Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique
Description
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.
Producteur
Dernière mise à jour
10 novembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
53ae8c38a3a729709f56d510
Temporalité
Création
28 juin 2014
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
10 novembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Extras
datagouv_ckan_id
94f4fb00-46c1-4d40-86ff-d333c98652bf
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:31:41.447000
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Visites
1,1k
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