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Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL2 (zones submersibles des cours d'eau) dans le Haut-Rhin
Description
Les servitudes de catégorie EL2 concernent les servitudes relatives aux zones submersibles de cours d'eau désignés par le code du domaine public fluvial ou par décret en Conseil d'État.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie EL2, à savoir les zones submersibles de cours d'eau.
Origine
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones submersibles à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_EL2_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique rendu obsolète par le présent standard CNIG
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a0aec4cc751df2c545d86de
Temporalité
Création
14 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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