Vœux et motions votés en séance du conseil régional Île-de-France
Description
Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région (en remontant progressivement aux archives de décembre 2015). Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les vœux et les motions votés en séance du conseil régional.
Les principaux champs des vœux et motions :
- Identifiant (code SIRET) de la Région
- Identifiant et numéro de l'acte
- Titre du vœu ou de la motion
- Type d'acte (VE=vœu / MO = motion)
Date de l'adoption du vœu ou de la motion (date_decision)
Date du contrôle de légalité (date_controle)
- Date de publication dans le module web des actes administratifs
- Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
- Texte du vœu ou de la motion au format HTML
- Url du vœu ou de la motion au format PDF
Jeu de données complet des actes administratifs
[HTML]: Hypertext Markup Language
[PDF]: Portable Document Format
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
17 juillet 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
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Informations
Mots-clés
ID
642e447b7029349ed0538673
Temporalité
Création
17 juillet 2023
Couverture temporelle
18/12/2015 à 26/04/2023
Dernière mise à jour
17 juillet 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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None
archived
None
backend
DCAT
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