Subventions des associations depuis 2010 (issues des…
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Publié le 10 août 2020 par Politologue .com
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
Description
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
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Dernière mise à jour
13 décembre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
13 décembre 2018
Couverture temporelle
2013
Dernière mise à jour
13 décembre 2018
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Couverture territoriale
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