RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018. Convention internationale du 17-10-2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. 2013-2018 art. 29. Les Rapports des Etats parties. PCI-ICH
Description
RTC MccMc 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.
2013-2018
Unesco. MISC/2003/CLT/CH/14.
Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Art.29 de la Convention internationale du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Les Etats parties présentent au Comité, dans les formes et selon la périodicité prescrites par ce dernier, des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres prises pour la mise en œuvre de la présente Convention.
Article 29 : Rapports des Etats parties de 2013 à 2018.
RTC MC 20-11-2018. Louvre-Lens. Les Rencontres du Tourisme Culturel / France, Ministère de la culture, le 20 novembre 2018.
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Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de
A.G. Godard
Publié le 15 juillet 2019 et mis à jour le 16 juillet 2019
Dernière mise à jour
15 juillet 2019
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ID
5d2c7fcf634f413772731200
Temporalité
Création
15 juillet 2019
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
20/11/2018 à 16/07/2019
Dernière mise à jour
15 juillet 2019
Couverture spatiale
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