Périmètres monuments historiques sur fond cadastral

Description

Cette carte est utile pour déterminer si un Permis de Construire sur une parcelle devra être instruit par les Architectes de France.
Remerciements à Fionn Hallemann (IGN)

Thématique

Autres

Type

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Tags

  • ac1

  • servitude

Date de création

9 mai 2014

Dernière mise à jour

26 avril 2024

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