Base SIRENE Pays de la Loire
type: Dataset
accrual periodicity: UNKNOWN
description: ### Base Sirene des entreprises et de leurs établissements en Pays de la Loire (SIREN, SIRET) Ce jeu de données provient d'un service public certifié Ce jeu de données permet d'accéder aux entreprises et établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil : * quelle que soit leur forme juridique ; * quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations...) ; * situés en France métropolitaine, ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés. Le répertoire Sirene est ainsi la principale source exhaustive sur l'ensemble des entreprises et des établissements actifs. AVERTISSEMENT La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent: * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee> * Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." Fichiers : Trois types …
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keyword: economie-europe
keyword: entreprises
keyword: insee
keyword: siren
keyword: sirene
keyword: siret
landing page: https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-pays-de-la-loire
publisher: Région des Pays de la Loire

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type: Distribution
access URL: https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/e60849b6-ef58-41cf-b5c0-9c06d53bab5b
description: - *Identifiant de l'entreprise*: siren[text] Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 8 chiffres plus 1 chiffre de contrôle permettant de vérifier sa validité. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale). Il ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/siren - *Numéro interne de classement de l'établissement*: nic[text] Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n° SIRET. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/nic - *Première ligne de l’adressage de l’établissement*: l1_normalisee[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L1_NORMALISEE est la première ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l1_normalisee - *Deuxième ligne de l’adressage de l’établissement*: l2_normalisee[text] Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont s…
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issued: 2018-07-16T19:30:11.712000
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modified: 2018-01-29T14:50:52
rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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type: Distribution
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description: - *Identifiant de l'entreprise*: siren[text] Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'INSEE. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 8 chiffres plus 1 chiffre de contrôle permettant de vérifier sa validité. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale). Il ne sera plus jamais utilisé pour immatriculer une autre unité SIREN. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/siren - *Numéro interne de classement de l'établissement*: nic[text] Le NIC est un Numéro Interne de Classement qui permet de distinguer les établissements d'une même entreprise. Il est composé de 5 chiffres. Par association au SIREN, il forme le SIRET. Il est composé de quatre chiffres et d'un cinquième qui permet de contrôler la validité du n° SIRET. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/nic - *Première ligne de l’adressage de l’établissement*: l1_normalisee[text] Cette variable désigne la première ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont soumises à un traitement visant à les rendre conformes à la norme RNVP (Restructuration, Normalisation et Validation Postale). A l'issue de cette opération, si l'adresse peut être normalisée, alors : La variable L1_NORMALISEE est la première ligne de l'adressage de l'établissement à la norme RNVP. Dans le cas contraire, les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE ne sont pas à la norme RNVP mais demeurent des variables d'adresse et sont identiques aux variables L1_DECLAREE à L7_DECLAREE. http://sirene.fr/sirene/data-premium/variable/l1_normalisee - *Deuxième ligne de l’adressage de l’établissement*: l2_normalisee[text] Cette variable désigne la deuxième ligne de l'adressage de l'établissement. Les variables allant de L1_NORMALISEE à L7_NORMALISEE sont s…
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rights: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région des Pays de la Loire
type: Organization

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type: Distribution
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