Zonage réglementaire de lʼassainissement des eaux pluviales

Description

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier par le cabinet SAFEGE.

Producteur

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Dernière mise à jour

16 novembre 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

10 avril 2017

Dernière mise à jour

16 novembre 2022

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Extras

Jeu de caractères

UTF-8

Licence

ODbL

Projections

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Téléchargements

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