Traités et accords de la France

Description

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la mention "en vigueur" ou "historique", et, éventuellement, le nom de l'Etat ou de l'organisation partie.

Producteur

Dernière mise à jour

29 janvier 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

8 juillet 2013

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

1368 à 2010

Dernière mise à jour

29 janvier 2014

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

Date de production des données

28/10/2011

Langue

français

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2014-09-16 10:22:28.777000

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