Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française
Description
Personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public et dotée de l'autonomie financière. Elle fonctionne conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et des textes qui l'ont modifiée (arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956).
Sous tutelle du Gouvernement de Polynésie Française.
Chargée du recouvrement des cotisations des régimes contributifs (RGS et RNS), du service des prestations sociales, de santé et de régulation des évacuations sanitaires.
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Informations techniques
Dernière mise à jour
2 juin 2023
ID
61660e6b05994ab0a7b6666b
Date de création
13 octobre 2021