Les contrats de développement territorial

Description

Le contrat de développement territorial est un projet de territoire
assorti d'un programme d'action sur les thèmes de l'économie, du
logement, du transport et de l'environnement en lien avec la mise en
place du réseau de transport du Grand Paris Express.

Le projet de CDT fait l'objet d'une évaluation environnementale. Il
donne lieu à une enquête publique et à signature des participants. Sa
durée est de 15 ans avec des clauses de révisions tous les 3 ans.

Version : 1

Producteur

Région Île-de-France

Dernière mise à jour

22 avril 2014

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5369980da3a729239d204e59

Temporalité

Création

22 avril 2014

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

22 avril 2014

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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