{"data": [{"access_audiences": [], "access_type": "open", "access_type_reason": null, "access_type_reason_category": null, "acronym": null, "archived": null, "authorization_request_url": null, "badges": [{"kind": "inspire"}], "contact_points": [{"contact_form": null, "email": "pig.micat.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr", "id": "695da2760139d2f8f28265ad", "name": "MICAT / P\u00f4le information g\u00e9ographique (DREAL Nouvelle-Aquitaine)", "organization": {"acronym": null, "badges": [{"kind": "public-service"}, {"kind": "certified"}], "class": "Organization", "id": "584f145ec751df2062c0bb7e", "logo": "https://udata-avatars.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/1e/4c3abc0e324c6bacea6cadd34cf8a0.png", "logo_thumbnail": "https://udata-avatars.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/1e/4c3abc0e324c6bacea6cadd34cf8a0-100.png", "name": "DREAL Nouvelle Aquitaine", "page": "https://www.data.gouv.fr/organizations/dreal-nouvelle-aquitaine", "permissions": {"delete": false, "edit": false, "harvest": false, "members": false, "private": false}, "slug": "dreal-nouvelle-aquitaine", "uri": "https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations/dreal-nouvelle-aquitaine/"}, "owner": null, "role": "rightsHolder"}], "created_at": "2016-12-15T00:00:00+00:00", "deleted": null, "description": "Ce jeu de donn\u00e9es contient les zones soustraites \u00e0 l\u2019inondation (zone prot\u00e9g\u00e9e de l\u2019inondation naturelle par l\u2019existence d\u2019un ensemble de digues et de tron\u00e7ons), produite aux fins de rapportage pour la directive europ\u00e9enne sur les inondations.La Directive europ\u00e9enne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la strat\u00e9gie de pr\u00e9vention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d\u2019inondations qui vise \u00e0 r\u00e9duire les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des inondations sur la sant\u00e9 humaine, l\u2019environnement, le patrimoine culturel et l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.Les objectifs et exigences de r\u00e9alisation sont donn\u00e9s par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l\u2019environnement (LENE) et le d\u00e9cret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homog\u00e9n\u00e9isant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des plans de gestion des risques d\u2019inondation (PGRI).Ce jeu de donn\u00e9es sert \u00e0 produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d\u2019inondation qui repr\u00e9sentent respectivement les al\u00e9as d\u2019inondation et les enjeux expos\u00e9s \u00e0 une \u00e9chelle appropri\u00e9e. Leur objectif est d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments quantitatifs permettant d\u2019\u00e9valuer plus finement la vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u2019un territoire pour les trois niveaux de probabilit\u00e9 d\u2019inondation (fort, moyen, faible).", "description_short": null, "doi": null, "extras": {"dcat": {"accessRights": ["http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations"], "license": ["Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es.", "L'utilisation des donn\u00e9es IGN doit respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019IGN sur ses propres donn\u00e9es, mentions obligatoires \u00e0 faire figurer sur toute repr\u00e9sentation des donn\u00e9es quel qu\u2019en soit le support : Copyright \u00ab \u00a9 IGN - Ann\u00e9e d\u2019\u00e9dition ou de r\u00e9f\u00e9rence des donn\u00e9es g\u00e9ographiques de l\u2019IGN \u00bb et \u00e9ventuellement, tout autre copyright affectant les donn\u00e9es. - Obligation de d\u00e9tenir ou d\u2019acqu\u00e9rir aupr\u00e8s de l\u2019IGN les droits n\u00e9cessaires \u00e0 la reconstitution d\u2019une partie substantielle des donn\u00e9es de l\u2019IGN.", "Mention des sources : DREAL Nouvelle-Aquitaine, DDT 47", "- Conditions concernant les services minist\u00e9riels : Les donn\u00e9es du SIG Directive inondation \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE th\u00e8me 12 : \u00ab Zones de risque naturel \u00bb, leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les donn\u00e9es du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s. 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Ann\u00e9e d\u2019\u00e9dition ou de r\u00e9f\u00e9rence des donn\u00e9es g\u00e9ographiques de l\u2019IGN \u00bb et \u00e9ventuellement, tout autre copyright affectant les donn\u00e9es. - Obligation de d\u00e9tenir ou d\u2019acqu\u00e9rir aupr\u00e8s de l\u2019IGN les droits n\u00e9cessaires \u00e0 la reconstitution d\u2019une partie substantielle des donn\u00e9es de l\u2019IGN.", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es.", "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."], "spatial_resolution": "1/25000"}}, "featured": false, "frequency": "unknown", "frequency_date": null, "geopf": null, "harvest": {"backend": "CSW-ISO-19139", "dct_identifier": "https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/bb15f72b-020d-4687-97e5-97e25836c11d", "domain": "catalogue.sigena.fr", "issued_at": "2016-12-15T00:00:00+00:00", "last_update": "2026-10-16T00:18:37.846000+00:00", "modified_at": "2018-11-20T14:58:09+00:00", "remote_id": "https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/bb15f72b-020d-4687-97e5-97e25836c11d", "remote_url": "https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/bb15f72b-020d-4687-97e5-97e25836c11d", "source_id": "685d5c970732df76ec6ed652", "source_url": "https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/DREAL_NA/fre/csw", "uri": "https://catalogue.sigena.fr/geonetwork/srv/bb15f72b-020d-4687-97e5-97e25836c11d"}, "id": "68625337b6576ee57df61390", "internal": {"created_at_internal": "2025-06-30T09:04:55.901000+00:00", "last_modified_internal": "2025-06-30T09:04:55.901000+00:00"}, "last_modified": "2018-11-20T14:58:09+00:00", "last_update": "2018-11-20T14:58:09+00:00", "license": "lov2", "metrics": {"dataservices": 0, "discussions": 0, "discussions_open": 0, "followers": 0, "followers_by_months": {"2025-01": 0, "2025-02": 0, "2025-03": 0, "2025-04": 0, "2025-05": 0, "2025-06": 0, "2025-07": 0, "2025-08": 0, "2025-09": 0, "2025-10": 0, "2025-11": 0, "2025-12": 0, "2026-01": 0}, "resources_downloads": 43, "reuses": 0, "reuses_by_months": {"2025-01": 0, "2025-02": 0, "2025-03": 0, "2025-04": 0, "2025-05": 0, "2025-06": 0, "2025-07": 0, "2025-08": 0, "2025-09": 0, "2025-10": 0, "2025-11": 0, "2025-12": 0, "2026-01": 0}, "views": 489}, "organization": {"acronym": null, "badges": [{"kind": "public-service"}, {"kind": "certified"}], "class": "Organization", "id": "584f145ec751df2062c0bb7e", "logo": "https://udata-avatars.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/1e/4c3abc0e324c6bacea6cadd34cf8a0.png", "logo_thumbnail": "https://udata-avatars.s3.rbx.io.cloud.ovh.net/1e/4c3abc0e324c6bacea6cadd34cf8a0-100.png", "name": "DREAL Nouvelle Aquitaine", "page": "https://www.data.gouv.fr/organizations/dreal-nouvelle-aquitaine", "permissions": {"delete": false, "edit": false, "harvest": false, "members": false, "private": false}, "slug": "dreal-nouvelle-aquitaine", "uri": "https://www.data.gouv.fr/api/1/organizations/dreal-nouvelle-aquitaine/"}, "owner": null, "page": "https://www.data.gouv.fr/datasets/nouvelle-aquitaine-tri-dagen-zones-soustraites-a-linondation-protegees-de-linondation-naturelle-directive-inondation-1", "permissions": {"delete": false, "edit": false, "edit_resources": false}, "private": false, "quality": {"all_resources_available": true, "dataset_description_quality": true, "has_open_format": true, "has_resources": true, "license": true, "resources_documentation": false, "score": 0.5555555555555556, "spatial": true, "temporal_coverage": false, "update_frequency": false}, "resources": [{"checksum": null, "created_at": "2025-06-30T09:04:55.910000+00:00", "description": "", "extras": {"analysis:check_id": 49529769, "analysis:checksum": "6ca1d6697eb4f19858df38c76b7698370d170af1", "analysis:content-length": 21080, "analysis:last-modified-at": "2026-04-28T15:04:37+00:00", "analysis:last-modified-detection": "last-modified-header", "analysis:mime-type": "text/html", "check:available": true, "check:date": "2025-07-02T04:19:43.585354+00:00", "check:headers:content-type": "text/html", "check:status": 200, "check:timeout": false, "dcat": {"accessRights": ["http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations"], "license": ["Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es.", "L'utilisation des donn\u00e9es IGN doit respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - 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Conditions concernant le public : Les donn\u00e9es du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s. Ces donn\u00e9es sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public. - Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. - Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur des donn\u00e9es ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.", "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."], "rights": ["- Conditions concernant les services minist\u00e9riels : Les donn\u00e9es du SIG Directive inondation \u00e9tant concern\u00e9es par l'annexe III de la directive INSPIRE th\u00e8me 12 : \u00ab Zones de risque naturel \u00bb, leur diffusion sous forme \u00e9lectronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces donn\u00e9es devra mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. - Conditions concernant le public : Les donn\u00e9es du SIG Directive inondation sont des documents administratifs sur lesquels le public dispose d'un droit d'acc\u00e8s. Ces donn\u00e9es sont r\u00e9utilisables sans restriction par le public. - Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur. - Toute production issue d'une r\u00e9utilisation de ces donn\u00e9es doit mentionner les mentions l\u00e9gales impos\u00e9es par le fournisseur des donn\u00e9es ainsi que celles du producteur du r\u00e9f\u00e9rentiel g\u00e9ographique utilis\u00e9 (\u00e0 pr\u00e9ciser localement au moment du catalogage selon le r\u00e9f\u00e9rentiel utilis\u00e9) par respect du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.", "Mention des sources : DREAL Nouvelle-Aquitaine, DDT 47", "Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.", "L'utilisation des donn\u00e9es IGN doit respecter les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation (http://professionnels.ign.fr/sites/default/files/cgu-mission-service-public.pdf) - Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019IGN sur ses propres donn\u00e9es, mentions obligatoires \u00e0 faire figurer sur toute repr\u00e9sentation des donn\u00e9es quel qu\u2019en soit le support : Copyright \u00ab \u00a9 IGN - Ann\u00e9e d\u2019\u00e9dition ou de r\u00e9f\u00e9rence des donn\u00e9es g\u00e9ographiques de l\u2019IGN \u00bb et \u00e9ventuellement, tout autre copyright affectant les donn\u00e9es. - Obligation de d\u00e9tenir ou d\u2019acqu\u00e9rir aupr\u00e8s de l\u2019IGN les droits n\u00e9cessaires \u00e0 la reconstitution d\u2019une partie substantielle des donn\u00e9es de l\u2019IGN.", "Utilisation libre sous r\u00e9serve de citer la DREAL Nouvelle-Aquitaine comme source des donn\u00e9es et d'indiquer la date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es.", "Aucun des articles de la loi ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour justifier d'une restriction d'acc\u00e8s public."]}}, "filesize": null, "filetype": "remote", "format": "mapinfo tab", "geopf": null, "harvest": {"last_update": "2026-10-16T00:18:37.842000+00:00"}, "id": "314edefe-71c1-4634-9568-bed1a23c1b11", "internal": {"created_at_internal": "2025-06-30T09:04:55.910000+00:00", "last_modified_internal": "2025-06-30T09:04:55.910000+00:00"}, "last_modified": "2026-04-28T15:04:37+00:00", "latest": "https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/r/314edefe-71c1-4634-9568-bed1a23c1b11", "metrics": {"views": 42}, "mime": null, "preview_url": null, "schema": null, "title": "Acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9chargement des donn\u00e9es", "type": "main", "url": "https://telechargement.sigena.fr/download/bb15f72b-020d-4687-97e5-97e25836c11d"}], "schema": {"name": null, "url": "http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154", "version": null}, "slug": "nouvelle-aquitaine-tri-dagen-zones-soustraites-a-linondation-protegees-de-linondation-naturelle-directive-inondation-1", "spatial": {"geom": {"coordinates": [[[[0.6576891541481018, 44.22140121459961], [0.6022119522094727, 44.22140121459961], [0.6022119522094727, 44.17817306518555], [0.6576891541481018, 44.17817306518555], [0.6576891541481018, 44.22140121459961]]]], "type": "MultiPolygon"}, "granularity": "other", "zones": []}, "tags": ["agen", "directive-inondation", "donnees-ouvertes", "dreal-na", "grand-public", "inondation", "inspire", "nouvelle-aquitaine", "risque-inondation", "tri", "zonages-risques-naturels", "zones-a-risque-naturel"], "temporal_coverage": null, "title": "Nouvelle-Aquitaine : TRI d'Agen - Zones soustraites \u00e0 l\u2019inondation (prot\u00e9g\u00e9es de l\u2019inondation naturelle), Directive inondation", "uri": "https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/nouvelle-aquitaine-tri-dagen-zones-soustraites-a-linondation-protegees-de-linondation-naturelle-directive-inondation-1/"}], "next_page": "https://www.data.gouv.fr/api/1/datasets/?page_size=1&q=inondation&page=2", "page": 1, "page_size": 1, "previous_page": null, "total": 2818}