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Plan de prévention des risques naturels - commune Nicole - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Producteur
Dernière mise à jour
22 décembre 2017
Licence
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Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
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ID
5a34a3c2a3a7294bdd2d332b
Temporalité
Création
15 décembre 2017
Dernière mise à jour
22 décembre 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
bbox-east-long
0.3089695870876312
resource-type
dataset
bbox-north-lat
44.34158706665039
coupled-resource
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guid
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spatial_harvester
true
bbox-south-lat
44.31718826293945
spatial-reference-system
spatial
{"type": "Polygon", "coordinates": [[[0.352972388268, 44.3171882629], [0.308969587088, 44.3171882629], [0.308969587088, 44.3415870667], [0.352972388268, 44.3415870667], [0.352972388268, 44.3171882629]]]}
progress
access_constraints
["Pas de restriction d'acc\u00e8s public selon INSPIRE"]
contact-email
pr.srs.ddt-47@developpement-durable.gouv.fr
bbox-west-long
0.3529723882675171
metadata-date
2015-06-24T12:24:16.717+02:00
dataset-reference-date
[{"type": "creation", "value": "2010-09-07"}]
frequency-of-update
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Moissonnage
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2020-01-23 05:12:18.278000
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not-on-remote
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