Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2022
Description
Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente
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Producteur
Dernière mise à jour
8 décembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
620a35443404cf038bbab378
Temporalité
Création
14 février 2022
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
8 décembre 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Savoie
Granularité de la couverture territoriale
Département français
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