisation. - *Code CEDEX*: cedex[text] Cette variable contient le code CEDEX (Courrier d'Entreprise à Distribution EXceptionnelle) de l'établissement en cas de distribution postale particulière. Les codes CEDEX sont des éléments postaux permettant de préciser le bureau qui assure la distribution du courrier. - *Région de localisation de l'établissement*: rpet[text] Cette variable correspond à la région de localisation de l'établissement. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114819 - *Département de localisation de l'établissement*: depet[text] Cette variable correspond au département de localisation de l'établissement. Pour les établissements localisés à l'étranger (cas des sièges d'établissements français), le code DEPET est 99. Le pays de localisation est alors identifiable par le code COMET. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114819 Pour les départements d'outre-mer (DOM), le code DEPET est 97, y compris pour Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. - *Arrondissement de localisation de l'établissement*: arronet[text] Cette variable désigne l'arrondissement de localisation de l'établissement. Les arrondissements des départements de la métropole n'ont qu'un seul caractère, même s'ils sont codifiés sur deux positions (cadrage à gauche). Pour Lyon, Marseille et Paris, les arrondissements correspondent à la commune. Ex : PARIS DEP = 75 et ARRONET = 1 (à ne pas confondre avec les arrondissements municipaux) Pour les départements d'outre-mer, les deux caractères sont utilisés. Le caractère de gauche caractérise le département : 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane... Le caractère de droite identifie l'arrondissement. Ex : pour l'arrondissement de Fort-de-France en Martinique, on aura DEP = 97 et ARRONET = 21. Cette variable n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114819 - *Canton de localisation de l'établissement*: ctonet[text] Cette variable désigne le canton de localisation de l'établissement. Cette variable est renseignée pour les unités situées sur le territoire français. Les cantons des départements de la métropole utilisent 2 positions cadrées à gauche. Les cantons des départements d'outre-mer utilisent les 3 positions, la position de gauche caractérisant le département : 1 Guadeloupe, 2 Martinique, 3 Guyane... Les cantons sont composés de commune(s) entière(s), de portion(s) de commune(s), voire des deux. Lorsqu'une commune est découpée en plusieurs fractions cantonales, on attribue un code de canton pour la commune entière (nomenclature supérieure à 90) : c'est ce code qui figure dans les fichiers Sirene. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114819 - *Commune de localisation de l'établissement*: comet[text] Cette variable représente le code officiellement attribué à une commune, elle est à associer à la variable département (DEPET) pour identifier la commune de localisation de l'établissement. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114819 COMET représente les - 16 arrondissements de Marseille (code 201 à 216) - 9 arrondissements de Lyon (code 381 à 389) - 20 arrondissements de Paris (code 101 à 120) Pour les adresses à l'étranger, elle représente le code pays associé. - *Libellé de la commune de localisation de l'établissement*: libcom[text] Cette variable indique le libellé de la commune de localisation de l'établissement. Cette variable est libellée selon le code commune à laquelle elle appartient dans la nomenclature officielle du code géographique. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114819 - *Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement*: du[text] Cette variable désigne le département de l'unité urbaine où est localisé l'établissement. Cette variable est à rapprocher de l'unité urbaine et de la taille de l'unité urbaine. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Elle n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Cette variable identifie le département de l'unité urbaine (DU) : - 00 pour les unités urbaines interdépartementales - code du département pour les unités urbaines intra-départementales de métropole - 9A pour la Guadeloupe - 9B pour la Martinique - 9C pour la Guyane - 9D pour la Réunion Ex : NIORT appartient à une unité urbaine située dans le département des Deux-Sèvres (DU = 79). Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114631 - *Taille de l'unité urbaine*: tu[text] Cette variable désigne la taille de l'unité urbaine en terme de tranche du nombre d'habitants de la commune où est localisé l'établissement. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Cette variable est à rapprocher du département de l'Unité Urbaine (DU) et de son numéro (UU). Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Elle correspond à la tranche (TU) de population sans doubles comptes au dernier recensement de l'ensemble de l'unité urbaine (pour les unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France). Exemple : Niort appartient à la tranche d'unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants (TU = 5). Liste des modalités 0 Établissement localisé en commune rurale 1 Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants 5 Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 Agglomération de Paris - *Numéro de l'unité urbaine*: uu[text] Cette variable indique le code de l'unité urbaine. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Ce code de l'unité urbaine est un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine, au sein d'un département. Cette variable est à rapprocher du département de l'Unité Urbaine et de la Taille de l'unité urbaine (DU et TU). Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Une unité urbaine constituée de plusieurs communes est dénommée agglomération. Cette variable correspond à un numéro d'ordre attribué à chaque unité urbaine (UU) à l'intérieur de chacune des classes des tranches d'unités urbaines (TU), dans une séquence croissante selon la population sans doubles comptes dans chaque département pour les unités urbaines comprises dans un seul département (01 à 49), dans la France entière pour les unités urbaines interdépartementales (51 à 99). Exemple : l'unité urbaine de Niort est la première unité urbaine (UU = 01) de la tranche (TU = 5) du département 79. - *EPCI de l'établissement*: epci[text] Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les EPCI à fiscalité propre sont ceux qui ont le droit de lever des impôts. Il s'agit des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, des communautés de communes. Seuls ces EPCI sont disponibles. Les codes des EPCI correspondent à leur siren. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2510634 - *Tranche de commune détaillée*: tcd[text] Cette variable désigne la tranche de population de la commune de localisation de l'établissement. Par exemple, les établissements implantés à Paris ont tous la modalité "80", correspondant à la taille de la commune qui est dans la tranche de "1 500 000 habitants et +". Cette variable n'est pas renseignée pour les adresses à l'étranger. Liste des modalités 01 Communes de moins de 50 habitants 02 Communes de 50 à 99 habitants 03 Communes de 100 à 149 habitants 04 Communes de 150 à 199 habitants 05 Communes de 200 à 249 habitants 06 Communes de 250 à 299 habitants 07 Communes de 300 à 399 habitants 08 Communes de 400 à 499 habitants 11 Communes de 500 à 699 habitants 12 Communes de 700 à 999 habitants 13 Communes de 1000 à 1 499 habitants 14 Communes de 1500 à 1 999 habitants 15 Communes de 2000 à 2 499 habitants 16 Communes de 2500 à 2 999 habitants 17 Communes de 3000 à 3 999 habitants 18 Communes de 4000 à 4 999 habitants 21 Communes de 5000 à 6 999 habitants 22 Communes de 7 000 à 9 999 habitants 31 Communes de 10 000 à 14 999 habitants 32 Communes de 15 000 à 19 999 habitants 41 Communes de 20 000 à 24 999 habitants 42 Communes de 25 000 à 29 999 habitants 43 Communes de 30 000 à 39 999 habitants 44 Communes de 40 000 à 49 999 habitants 51 Communes de 50 000 à 69 999 habitants 52 Communes de 70 000 à 99 999 habitants 61 Communes de 100 000 à 149 999 habitants 62 Communes de 150 000 à 199 999 habitants 71 Communes de 200 000 à 299 999 habitants 72 Communes de 300 000 à 499 999 habitants 73 Communes de 500 000 à 1 499 999 habitants 80 Communes de 1 500 000 habitants ou + - *Zone d'emploi*: zemet[text] Cette variable indique la zone d'emploi où est localisé l'établissement. Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts. Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Le zonage définit aussi des territoires pertinents pour les diagnostics locaux et peut guider la délimitation de territoires pour la mise en œuvre des politiques territoriales initiées par les pouvoirs data-premiums ou les acteurs locaux. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2006. Le code zone d'emploi est sur 4 chiffres. Les deux premiers chiffres correspondent au code de la région (00 si la zone d’emploi est sur plusieurs régions) et les deux derniers à un numéro d'ordre - exemples : 7209 Agen, 0061 Toulouse. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114631 - *Qualité de siège ou non de l'établissement*: siege[text] Cette variable indique si l'établissement a la qualité de siège ou non. Lorsqu'une entreprise exerce son activité dans plusieurs établissements, l'un d'entre eux a obligatoirement le statut de siège. Chaque entreprise a un seul établissement siège. Lorsqu'une entreprise possède un seul établissement, ce dernier a forcément la qualité de siège. Le premier établissement créé pour une entreprise nouvellement créée est obligatoirement le siège de cette entreprise. Tout établissement supplémentaire créé est obligatoirement non-siège, sauf en cas de transfert du siège. Liste des modalités 1 Etablissement siège 0 Etablissement non siège - *Enseigne ou nom de l'exploitation*: enseigne[text] C'est l'appellation désignant l'emplacement ou le local dans lequel est exercée l'activité. Elle permet à la clientèle d'identifier facilement l'établissement (enseigne ou nom de l'exploitation). Lorsqu'elle existe, l'enseigne est reprise dans la seconde ligne de l'adresse géopostale de l'établissement. Exemple : "Coiff Land" est l'enseigne du salon de coiffure détenu par l'entrepreneur individuel "Madame Martin Justine". - *Indicateur du champ du publipostage*: ind_publipo[text] Cette variable est un indicateur du champ du publipostage qui indique si l'établissement appartient à ce champ ou non. Le champ du publipostage correspond aux établissements qui à la fois font partie des domaines d'intérêt du publipostage et dont la qualité d'adressage est considérée comme suffisante. Les domaines d'intérêt du publipostage correspondent : - aux établissements productifs auxquels on ajoute ou retire certains secteurs d'activité, - et aux établissements non productifs employeurs (établissement ayant un effectif positif, prestataires de personnel). La qualité d'adressage jugée suffisante pour un publipostage est déterminée à partir d'informations connues sur l'établissement concernant les Plis Non Distribués (PND), les retraitements de l'adresse et autres modifications dans le répertoire. Liste des modalités 0 établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage 1 établissement faisant partie du champ du publipostage - *Statut de diffusion de l'établissement*: diffcom[text] Cette variable indique si un entrepreneur individuel a fait valoir son droit à ne pas faire partie de la diffusion dans les fichiers de l'Insee, conformément à l'article A123-96 du code du commerce. L'article A123-96 du code de commerce précise : Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale. Dès qu'une personne physique exerce son droit d'opposition, cela se traduit dans les fichiers de mises à jour par VMAJ="O", et dans le fichier de stock par une disparition de l'établissement concerné. Les informations concernant cet établissement ne sont plus rediffusables, ni utilisables à des fins de prospection. Liste des modalités O Établissement diffusable N Personne physique ayant demandé à être exclue de la diffusion. Cette modalité n'est visible que pour les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations. - *Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion*: amintret[date] Cette variable indique l'année et le mois d'introduction de l'établissement dans la base de données Sirene. Cette variable est destinée à un data-premium averti. Pour les nouveaux établissements, cette variable est généralement proche de la date d'effet de l'événement de création ou de réactivation de l'établissement. Toutefois, le mois d'introduction peut être différent (antérieur ou postérieur à la variable indiquant la date de création de l'établissement). Par exemple, certains entrepreneurs peuvent faire une déclaration anticipée de création d'entreprise pour faciliter leurs démarches administratives. - *Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel*: natetab[text] C'est la nature de l'activité exercée par l'entrepreneur individuel (artisanale, commerciale, libérale etc). La catégorie professionnelle (artisan ou profession libérale) ne fait pas partie des variables mentionnées par l'article A123-88 du code de commerce définissant les données enregistrées dans le répertoire Sirene pour les personnes physiques. Cependant, l'Insee calcule pour ses fichiers de diffusion une variable NATETAB au niveau établissement (et non au niveau unité légale). En conséquence, cette variable ne peut constituer qu'un élément d'appréciation pour l'application d'une réglementation ou d'un contrat. Son utilisation relève de la responsabilité de l'organisme qui choisit de l'utiliser, et ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. Cette variable est à blanc pour les personnes morales. Liste des modalités Personne morale 1 Artisan-commerçant 2 Commerçant 3 Artisan 5 Profession libérale 6 Exploitant agricole 9 Autre entrepreneur individuel http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-natetab - *Libellé de la nature de l'établissement*: libnatetab[text] C'est le libellé de la nature de l'activité exercée par l'entrepreneur individuel. La nature de l'activité d'un entrepreneur individuel est issue, pour chaque établissement, du croisement du secteur d’activité principale et de l’appartenance éventuelle à un répertoire ou registre (exemple: registre des métiers). Cette variable est à blanc pour les personnes morales. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-libnatetab - *Activité principale de l'établissement*: apet700[text] Chacun des établissements d'une entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale, appelé code APE (Activité Principale Exercée). L'APE est codifiée selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF : Rév2, 2008). Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes. Cette variable est systématiquement renseignée. Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'APE de l'établissement (APET) est égal à l'APE de l'entreprise (APEN). Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'INSEE ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement. Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits précise : - l'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. - les modalités d'application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service data-premium en vue dune utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l'entière responsabilité du service utilisateur. - si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l'entière responsabilité du champ qu'ils entendent couvrir. Il leur appartient d'expliciter ce champ aussi complètement qu'il est nécessaire. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/apet700-rev2 - *Libellé de l'activité principale de l'établissement*: libapet[text] Cette variable correspond au libellé du code d'activité de l'établissement. Chacun des établissements d'une entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale, appelé code APE (Activité Principale Exercée). Les établissements d'une même entreprise peuvent avoir des activités différentes. Cette variable est systématiquement renseignée. Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'APE de l'établissement (APET) est égal à l'APE de l'entreprise (APEN). Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'INSEE ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 7010Z peut alors être affectée provisoirement. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-libapet - *Année de validité de l'activité principale de l'établissement*: dapet[date] C'est la dernière date de validation de l'Activité Principale Exercée (APE) de l'établissement. Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'établissement. Cette date est obligatoire. Une date "fictive" peut être fournie, soit en relation avec la date de création, soit en relation avec la date de prise d'activité. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/dapet - *Tranche d'effectif salarié de l'établissement*: tefet[text] Cette variable correspond à la tranche d'effectif salarié de l'établissement. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. Liste des modalités NN Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) ou unités sans mise à jour d'effectif 00 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) 01 1 ou 2 salariés 02 3 à 5 salariés 03 6 à 9 salariés 11 10 à 19 salariés 12 20 à 49 salariés 21 50 à 99 salariés 22 100 à 199 salariés 31 200 à 249 salariés 32 250 à 499 salariés 41 500 à 999 salariés 42 1 000 à 1 999 salariés 51 2 000 à 4 999 salariés 52 5 000 à 9 999 salariés 53 10 000 salariés et plus http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/tefet - *Libellé de la tranche d'effectif de l'établissement*: libtefet[text] Cette variable correspond au libellé de la tranche d'effectif salarié de l'établissement. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. La tranche d'effectif salarié est déterminée en fonction de l'effectif salarié pour l'entreprise (TEFEN) et pour chacun de ses établissements (TEFET). http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-libtefet - *Effectif salarié de l'établissement à la centaine près*: efetcent[text] Cette variable correspond à l'effectif salarié à la centaine près de l'établissement. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. Le code correspond toujours au chiffre inférieur de la tranche. A partir de 100, c'est l'effectif salarié approché à la centaine inférieure qui est précisé. Liste des modalités NN Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus 0 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) 1 1 à 2 salariés 3 3 à 5 salariés 6 6 à 9 salariés 10 10 à 19 salariés 20 20 à 49 salariés 50 50 à 99 salariés 100 100 à 199 salariés 200 200 à 299 salariés .../... de 100 en 100 jusqu'à 999 999 salariés http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/efetcent - *Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement*: defet[date] C'est l'année de la dernière mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement. Cette variable est une information complémentaire de la tranche d'effectif salarié de l'établissement. Cette variable donne le millésime de la dernière mise à jour de l'effectif salarié de l'établissement, cependant sa mise à jour peut être sans incidence sur la tranche d'effectif de l'établissement (TEFET). Dans le cas d'entreprises à établissement unique, la date de mise à jour de l'effectif de l'entreprise (DEFEN) et de l'établissement (DEFET) sont identiques. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/defet - *Origine de la création de l'établissement*: origine[text] Cette variable rappelle l'origine déclarée de l'établissement (création, reprise...). Liste des modalités "" Sans objet 1 Création (pour tout type de déclaration) 3 Achat (pour les déclarations non agricoles) 4 Apport (pour les déclarations non agricoles) 6 Prise en location gérance (pour les déclarations non agricoles) 7 Partage (pour les déclarations non agricoles) 8 Reprise (pour les déclarations non agricoles) 9 Autre (pour les déclarations non agricoles) A Reprise globale d'une exploitation (pour les déclarations agricoles) B Poursuite de l'exploitation par le conjoint (pour les déclarations agricoles) C Transfert de propriété (pour les déclarations agricoles) D Apport d'exploitation(s) individuelle(s) (pour les déclarations agricoles) E Reprise totale ou partielle d'exploitation individuelle (déclarations agricoles) F Gérance - mandat NR Non renseigné http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/origine - *Année et mois de création de l'établissement*: dcret[date] Cette variable représente la date de création de l'établissement. Même en cas de réactivation d'un établissement, cette variable garde la date de création initiale de l'établissement au répertoire. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-dcret - *Date de début d'activité*: ddebact[date] Date à partir de laquelle l’établissement a été actif sans discontinuité. Le renseignement de cette variable n'est pas obligatoire. L'information est calculée en fonction de la date de prise d'activité de l'entreprise. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/ddebact - *Nature de l'activité de l'établissement*: activnat[text] Cette variable apporte un complément d'information sur l'activité excercée de l'établissement (transport, commerce de détail, services etc). Liste des modalités "" Sans objet 03 Extraction 04 Fabrication, production 05 Montage, installation 06 Réparation 07 Transport 08 Import, export 09 Commerce de gros ou intermédiaire du commerce 10 Commerce de détail 11 Profession libérale 12 Services 13 Location de meublés 14 Bâtiments, travaux data-premiums 15 Services aux entreprises 20 Donneur d'ordre 99 Autre NR Non renseigné http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/activnat - *Lieu de l'activité de l'établissement*: lieuact[text] C'est le lieu de l'activité de l'établissement déclaré lors de sa création (bureau, usine...). Liste des modalités "" Sans objet 02 Mine, carrière 04 Dépôt, entrepôt 05 Magasin 07 Bureau, cabinet 08 Usine 09 Atelier 91 Sur chantier 92 Sur marché 93 En clientèle 99 Autre NR Non renseigné http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/lieuact - *Type de magasin*: actisurf[text] Cette variable indique, selon la surface déclarée à la création, à quel type de magasin correspond l'établissement. Elle est calculée selon la superficie de l'établissement commercial concerné. Les modalités de cette variable sont indépendantes des seuils utilisés dans la NAF pour le classement du commerce de détail (moins de 120m², de 120m² à 400m²). Liste des modalités "" Sans objet 1 Moins de 300 m² 2 De 300 m² à moins de 400 m² 3 De 400 m² à moins de 2 500 m² 4 2 500 m² ou plus La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/actisurf - *Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement*: saisonat[text] Cette variable indique si l'établissement a une activité permanente ou saisonnière. Elle est saisonnière si chaque année l'établissement cesse totalement ses activités plus de trois mois consécutifs. Cette variable est soumise à des contrôles de cohérence en fonction de l'activité de l'établissement. Par exemple, des activités agricoles peuvent avoir une activité saisonnière alors que les industries chimiques n'ont pas d'activité saisonnière. Liste des modalités P Permanente S Saisonnière NR Non renseigné La modalité "NR" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/saisonat - *Modalité de l'activité principale de l'établissement*: modet[text] Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'établissement. Exemples : donneur d'ordre, montage etc. C'est un code complémentaire à l'APET qui complète une activité principale de l'établissement. Il précise certains aspects de cette activité. Liste des modalités D Donneur d'ordre M Montage, installation R Réparation S Activité simple http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/modet - *Caractère productif de l'établissement*: prodet[text] Cette variable renseigne sur le caractère productif ou non de l'établissement c'est à dire s'il participe ou non au système productif. Le caractère productif est déterminé en fonction de la catégorie juridique et de l'activité, et dans certains cas de l'effectif. Il se rapproche de la notion du caractère marchand de la comptabilité nationale. Liste des modalités O Productif N Non productif http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-prodet - *Participation particulière à la production de l'établissement*: prodpart[text] Cette variable, de niveau établissement, permet de définir si un établissement participe d'une manière particulière à la production. Exemples : loueur ou locataire de fond de commerce, prestataire de personnel... Elle est complémentaire aux variables PRODET. Liste des modalités "" Sans objet 1 Locataire d'un fond de commerce 2 Loueur d'un fond de commerce 3 Prestataire de personnel La modalité "sans objet" est utilisée lorsque l'unité déclarante n'est pas concernée par cette variable. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-prodpart - *Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement*: auxilt[text] Cette variable permet de caractériser certains établissements ayant une activité auxiliaire. Une activité auxiliaire est une activité de service ou de production exercée uniquement pour le compte propre de l'entreprise. Exemple d'activités auxiliaires : formation interne, entreposage, transport de marchandises... L'exemple le plus courant est le siège d'une entreprise dans son rôle d'administration de l'entreprise. Cette variable est à associer à la variable SIEGE. Les activités de services non directement liées au processus de production, comme les activités de restauration et de transport de personnel, sont des activités secondaires (et non pas auxiliaires). Liste des modalités 1 Auxiliaire 0 Non auxiliaire http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/auxilt - *Nom ou raison sociale de l'entreprise*: nomen_long[text] C'est la raison sociale pour une personne morale ou le nom pour l'entrepreneur individuel. Cette variable indique : - pour les entrepreneurs individuels : le nom de l'entreprise formé par concaténation d'une partie des prénoms et du nom patronymique de l'entrepreneur individuel, du nom de conjoint ou du nom d'usage. Afin de distinguer les noms patronymiques de conjoint ou d'usage et les prénoms, des caractères spéciaux (/ et *) sont ajoutés comme suit : ¤ nom patronymique et prénom : MARTIN*BERNARD/ ¤ nom patronymique, nom d'usage et prénoms : PUGE*CHARLOT/RAYMONDE CAMILLE/ - pour les personnes morales : la dénomination longue. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-nomen-long - *Sigle de l'entreprise*: sigle[text] Un sigle est une forme réduite de la raison sociale ou de la dénomination d'une personne morale ou d'un organisme data-premium. Le sigle est habituellement constitué des initiales de certains mots de la dénomination. Afin d'en faciliter la prononciation, il arrive qu'on retienne les 2 ou 3 premières lettres de certains mots. A priori, un sigle est constitué d'un mot de deux à vingt lettres. En principe, un sigle ne contient ni points, ni espaces. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/sigle - *Nom de naissance*: nom[text] Nom de naissance pour une personne physique. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-nom - *Prénom*: prenom[text] Prénom pour une personne physique. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-prenom - *Civilité des entrepreneurs individuels*: civilite[text] Cette variable indique la civilité des entrepreneurs individuels inscrits au répertoire. Liste des modalités "" Sans objet 1 Monsieur 2 Madame http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/civilite - *Numéro d’identification au répertoire national des associations*: rna[text] Cette variable indique, pour une association immatriculée au répertoire Sirene, son numéro d’identification au répertoire national des associations. Lors de la déclaration de création en préfecture, le greffe des associations procède à son inscription dans le répertoire national des associations (RNA). Cette inscription donne lieu à une première immatriculation sous la forme d'un numéro RNA (appelé parfois par l'administration "numéro de dossier"), composé d'un W suivi de 9 chiffres. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-rna - *Numéro interne de classement de l'établissement siège*: nicsiege[text] Numéro Interne de Classement de l'établissement siège de l'entreprise. C'est un code qui permet de retrouver aisément l'établissement siège d'une entreprise. Par association au SIREN, il forme le SIRET du siège (personnes morales) ou de l'établissement principal (entrepreneurs individuels). Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n° SIRET. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/nicsiege - *Région de localisation du siège de l'entreprise*: rpen[text] C'est la région de localisation du siège de l'entreprise. Liste des modalités 01 Guadeloupe 02 Martinique 03 Guyane 04 Réunion 06 Mayotte 07 Saint-Barthélémy 08 Saint-Martin 11 Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) 24 Centre-Val de Loire (18, 28, 36, 37, 41, 45) 27 Bourgogne-Franche-Comté (21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90) 28 Normandie (14, 27, 50, 61, 76) 32 Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80) 44 Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88) 52 Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85) 53 Bretagne (22, 29, 35, 56) 75 Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87) 76 Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82) 84 Auvergne-Rhône-Alpes (01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74) 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur (04, 05, 06, 13, 83, 84) 94 Corse (2A, 2B) 98 Territoires d'outre-mer (TOM yc St-Pierre-et-Miquelon) 99 Etranger http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/rpen - *Département et commune de localisation du siège de l'entreprise*: depcomen[text] C'est le code du département et de la commune de localisation du siège de l'entreprise, code faisant référence au Code Officiel Géographique (COG). C'est le regroupement d'éléments structurés en 2 niveaux : - le département (2 positions) - la commune (3 positions) Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2114819 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/depcomen - *Adresse mail*: adr_mail[text] C'est l'adresse électronique de l'entreprise. Cette variable n'est disponible que dans le fichier des mises à jour quotidiennes. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-adr-mail - *Nature juridique de l'entreprise*: nj[text] Cette variable est une information sur l'entreprise à laquelle appartient l'établissement. La nature juridique correspond à la catégorie juridique pour les personnes morales (par exemple une SARL). La nature juridique décrit le statut juridique de l'entreprise uniquement pour les personnes morales : - pour les personnes morales de droit privé, la catégorie juridique est déterminée à partir des rubriques (catégorie et forme juridique) de la déclaration remplie lors de la création. - pour les organismes data-premiums, la catégorie juridique est déterminée à partir du texte réglementaire à l'origine de la création. Le code NJ est attribué par l'INSEE en référence à la nomenclature des catégories juridiques. Il est codifié sur 4 caractères pour les personnes morales et à blanc pour les entrepreneurs individuels. La signification des 2 premiers caractères correspond aux critères juridiques fondamentaux du droit relatif aux personnes morales. Une entreprise, personne morale, peut transformer sa catégorie juridique au cours de son existence. Cela a notamment un impact sur l'existence de l'entreprise (SIREN). Les entreprises peuvent se voir attribuer des modalités non référencées dans la nomenclature officielle des catégories juridiques. Ces anomalies peuvent être imputables à une codification provisoire ou à des mises à jour non encore réalisées. En effet, il peut arriver que le statut juridique de certaines unités n'ait pas été modifié suite à la création et à la suppression de modalités. En général, ces anomalies sont repérées chaque année et font l'objet d'enquêtes d'amélioration du répertoire (EAR). Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2028129 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-nj - *Libellé de la nature juridique*: libnj[text] C'est le libellé de la nature juridique de l'entreprise. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2028129 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-libnj - *Activité principale de l'entreprise*: apen700[text] Toute entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son Activité Principale Exercée, appelé code APE. L'APE des entreprises et des établissements est codifiée selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF : Rév2, 2008). Cette variable est systématiquement renseignée. Lorsque c'est possible, l'activité principale de l'entreprise est déterminée en fonction de la ventilation des activités des établissements. Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'APET est égal à l'APEN. Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'INSEE ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement. Le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits précise : - l'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. - les modalités d'application, et en particulier le classement des unités économiques dans des postes précis de ces nomenclatures, par une administration ou un service data-premium en vue d'une utilisation spécifique (non statistique) de ces nomenclatures sont de l'entière responsabilité du service utilisateur. - si un texte réglementaire ou un contrat fait référence à ces nomenclatures, les signataires ont l'entière responsabilité du champ qu'ils entendent couvrir. Il leur appartient d'expliciter ce champ aussi complètement qu'il est nécessaire. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/apen700-rev2 - *Libellé de l'activité principale de l'entreprise*: libapen[text] Toute entreprise se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son Activité Principale Exercée, appelé code APE. Cette variable correspond au libellé du code d'activité de l'entreprise. Cette variable est systématiquement renseignée. Lorsque c'est possible, l'activité principale de l'entreprise est déterminée en fonction de la ventilation des activités des établissements. Si une entreprise n'a qu'un seul établissement, l'APET est égal à l'APEN. Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'INSEE ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 0000Z peut alors être affectée provisoirement. Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-libapen - *Année de validité de l'activité principale de l'entreprise*: dapen[date] C'est la dernière date de validation de l'Activité Principale Exercée (APE) de l'entreprise. Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'entreprise (APEN). Cette date est obligatoire et fait l'objet d'une mise en conformité. Au cas où elle n'aurait pas été renseignée, une date "fictive" est fournie, soit en relation avec la date de création, soit en relation avec la date de prise d'activité. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/dapen - *Activité principale au registre des métiers*: aprm[text] Cette variable désigne le code de l'activité exercée par l'artisan inscrit au registre des métiers (RM). L'activité artisanale est celle du professionnel qui exerce à son compte un métier manuel souvent à caractère traditionnel, et ce, seul ou avec l'aide de quelques personnes (famille, compagnons, apprentis, salariés, etc.). Dans le répertoire SIRENE, le concept d'activité artisanale correspond à l'activité de toute entreprise (entrepreneur individuel ou personne morale) ou de tout établissement pouvant être immatriculé ou inscrit au Répertoire des Métiers. Elle est définie par une réglementation (Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers). Deux critères sont pris en compte : - la taille : une entreprise peut avoir une activité artisanale tant qu'elle n'emploie pas plus de 10 salariés de manière permanente (sauf cas particuliers comme par exemple l'entreprise de plus de 10 salariés qui a été classée artisanale quand elle avait 10 salariés ou moins qui peut conserver sa qualité d'entreprise artisanale). - la nature de l'activité : il s'agit essentiellement d'activités industrielles, des activités de bâtiment et de génie civil, de réparation et de quelques activités de services (la loi du 5 juillet 1996 définit par rapport à la NAF les types d'activité pouvant impliquer une inscription au Registre des Métiers). Cette activité est affectée à l'établissement principal, chaque fois qu'un établissement de l'entreprise quel qu'il soit, exerce une activité artisanale et cela même à titre secondaire. Ainsi, il est assez fréquent de trouver des établissements sièges ayant une APE différente de l'APRM. Par exemple, un siège qui fait du commerce de vêtements avec un établissement secondaire, atelier de retouche. On peut donc penser que toutes les entreprises ayant une activité artisanale sont inscrites à la Chambre de Métiers et ont donc un code APRM. Liste des modalités www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/secteurs-professionnels/artisanat/nafa/nomenclature_nafa_rev2.pdf Nomenclature NAFA utilisée au répertoire SIRENE suivant l'arrêté du 10 juillet 2008 actualisée en 2016 suivant l'arrêté du 4 décembre 2015. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/aprm - *Appartenance au champ de l’économie sociale et solidaire*: ess[text] Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes : - poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ; - une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ; - une gouvernance démocratique et participative. La variable ESS définit un champ plus large que la liste affichée par le CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale), qui se restreint aux entreprises employeuses de l'ESS. Liste des modalités "" Entreprise non concernée O L’entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire N L’entreprise n’appartient pas au champ de l’ESS I Appartenance invalidée par les greffes http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-ess - *Date ESS*: dateess[date] Date du statut d’appartenance au champ de l’économie sociale et solidaire. Cette variable est complémentaire de la variable ESS. - *Tranche d'effectif salarié de l'entreprise*: tefen[text] Cette variable correspond à la tranche d'effectif salarié de l'entreprise. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise. La tranche d'effectif salarié est déterminée en fonction de l'effectif salarié pour l'entreprise (TEFEN) et pour chacun de ses établissements (TEFET). Liste des modalités NN Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus 00 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) 01 1 ou 2 salariés 02 3 à 5 salariés 03 6 à 9 salariés 11 10 à 19 salariés 12 20 à 49 salariés 21 50 à 99 salariés 22 100 à 199 salariés 31 200 à 249 salariés 32 250 à 499 salariés 41 500 à 999 salariés 42 1 000 à 1 999 salariés 51 2 000 à 4 999 salariés 52 5 000 à 9 999 salariés 53 10 000 salariés et plus http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/tefen - *Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise*: libtefen[text] Cette variable correspond à la tranche d'effectif salarié de l'entreprise. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise. La tranche d'effectif salarié est déterminée en fonction de l'effectif salarié pour l'entreprise (TEFEN) et pour chacun de ses établissements (TEFET). http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-libtefen - *Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près*: efencent[text] Cette variable correspond à l'effectif salarié à la centaine près de l'entreprise. C'est une variable statistique, millésimée au 31/12 d'une année donnée, majoritairement l'année n-2. Elle est à rapprocher de sa date de validité, c'est-à-dire de la date de mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise. Le code correspond toujours au chiffre inférieur de la tranche. A partir de 100, c'est l'effectif salarié approché à la centaine inférieure qui est précisé. Liste des modalités NN Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12. Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus 0 0 salarié (n'ayant pas d'effectifs au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence) 1 1 à 2 salariés 3 3 à 5 salariés 6 6 à 9 salariés 10 10 à 19 salariés 20 20 à 49 salariés 50 50 à 99 salariés 100 100 à 199 salariés 200 200 à 299 salariés .../... de 100 en 100 jusqu'à 999 999 salariés http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/efencent - *Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise*: defen[date] Cette variable donne le millésime de la dernière mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise. Cette variable est une information complémentaire de la tranche d'effectif salarié de l'entreprise. Cette variable est modifiée à chaque mise à jour de l'effectif salarié de l'entreprise, cependant sa mise à jour peut être sans incidence sur la tranche d'effectif de l'entreprise (TEFEN). Dans le cas d'entreprises à établissement unique, la date de mise à jour de l'effectif de l'entreprise (DEFEN) et de l'établissement (DEFET) sont identiques. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/defen - *Catégorie d'entreprise*: categorie[text] Cette variable indique la catégorie à laquelle appartient l'entreprise : PME, Entreprise de taille intermédiaire, Grande entreprise. L'année de référence (n) de cette variable est n-2. PME ou Petite ou Moyenne Entreprise : La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Cette catégorie inclut les microentreprises. ETI ou Entreprise de Taille Intermédiaire : Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI. GE ou Grande Entreprise : Une grande entreprise est une entreprise qui a au moins 5000 salariés. Une entreprise qui a moins de 5000 salariés mais plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une grande entreprise. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-categorie - *Date de création de l'entreprise*: dcren[date] Cette variable représente la date de création de l'entreprise. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-dcren - *Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion*: amintren[date] Cette variable indique l'année et le mois d'introduction de l'entreprise dans la base de données Sirene. Cette variable est destinée à un data-premium averti. Pour les nouvelles entreprises, cette variable est généralement proche de la date d'effet de l'événement de création ou de réactivation de l'entreprise. Toutefois, le mois d'introduction peut être différent (antérieur ou postérieur à la variable indiquant la date de création de l'entreprise). Par exemple, certains entrepreneurs peuvent faire une déclaration anticipée de création d'entreprise pour faciliter leurs démarches administratives. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-amintren - *Indice de monoactivité de l'entreprise*: monoact[text] L'indice de monoactivité de l'entreprise permet de qualifier, pour les entreprises pluri-établissements, l'homogénéité des activités exercées dans ceux-ci. Liste des modalités "" Non calculé 1 Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale 2 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs 3 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs 4 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs 5 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant plus de 80% des établissements 6 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des établissements 7 Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des établissements http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/monoact - *Modalité de l'activité principale de l'entreprise*: moden[text] Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'entreprise. C'est un code complémentaire à l'APEN qui complète une activité principale. Il précise certains aspects de cette activité. Liste des modalités D Donneur d'ordre M Montage, installation R Réparation S Activité simple http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/moden - *Caractère productif de l'entreprise*: proden[text] Cette variable renseigne sur le caractère productif ou non de l'entreprise c'est à dire s'il participe ou non au système productif. Le caractère productif est déterminé en fonction de la catégorie juridique et de l'activité, et dans certains cas de l'effectif. Il se rapproche de la notion du caractère marchand de la comptabilité nationale. Il peut exister des incohérences entre le caractère productif au niveau de l'établissement et de l'entreprise, lorsque l'APE de l'entreprise est différente de toutes les APE de ses établissements. Liste des modalités O Productif N Non productif http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-proden - *Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*: esaann[date] C'est l'année de validité des rubriques de niveau entreprise provenant de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA). L'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) succède à l'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE). http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-esaann - *Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*: tca[text] Cette variable indique la tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) et l'Enquête Annuelle de Production (EAP). Cette variable est mise à jour chaque année. Les tranches de chiffre d'affaires sont calculées, chaque début d'année, pour chaque unité à partir des chiffres d'affaires hors taxes. La mise à jour est réalisée avec l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) et l'Enquête Annuelle de Production (EAP) qui succèdent aux Enquêtes Annuelles d'Entreprise (EAE). Liste des modalités "" Non renseignée 0 Moins de 0,5 million d'euros 1 De 0,5 à moins de 1 million d'euros 2 De 1 million à moins de 2 millions d'euros 3 De 2 millions à moins de 5 millions d'euros 4 De 5 millions à moins de 10 millions d' euros 5 De 10 millions à moins de 20 millions d'euros 6 De 20 millions à moins de 50 millions d'euros 7 De 50 millions à moins de 100 millions d'euros 8 De 100 millions à moins de 200 millions d'euros 9 200 millions d'euros ou plus La modalité "non renseignée" est utilisée quand l'unité déclarante n'a rempli aucune des modalités présentes. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/tca - *Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*: esaapen[text] Cette variable désigne l'Activité Principale Exercée de l'entreprise issue de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA). Elle est codifiée selon la Nomenclature d'Activités Française. Cette variable est destinée à un data-premium averti. L' Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) succède à l'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE). Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-esaapen - *Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*: esasec1n[text] Cette variable désigne la première activité secondaire de l'entreprise déclarée dans l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA); cette activité générant le montant le plus élevé de chiffre d'affaire. Cette variable est destinée à un data-premium averti. L'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) succède à l'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE). Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-esasec1n - *Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*: esasec2n[text] Cette variable désigne la deuxième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA); cette activité générant le second montant le plus élevé de chiffre d'affaire par ordre décroissant. Cette variable est destinée à un data-premium averti. L'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) succède à l'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE). Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-esasec2n - *Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*: esasec3n[text] Cette variable désigne la troisième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans l' Enquête Sectorielle Annuelle (ESA); cette activité générant le troisième montant le plus élevé de chiffre d'affaire par ordre décroissant. Cette variable est destinée à un data-premium averti. L'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) succède à l'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE). Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 - *Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*: esasec4n[text] Cette variable désigne la quatrième activité secondaire de l'entreprise déclarée dans l' Enquête Sectorielle Annuelle (ESA); cette activité générant le quatrième montant le plus élevé de chiffre d'affaire par ordre décroissant. Cette variable est destinée à un data-premium averti. L'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) succède à l'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE). Liste des modalités Vous pouvez consulter la liste des modalités à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/2406147 http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-esasec4n - *Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)*: vmaj[text] Cette variable représente la nature de la mise à jour pour les fichers de mises à jour. Cette variable est renseignée uniquement pour les fichiers de mises à jour. C'est une donnée sur la mise à jour de l'établissement. Elle est codifiée au moment de la constitution des bases différentielles mensuelles, trimestrielles, semestrielles. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirene® à un instant donné N et N+1. - si VMAJ = C : l'établissement existe dans la base N+1 mais pas dans la base N - Si VMAJ = E : l'établissement existe dans la base N mais pas dans la base N + 1 - Si VMAJ = I et F : l'établissement existe dans la base N et dans la base N + 1 avec une ou plusieurs variables modifiées. - Si VMAJ = D : l'établissement entre dans le champ de la diffusion. - Si VMAJ = O : l'établissement sort du champ de la diffusion. Dès qu'une personne physique exerce son droit d'opposition selon l'article A123-96 du code de commerce, cela se traduit dans les fichiers de mises à jour par VMAJ="O", et dans le fichier de stock par une disparition de l'établissement concerné. Les informations concernant cet établissement ne sont plus rediffusables, ni utilisables à des fins de prospection. Liste des modalités C Création d'établissement E Suppression d'établissement I Modification, état initial F Modification, état final D Entrée dans la diffusion O Sortie de la diffusion http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-vmaj - *Indicateur de mise à jour n°1*: vmaj1[text] C'est un indicateur de modification de quelques données de l'établissement: nature de l'activité (ACTIVNAT) ou le caractère saisonnier ou non de l'activité (SAISONNAT). Cette variable est renseignée uniquement pour les produits "Mises à jour". C'est une donnée sur la mise à jour de l'établissement. Elle est codifiée au moment de la constitution des bases différentielles mensuelles, trimestrielles et semestrielles. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirene® à un instant donné N et N+1. Liste des modalités 1 Modification 0 Pas de modification http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-vmaj1 - *Indicateur de mise à jour n°2*: vmaj2[text] C'est un indicateur de modification de quelques données de l'établissement : l'activité principale de l'établissement (APET700) ou sa tranche d'effectif (TEFET). Cette variable est renseignée uniquement pour les produits "Mises à jour". C'est une donnée sur la mise à jour de l'établissement. Elle est codifiée au moment de la constitution des bases différentielles mensuelles, trimestrielles et semestrielles. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirene® à un instant donné N et N+1 Liste des modalités 1 Modification 0 Pas de modification http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-vmaj2 - *Indicateur de mise à jour n°3*: vmaj3[text] C'est un indicateur de modification de quelques données de l'entreprise : la nature juridique (NJ), l'activité principale de l'entreprise (APEN700) ou la tranche d'effectif de l'entreprise (TEFEN). Cette variable est renseignée uniquement pour les produits "Mises à jour". C'est une donnée sur la mise à jour de l'entreprise. Elle est codifiée au moment de la constitution des bases différentielles mensuelles, trimestrielles et semestrielles. Le code est déterminé en fonction de la comparaison entre deux bases de données Sirene® à un instant donné N et N+1. Liste des modalités 1 Modification 0 Pas de modification http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/syr-vmaj3 - *Date de traitement de la mise à jour*: datemaj[datetime] Cette variable est une information traduisant le moment où l'événement a été traité au répertoire SIRENE. C'est un complément d'information sur le traitement de l'événement que connaît l'établissement. Remarque : des demandes d'inscription ou de mise à jour au répertoire peuvent être postérieures ou antérieures à la prise effective d'activité dans le cas des créations ou de la modification dans les autres cas. Dans certains cas, DATEMAJ peut donc être très différente de DATEVE (date d'effet de l'événement concerné par l'entreprise ou l'établissement). Cette variable est obligatoire. Elle contient toutes les informations liées à la date et à l'heure du traitement de l'événement au répertoire Sirene. Ce produit est fourni trié selon SIREN-DATEMAJ : les événements doivent être traités dans cet ordre. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/datemaj - *SIRET*: siret[text] Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'unité légale à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET. - *Libellé de la taille de l'unité urbaine*: libtu[text] Cette variable désigne la taille de l'unité urbaine en terme de tranche du nombre d'habitants de la commune où est localisé l'établissement. L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Cette variable est à rapprocher du département de l'Unité Urbaine (DU) et de son numéro (UU). Elle est renseignée pour les établissements situés dans les départements français et appartenant à des unités urbaines. Elle correspond à la tranche (TU) de population sans doubles comptes au dernier recensement de l'ensemble de l'unité urbaine (pour les unités urbaines internationales, seules sont prises en compte les communes situées en France). Exemple : Niort appartient à la tranche d'unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants (TU = 5). - *Libellé de l'activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*: libesaapen[text] Cette variable désigne l'Activité Principale Exercée de l'entreprise issue de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA). Elle est codifiée selon la Nomenclature d'Activités Française. Cette variable est destinée à un data-premium averti. L' Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) succède à l'Enquête Annuelle d'Entreprise (EAE). - *Libellé de l'indice de monoactivité de l'entreprise*: libmonoact[text] L'indice de monoactivité de l'entreprise permet de qualifier, pour les entreprises pluri-établissements, l'homogénéité des activités exercées dans ceux-ci. - *Libellé de l'origine de la création de l'établissement*: liborigine[text] Cette variable rappelle l'origine déclarée de l'établissement (création, reprise...). - *Libellé de la tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*: libtca[text] Cette variable indique la tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) et l'Enquête Annuelle de Production (EAP). Cette variable est mise à jour chaque année. Les tranches de chiffre d'affaires sont calculées, chaque début d'année, pour chaque unité à partir des chiffres d'affaires hors taxes. La mise à jour est réalisée avec l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA) et l'Enquête Annuelle de Production (EAP) qui succèdent aux Enquêtes Annuelles d'Entreprise (EAE). - *Libellé de la nature de l'activité de l'établissement*: libactivnat[text] Cette variable apporte un complément d'information sur l'activité excercée de l'établissement (transport, commerce de détail, services etc). - *Libellé de la modalité de l'activité principale de l'établissement*: libmodet[text] Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'établissement. Exemples : donneur d'ordre, montage etc. C'est un code complémentaire à l'APET qui complète une activité principale de l'établissement. Il précise certains aspects de cette activité. - *Libellé du type de magasin*: libactisurf[text] Cette variable indique, selon la surface déclarée à la création, à quel type de magasin correspond l'établissement. Elle est calculée selon la superficie de l'établissement commercial concerné. Les modalités de cette variable sont indépendantes des seuils utilisés dans la NAF pour le classement du commerce de détail (moins de 120m², de 120m² à 400m²). - *Libellé de la participation particulière à la production de l'établissement*: libprodpart[text] Cette variable, de niveau établissement, permet de définir si un établissement participe d'une manière particulière à la production. Exemples : loueur ou locataire de fond de commerce, prestataire de personnel... Elle est complémentaire aux variables PRODET. - *Libellé de l'appartenance au champ de l’économie sociale et solidaire*: libessen[text] Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l’économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l’ESS, adhérant aux mêmes principes : - poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ; - une lucrativité encadrée (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l’activité) ; - une gouvernance démocratique et participative. La variable ESS définit un champ plus large que la liste affichée par le CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale), qui se restreint aux entreprises employeuses de l'ESS. - *Libellé de la modalité de l'activité principale de l'entreprise*: libmoden[text] Cette variable est une information complémentaire sur l'activité de l'entreprise. C'est un code complémentaire à l'APEN qui complète une activité principale. Il précise certains aspects de cette activité. - *Libellé de la région de l'établissement*: libreg_new[text] Cette variable correspond au libellé de la région de localisation de l'établissement. - *coordonnees*: coordonnees[geo_point_2d] - *Téléphone*: tel[text] Téléphone - *Département et commune de localisation de l'établissement*: depcomet[text] - *Libellé du département de l'établissement*: nom_dept[text] - *Code Classe*: code_classe[text] - *Activite*: activite[text] - *Section*: section[text] - *Sous-classe*: sous_classe[text] - *Code Section*: code_section[text] - *Code Division*: code_division[text] - *Code Groupe*: code_groupe[text] - *IRIS de l'établissement*: iriset[text]
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## Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET) Ce jeu de données provient d'un service public certifié Ce jeu de données comportant les entreprises et établissements situés sur le territoire de Toulouse Métropole est issu du jeu de données permettant d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil : * quelle que soit leur forme juridique ; * quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ; * situés en France métropolitaine, ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés. Le répertoire Sirene est ainsi la principale source exhaustive sur l'ensemble des entreprises et des établissements actifs. AVERTISSEMENT La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent: * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." Fichiers : Trois types de fichiers compactés (format ZIP) sont mis à disposition (1 fichier stock et 2 fichiers de mises à jour mensuelles ou quotidiennes, France entière). Chaque fichier compacté (Format ZIP) contient un fichier de données en format CSV. Le fichier stock et le fichier des mises à jour mensuelles sont déposés le premier jour de chaque mois avec les données (dessin de fichier L2) au dernier jour du mois précédent. Le fichier des mises à jour mensuelles étant au même dessin que le fichier stock, vous pouvez faire le choix chaque mois, d'annuler et remplacer le fichier stock par le nouveau fichier stock ou de l'actualiser avec le fichier des mises à jour mensuelles. Tous les mouvements relatifs à un établissement au cours du mois sont agrégés, rendant l’information facilement utilisable. Le fichier des mises à jour quotidiennes est déposé dans la nuit suivant la journée de gestion qu’il concerne (dessin de fichier XL2). _NB : Les fichiers sont déposés un peu plus tardivement début janvier et début juillet en raison d'opérations de mise en concordance semestrielle de la base de diffusion._ Le site de l’Insee [www.sirene.fr](http://www.sirene.fr/) fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la [documentation](http://sirene.fr/sirene/public/static/documentation) associée et une [Foire Aux Questions](http://sirene.fr/sirene/public/faq) pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses. NB2: Base géocodéee grace à la Base d'Adresse Nationale