Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
Description
Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme
Producteur
Dernière mise à jour
24 février 2020
Licence
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660bf82cd1821263e083d6d1
Temporalité
Création
11 octobre 2019
Dernière mise à jour
24 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Standard COVADIS (adapté voir description des champs) : Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Agrégation départementale des données des différentes communes ayant instauré des secteurs différenciés pour la taxe d'aménagement. Référentiel de saisie des données SIG : voir les métadonnées du lot publié pour les documents d'urbanisme de la commune"]}
Moissonnage
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