Procédures d'urbanisme
Description
Table du zonage constitué des périmètres communaux dans lesquels une procédure administrative élabore ou révise un document d'urbanisme Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
Producteur
Dernière mise à jour
26 novembre 2019
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
660bf6c32d9919befc00c51d
Temporalité
Création
22 octobre 2018
Dernière mise à jour
26 novembre 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["La géométrie d'un périmètre de PROCEDURE_URBA se construit par le polygone de la commune concernée par une procédure communale. Document d’Urbanisme qui caractérise une commune. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie)\xa0: bon Qualité donnée attributaire\xa0: bon Fraîcheur de la donnée: bon"]}
Moissonnage
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backend
CSW-ISO-19139
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2018-10-22 00:00:00
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