Règlement de l'aide aux communes

Description

Livret A4 recensant les dispositifs de soutien du Département au bénéfice des communes et groupements de communes

Producteur

Conseil général de l'Oise

Dernière mise à jour

30 mai 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

53699edda3a729239d205fb8

Temporalité

Création

2 décembre 2013

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

30 mai 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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