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Secteurs affectés par le bruit des voies classées
Description
Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal. Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement. Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique.
Producteur
Dernière mise à jour
3 août 2016
Licence
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Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
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Licence
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ID
660bf6b5a9c3b12c3a83d693
Temporalité
Création
3 août 2016
Dernière mise à jour
3 août 2016
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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