Nombre d'élèves transportés sur les lignes régulières dans les Côtes d'Armor par année scolaire - ARCHIVE

Description

Nombre d'élèves par ligne et par commune de résidence par année scolaire.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.
Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Producteur

Dernière mise à jour

14 septembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

56a8ccd288ee382d222efbf0

Temporalité

Création

27 janvier 2016

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

14 septembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

datafairOrigin

https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair

datafairDatasetId

nombre-deleves-transportes-sur-les-lignes-regulieres-dans-les-cotes-darmor-par-annee-scolaire

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