Subventions attribuées par Cap Atlantique, dans le cadre de conventions de subventions
Description
Liste des subventions publiques attribuées par Cap Atlantique dans le cadre de conventions de subventions passées en application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000, c'est à dire, uniquement seules supérieures à 23000 € et conclues avec un demandeur privé. Attribution depuis 2017.
Producteur
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Dernière mise à jour
20 février 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Fréquence de mise à jour respectée
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Informations
Mots-clés
ID
60875429edb366bdaf296bdd
Temporalité
Création
20 février 2024
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
20 février 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
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