Règlement du service OMTA

Description

La règlement du service Oise mobilité transport adapté (OMTA), définit les modalités de prise en charge des transports par le département des personnes handicapées

Producteur

Conseil général de l'Oise

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53699ee0a3a729239d205fbf

Temporalité

Création

2 décembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

5 novembre 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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http://opendata.oise.fr/index.php?id=38&tx_icsoddatastore_pi1[uid]=27&tx_icsoddatastore_pi1[returnID]=38

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