Réglement Local de Publicité intercommunal - Territoire aggloméré

Description

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. L’agglomération est définie par l’article R.110-2 du code de la route qui prévoit qu’il s’agit du secteur où sont implantés des immeubles bâtis rapprochés et signalé par des panneaux d’entrée et de sortie (EB-10/EB-20). Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Producteur

Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie

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Dernière mise à jour

16 novembre 2022

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Informations

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Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

ID

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Source originale

http://data.coeurcotefleurie.org/dataset/rlpi_agglo_a_valider

Temporalité

Création

14 mai 2018

Dernière mise à jour

16 novembre 2022

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Extras

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Licence

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