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Point informatif des Cartes Communales (CC) numérisées en Corrèze

Description

N_INFO_PCT_CC_019
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS ou CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.
Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'information ponctuelle des Cartes Communales (CC) numérisés en Corrèze.

Organisations partenaires

DDT Corrèze

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Producteur

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Dernière mise à jour

12 octobre 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

12 octobre 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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222

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