SDAGE 2022-2027 sdage-2022-2027
Description
Créé par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le nouveau SDAGE intègre les obligations définies par la directive européenne sur l'eau, ainsi que les orientations de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant : NOR : TREL2204334A
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045463850
Producteur
Dernière mise à jour
13 mai 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
644a524d6ecadda27d37c5fb
Temporalité
Création
27 avril 2023
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
13 mai 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
source_id
d8d197db-c9f2-4c51-a0fa-7b558baed768
source
http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/d8d197db-c9f2-4c51-a0fa-7b558baed768
region
Bassin Adour Garonne
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