Prescriptions linéaires

Description

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Producteur

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Dernière mise à jour

31 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

4 décembre 2020

Dernière mise à jour

31 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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Visites

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