PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé

Description

Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.

Informations annexées au PLU de Paris
Données conformes aux dernières délibérations du Conseil de Paris les ayant modifiées (15 novembre 2022);
Documentation complète : cf. PLU_ANX_DPUR.PDF en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page
Les documents et données du PLU sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme

Producteur

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Dernière mise à jour

6 juin 2023

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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Temporalité

Création

6 juin 2023

Dernière mise à jour

6 juin 2023

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