Plan local Urbanisme Intercommunal PLUi

Description

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Producteur

Commune de Tartas

Dernière mise à jour

24 avril 2021

Licence

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Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

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ID

60840151fbee5745ef0cf8d4

Temporalité

Création

24 avril 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

24 avril 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Tartas

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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