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Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme
Description
Le R111-3 Riom définit trois secteurs réglementés de risques : - A1 Secteur à l'intérieur duquel toute construction est interdite tant qu'un assainissement collectif n'a pas été réalisé - A2 Secteur constructible sous réserve de la production d'un rapport géologique favorable - A3 Secteur à l'intérieur duquel aucune prescription particulière n'est imposée hormis celles du document d'urbanisme
Producteur
Dernière mise à jour
12 février 2019
Licence
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Informations
Tags
Licence
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ID
660bf798ccd0a9dce883d696
Temporalité
Création
10 février 2022
Dernière mise à jour
12 février 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."]}
Moissonnage
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2022-02-10 00:00:00
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2019-02-12 00:00:00
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2024-05-13 00:17:39.390000
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2024-05-13 09:09:24.013000
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