EPCI-FUSION

Description

SITER met à disposition EPCI-FUSION, un outil de simulation gratuit pour accompagner les communautés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe pour la fusion des EPCI

Seul outil intégrant à ce jour l’ensemble des données publiques pertinentes,il donne la possibilité de simuler l’évolution des périmètres proposés
SITER, agence de conseil en outil décisionnel pour l’accompagnement des politiques publiques territoriales – outils d’évaluation, tableaux de bord de gestion, suivi et évaluation des actions –, annonce la mise à disposition d’EPCI-FUSION, une application web de simulation de l’évolution des périmètres proposés par les commissions départementales de coopération intercommunale (SDCI).

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » contient des dispositions majeures en faveur de l’intercommunalité : clarification des responsabilités, évolution des périmètres des communautés pour exercer davantage de compétences dans un espace cohérent, correspondant aux bassins de vie et favorisant la solidarité financière et territoriale. Sa mise en œuvre prévoit des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SCDI) qui devront être établis au 31 mars 2016.

Répondant à cette actualité brûlante, la nouvelle application web EPCI-FUSION.FR prend pour point de départ les projets de schémas rendus publics et donne sur cette base, la possibilité de simuler une évolution des périmètres proposés. Il s’agit, à ce jour, du seul outil en capacité d’intégrer l’ensemble des données pertinentes disponibles en open data dans une interface cartographique à l’échelle nationale. Cette sélection de données et les calculs retenus sont issus d’une forte collaboration avec l’ADCF qui a souhaité mettre cette application à la disposition de ses adhérents.
E-FUSION permet aux acteurs de la réforme de s’approprier les schémas départementaux et simuler une évolution des périmètres proposés en s’appuyant sur une interface cartographique et des calculs sur l’ensemble des données démographiques, physiques, et financières, dotations, indicateurs de richesses et de charges, etc. Elle rend également possible le calcul de ces éléments dans un périmètre donné, de comparer différents scénarios, de les mémoriser et de les exporter. L’outil est accessible à tous, la sauvegarde des simulations, réservée aux abonnés.

Thématique

Politique et vie publique

Type

Visualisation

Tags

  • adcf

  • epci

  • epci-a-fiscalite-propre

  • fiscalite

  • fusion-de-communes

  • population

Date de création

8 février 2016

Dernière mise à jour

30 avril 2024

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