Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d'un PPR. Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d'une date définie.

• Périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) • Périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) • Périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas

Origine

Les périmètres ou zonages représentant les zones d'aléa, d'un phénomène ou d'une intensité d'aléa sont exclus de cette classe d'objets. Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques – ou périmètre réglementé – correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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Ressources

json

n_perimetre_pprn_20090009_s_042 (export GeoJSON)

Dernière modification le lundi 12 février 2018

shp

n_perimetre_pprn_20090009_s_042 (export SHP/WGS-84)

Dernière modification le lundi 12 février 2018

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