Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :

  • Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
  • Le nom du service verbalisateur ;
  • La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
  • Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
  • Le logiciel utilisé ;
  • Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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