PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines (63DDT20140005) approuvé le 11-09-2017 – Puy-de-Dôme

Le PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines a été approuvé par arrêté interpréfectoral (Haute-Loire, Puy-de-Dôme) du 11/09/2017 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Auzat-La Combelle, Brassac-les-Mines, Charbonnier-les-Mines, Sainte-Florine. Il comprend les pièces suivantes : - une note de présentation et ses annexes - un règlement - six cartes de zonage réglementaire L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.