Périmètre attention agrément bureaux DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE

Name: Périmètre attention agrément bureaux
Creator: DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf

Description

L’agrément constitue un outil de régulation mis en oeuvre par l’État. Les critères d’appréciation
s’inscrivent dans les orientations du SDRIF, de la politique d’aménagement du territoire national,
de la politique de la ville notamment le développement du logement social (loi solidarité et
renouvellement urbains – SRU).

Producteur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ESSONNE

Dernière mise à jour

7 novembre 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

55.55555555555556/100

Documentation des fichiers manquante

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

1 Fichier principal

perimetre-attention-agrement-bureaux.prj

Mis à jour le 7 novembre 2019

prj (432.0o)

3 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/perimetre-attention-agrement-bureaux-1/20191107-082253/perimetre-attention-agrement-bureaux.prj
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f8d4b824-5c16-4034-b132-e3f5425a952c
sha1: e186b5793138b6eb47a78b48a557d2d11b407392
Type MIME: application/octet-stream

Créée le: 7 novembre 2019
Modifiée le: 7 novembre 2019

Taille: 432.0o

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Informations

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5dc3c6208b4c4177ac97114c

Temporalité

Création

7 novembre 2019

Fréquence

Trimestrielle

Dernière mise à jour

7 novembre 2019

Actions

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