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Zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier du Cantal
Description
Zones ayant bénéficié d'une opération : par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005)-réorganisation foncière-remembrement-aménagement foncier forestier-aménagement foncier agricole et forestier-mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)-aménagement foncier agricole et forestier-échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux-mise en valeur des terres incultes
On distinguera i)les opérations en cours et les opérations terminées ii)les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural
Producteur
Dernière mise à jour
20 juillet 2016
Licence
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Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
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Licence
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ID
660bf6c1f4df8cd74900c51b
Temporalité
Création
20 juillet 2016
Dernière mise à jour
20 juillet 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ['Document qui caractérise la zone foncière d’une commune. Cette surface est obtenue par numérisation du périmètre "enveloppe" des parcelles cadastrales concernées. La compétence ayant été transférée au CG, contacter le CG pour avoir les dernières Mises à jour. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon Qualité donnée attributaire : bon Fraîcheur de la donnée: moyen']}
Moissonnage
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2024-05-13 09:10:01.588000
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