Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage de publicité
Description
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. Le RLPI de Coeur Côte Fleurie institue en agglomération deux zonages distincts sur les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville. Le zonage de la publicité comprend deux zones: -la zone 1 avec les secteurs de protection naturelle (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique abrégée par le sigle ZNIEFF), de protection patrimoniale (Site patrimonial remarquable, abrégé par le sigle SPR), le domaine maritime, et les communes villages (La loi LCAP du 7 juillet 2016 remplace les AVAP et ZPPAUP par les sites patrimoniaux remarquables ou SPR) -la zone 2 avec les communes centrales et les secteurs commerciaux ou d’activités. Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Tags
ID
5afa2318a3a729467e2cdbb6
Source originale
Temporalité
Création
14 mai 2018
Dernière mise à jour
16 novembre 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
Jeu de caractères
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Licence
ODbL
Projections
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Moissonnage
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2k
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