Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Haute-Loire - 043
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Mozelle - 057
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Ariège - 009
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Territoire-de-Belfort - 090
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Haute-Vienne - 087
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Cantal - 015
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Tarn - 081
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Vosges - 088
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme - 063
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Liste 1985 des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne
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description: La liste des communes concernées par l’application des dispositions d’urbanisme de la loi Montagne ( Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) est définie par les arrêtés du 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Ce tableau reprend la liste des communes telles qu’elles sont inscrites dans les arrêtés ci-dessus. Le champ [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu’il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement classées. Ce tableau a fait l’objet d’une validation par la Direction Départementale des Territoires du département concernée.
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Liste 1985 des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne
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description: La liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne ( Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) est définie par les arrêtés du 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Ce tableau reprend la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés ci-dessus. Le champ [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu'il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement classées. Ce tableau a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département concernée.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Vaucluse - 084
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Drôme - 026
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Pyrénées-Orientales - 066
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Correze - 019
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Liste 1985 des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne
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description: La liste des communes concernées par l’application des dispositions d’urbanisme de la loi Montagne ( Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne) est définie par les arrêtés du 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Ce tableau reprend la liste des communes telles qu’elles sont inscrites dans les arrêtés ci-dessus. Le champ [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu’il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement classées. Ce tableau a fait l’objet d’une validation par la Direction Départementale des Territoires du département concernée.
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Application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Le Cerema livre : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement. - une couche cartographique infra communale d'application de ce zonage. Ces données ont fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.
distribution: Couche cartographiques des communes 2019 soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine
distribution: Tableau des communes 2019 soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine
distribution: Liste 1985 des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne
distribution: Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Corse-du-Sud - 02A
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distribution: Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Haute-Loire - 043
distribution: Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Lot - 046
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distribution: Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Puy-de-Dôme - 063
distribution: Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Hautes-Pyrénnées - 065
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distribution: Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Rhône - 069
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Haute-Saône - 070
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Couche cartographiques des communes 2019 soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine
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description: La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette couche cartographique basée sur Admin Express COG 2019® est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu'ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc...). La liste a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale du Territoire du département concernée. Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu'il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées.
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Tableau des communes 2019 soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine
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description: La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette couche cartographique basée sur Admin Express COG 2019® est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu’ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc…). La liste a fait l’objet d’une validation par la Direction Départementale du Territoire du département concernée. Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu’il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Aude - 011
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Jura - 039
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
download URL: https://static.data.gouv.fr/resources/application-des-dispositions-durbanisme-de-la-loi-montagne-en-france-metropolitaine/20241112-095225/l-loimontagne85-zinf-039.7z
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Bas-Rhin - 067
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Haute-Corse - 02B
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Hautes-Alpes - 005
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Cerema
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Hérault- 034
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Rhône - 069
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Alpes-Martimes - 006
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Tableau des communes 2019 soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine
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description: La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette couche cartographique basée sur Admin Express COG 2019® est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu’ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc…). La liste a fait l’objet d’une validation par la Direction Départementale du Territoire du département concernée. Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu’il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Creuse - 023
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Ardéche - 007
type: Distribution
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Lozère- 048
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Alpes-de-Haute-Provence - 004
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Haute-Garonne - 031
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Saône-et-Loire - 071
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Tableau des communes 2019 soumises à l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine
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description: La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette couche cartographique basée sur Admin Express COG 2019® est à jour de tous les événements qui se sont produits sur les communes tels qu’ils sont référencés par le Code Officiel Géographique au 1er janvier 2019 (fusions, changements de noms, créations, rétablissement, fusion - association, etc…). La liste a fait l’objet d’une validation par la Direction Départementale du Territoire du département concernée. Le champs [commentaires] résume les questions rencontrées, les interprétations retenues et le détail des parties de communes tel qu’il figure dans les arrêtés pour les communes partiellement zonées.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans l'Aveyron - 012
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description: Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Gard - 030
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans la Corse-du-Sud - 02A
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Var - 083
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans le Lot - 046
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Loi Montagne de 1985 - Périmètre d'application des dispositions d'urbanisme dans les Hautes-Pyrénnées - 065
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