Périmètres des EPCI de l'Ain
Description
Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.
Au 01 janvier 2019.
Producteur
Dernière mise à jour
8 mars 2021
Licence
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Informations
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ID
604637428b074a68697ce5a5
Temporalité
Création
8 mars 2021
Dernière mise à jour
8 mars 2021
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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domain
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last_update
2022-01-12 01:06:06.790000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
910
Téléchargements
842
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